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Only top-level descriptions François 1er, Roi de France, 1494-1547 Tribunaux
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Archives départementales de l'Isère

  • CA QUEBEC ZF20
  • Fonds
  • 1539-1539

Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux

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