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Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

  • CA QUEBEC E62
  • Fonds
  • 1925-2009

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec