Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Un dossier contient généralement les pièces suivantes: copie de la décision de la Commission des accidents du travail; requête de la Commission des accidents du travail à la Cour supérieure; demande de bref d'exécution pour saisie et vente des biens mobiliers de l'employeur en satisfaction du jugement rendu contre lui par la cour. Les dossiers ouverts entre le 11 février 1932 et le 8 septembre 1937 n'ont pas été retracés. A partir de 1948, les dossiers versés ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1948 (60%, 0-1-3-4-8-0) 1949-1952, 1958-1961, 1963 (20%, 0-8) 1953-1954, 1956 (50%, 0-1-3-4-8) 1955, 1957 (30%, 0-4-8) 1962, 1964 (10%, 0) 1965, 1968, 1971 à 1973 (20 %, 8, 0) 1969, 1970 (10 %, 0) 1974, (30 %, 4, 8, 0) et 1974 (10 %, 0) 1975 (20 %, 8, 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant. Pour l'année 1966, le pourcentage d'échantillonnage et les chiffres-critères retenus pour les dossiers 12398 à 12448 est le suivant: (20 %, 8, 0) et pour les dossiers 12450 à 13770, le pourcentage est le suivant: (10 %, 0)

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des requérants ou des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent généralement une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal