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Archival description
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire

Outre la requête du Père Raffeix et l'ordonnance de Dupuis, ce dossier contient la déclaration de Marandeau (Maranda), huissier royal en la Prévôté de Québec, à l'effet qu'il a signifié et baillé copie desdites requête et ordonnance à monsieur François-Madeleine Ruette d'Auteuil, écuyer, conseiller du Roi et son procureur général au Conseil souverain (30 octobre 1706)

Contrat de vente de quinze pieds de terre de front sur la rue Saint-Jean sur cinquante pieds de profondeur par Jacques Payan dit Saint-Onge, cordonnier à Québec, y demeurant sur ladite rue Saint-Jean, à Jean Carpentier, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean-Baptiste Dupont, témoins, demeurant audit Québec

Outre le contrat de vente d'une terre à Jean Carpentier par Jacques Payan dit Saint-Onge, ce dossier contient une quittance générale dudit Payan et de Marguerite Sédilot, sa femme, en faveur dudit Carpentier (10 novembre 1730)

Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec à damoiselle Louise-Élisabeth Moreau par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis, tailleur de pierre, et de Jean Brassard, cordonnier, témoins, demeurant audit Québec

Outre l'acte de concession d'un emplacement à Louise-Élisabeth Moreau par les Pères Jésuites, ce dossier contient une note du Révérend Père Joseph Germain à l'effet qu'il a reçu une expédition dudit acte (10 août 1716), et une déclaration de [François-Xavier-Jourdain] Lajus et de ladite Moreau, sa femme, à l'effet qu'ils remettent l'emplacement en question auxdits Pères Jésuites (18 avril 1721)

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