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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Cause entre Pierre Moisan, maître et commandant de la barque «La Catherine», demandeur et complaignant, contre Henri Martin dit Provençal, matelot, prisonnier, et Jean Huart (Huard), habitant de la seigneurie de Lauzon, défendeurs et accusés ; Henri Martin est condamné pour avoir outragé ledit Pierre Moisan, son commandant
Cause entre Pierre Moisan, maître et commandant de la barque «La Catherine», demandeur et complaignant, contre Henri Martin dit Provençal, matelot, prisonnier, et Jean Huart (Huard), habitant de la seigneurie de Lauzon, défendeurs et accusés ; Henri Martin est condamné pour avoir outragé ledit Pierre Moisan, son commandant
Procès contre le nommé Robert Leclerc dit Desrosiers, soldat de la garnison de Québec, accusé du meurtre de l'épouse du nommé (Mathurin) Mathieu Ouiracouit, huron de nation (Amérindien), commis à Beauport ; la sentence est prononcée le 18 avril 1678 et ledit Leclerc est condamné ; présentation des assesseurs: le sieur de la Ferté, conseiller au Conseil souverain en Nouvelle-France ; maître Romain Becquet, juge de la terre et seigneurie de Beaupré, notaire royal de Québec ; Thierry de Lettre (Delestre), sieur Le Valon (Le Vallon - Du Valon), marchand ; François Hazeur, marchand ; Bertrand Chenay, sieur de LaGarenne, marchand ; et le sieur Louis Jolliet, marchand, tous bourgeois de Québec
Procès contre le nommé Robert Leclerc dit Desrosiers, soldat de la garnison de Québec, accusé du meurtre de l'épouse du nommé (Mathurin) Mathieu Ouiracouit, huron de nation (Amérindien), commis à Beauport ; la sentence est prononcée le 18 avril 1678 et ledit Leclerc est condamné ; présentation des assesseurs: le sieur de la Ferté, conseiller au Conseil souverain en Nouvelle-France ; maître Romain Becquet, juge de la terre et seigneurie de Beaupré, notaire royal de Québec ; Thierry de Lettre (Delestre), sieur Le Valon (Le Vallon - Du Valon), marchand ; François Hazeur, marchand ; Bertrand Chenay, sieur de LaGarenne, marchand ; et le sieur Louis Jolliet, marchand, tous bourgeois de Québec
Cause entre Claude Morin, demandeur, et Romain Trépagny (Trépanier), défendeur, lequel est condamné à payer une certaine somme au demandeur
Cause entre Claude Morin, demandeur, et Romain Trépagny (Trépanier), défendeur, lequel est condamné à payer une certaine somme au demandeur
Cause entre Michel Lecours, demandeur, et Jean-Robert Duprat (Dupras), défendeur ; il est ordonné que le demandeur produira les papiers et contrats passés entre les parties, lesquelles parties seront réassignées
Cause entre Michel Lecours, demandeur, et Jean-Robert Duprat (Dupras), défendeur ; il est ordonné que le demandeur produira les papiers et contrats passés entre les parties, lesquelles parties seront réassignées
Cause entre Michel Lecours, demandeur, et Noël Langlois dit Traversy, défendeur ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit défendeur, défaillant, lequel sera réassigné
Cause entre Michel Lecours, demandeur, et Noël Langlois dit Traversy, défendeur ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit défendeur, défaillant, lequel sera réassigné
Cause entre Pierre Perrotin (Pérotin), habitant de Lachenaie, demandeur, et Jean Garon, marchand de La Rochelle, défendeur, à propos de castors apportés au magasin par deux hommes ; il est fait mention du huissier Levasseur et de la côte Saint-Michel, et il est ordonné que lesdits deux hommes feront leur témoignage
Cause entre Pierre Perrotin (Pérotin), habitant de Lachenaie, demandeur, et Jean Garon, marchand de La Rochelle, défendeur, à propos de castors apportés au magasin par deux hommes ; il est fait mention du huissier Levasseur et de la côte Saint-Michel, et il est ordonné que lesdits deux hommes feront leur témoignage
Cause entre Noël Pinguet dit LePicard et François Marchand, habitants de la côte de Lauzon ; il est fait mention d'une lettre de missive et d'un contrat de donation passé devant maître Rageot, notaire royal de la Juridiction de Québec, en date du 30 juillet 1673, et il est donné acte dudit contrat de donation
Cause entre Noël Pinguet dit LePicard et François Marchand, habitants de la côte de Lauzon ; il est fait mention d'une lettre de missive et d'un contrat de donation passé devant maître Rageot, notaire royal de la Juridiction de Québec, en date du 30 juillet 1673, et il est donné acte dudit contrat de donation
Cause entre Michel Lecours, demandeur, et Noël Langlois, habitant de Beauport, défendeur, à propos d'un compte que les parties ont ensemble ; il est ordonné que ledit défendeur plaidera pour sa cause, et que les parties compteront ensemble, devant Genaple, pour revenir demain
Cause entre Michel Lecours, demandeur, et Noël Langlois, habitant de Beauport, défendeur, à propos d'un compte que les parties ont ensemble ; il est ordonné que ledit défendeur plaidera pour sa cause, et que les parties compteront ensemble, devant Genaple, pour revenir demain
Cause entre François Fleury, demandeur, et Claude Charron (Charon), sieur de LaBarre, bourgeois de Québec, défendeur, comparant par son épouse ; il est ordonné que les parties compteront ensemble, et que certaines obligations faites au profit du défendeur seront rapportées pour qu'il soit fait droit
Cause entre François Fleury, demandeur, et Claude Charron (Charon), sieur de LaBarre, bourgeois de Québec, défendeur, comparant par son épouse ; il est ordonné que les parties compteront ensemble, et que certaines obligations faites au profit du défendeur seront rapportées pour qu'il soit fait droit
Cause entre Michel Lecours, demandeur, et Jean Crête (Creste), défendeur ; il est fait mention d'un contrat passé devant maître Vachon, notaire à Beauport, le 8 janvier 1675, et du sieur Mars, marchand de Québec, et ledit demandeur est condamné à prendre dudit défendeur un billet de 7 livres et 10 sols pour les rentes de cette année, et à payer les dépens
Cause entre Michel Lecours, demandeur, et Jean Crête (Creste), défendeur ; il est fait mention d'un contrat passé devant maître Vachon, notaire à Beauport, le 8 janvier 1675, et du sieur Mars, marchand de Québec, et ledit demandeur est condamné à prendre dudit défendeur un billet de 7 livres et 10 sols pour les rentes de cette année, et à payer les dépens
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