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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Cause entre Charles Danoth, habitant de la côte Saint-Michel, demandeur, et Pierre Dubreuil, menuisier de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu Jean-Baptiste Soullard (Soulard), de son vivant arquebusier de Québec, il est question du canon d'un fusil que ledit demandeur réclame, il est ordonné audit défendeur de remettre ledit canon audit demandeur
Cause entre Charles Danoth, habitant de la côte Saint-Michel, demandeur, et Pierre Dubreuil, menuisier de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu Jean-Baptiste Soullard (Soulard), de son vivant arquebusier de Québec, il est question du canon d'un fusil que ledit demandeur réclame, il est ordonné audit défendeur de remettre ledit canon audit demandeur
Vu le défaut obtenu le 21 mars ????, par Pierre Gagnon, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Racine, fille et héritière du feu Noël Racine, demandeur en requête, contre Joseph Lavoie (Lavoye) et Marie-Françoise Guignon, sa femme, défendeurs et défaillants faute de s'être présenté à l'assignation, pour se voir condamné à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eu de la personne et biens de ladite Racine et aux intérêts des sommes dont ils se trouveront relicataires, attendu que les défendeurs ne tiennent compte de comparaître ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eue de la personne et des biens de ladite Racine, sa femme, et aux intérêts des sommes dont ils seront relicataires
Vu le défaut obtenu le 21 mars ????, par Pierre Gagnon, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Racine, fille et héritière du feu Noël Racine, demandeur en requête, contre Joseph Lavoie (Lavoye) et Marie-Françoise Guignon, sa femme, défendeurs et défaillants faute de s'être présenté à l'assignation, pour se voir condamné à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eu de la personne et biens de ladite Racine et aux intérêts des sommes dont ils se trouveront relicataires, attendu que les défendeurs ne tiennent compte de comparaître ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eue de la personne et des biens de ladite Racine, sa femme, et aux intérêts des sommes dont ils seront relicataires
(manque le début de la cause) il est ordonné que ledit demandeur prendra fait et cause pour mondit sieur Garland (Garlland) et pour ledit ???, contre ledit Lefebvre (Lefèvre), défendeur, ledit Lefebvre est mis hors de cause
(manque le début de la cause) il est ordonné que ledit demandeur prendra fait et cause pour mondit sieur Garland (Garlland) et pour ledit ???, contre ledit Lefebvre (Lefèvre), défendeur, ledit Lefebvre est mis hors de cause
Cause entre Léonard Jean, demandeur, et Pierre Lefebvre (Lefèvre), marchand bourgeois de Québec, défendeur, la cause est reportée, le sieur de L'Espinaie (L'Espinaye) est mentionné en marge
Cause entre Léonard Jean, demandeur, et Pierre Lefebvre (Lefèvre), marchand bourgeois de Québec, défendeur, la cause est reportée, le sieur de L'Espinaie (L'Espinaye) est mentionné en marge
Défaut à Jacques Charbonnier, marchand à Montréal, demandeur, contre Jean Chapean père, demeurant à l'Hôpital général, défendeur, au nom et comme tuteur a son enfant, mention du feu sieur François Charron (Charon), de son vivant supérieur des frères Hospitaliers de Montréal, défaillant, faute de s'être présenté à l'assignation pour se voir condamner à se joindre audit demandeur et condamné procureur des autres cohéritiers en ladite succession, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Défaut à Jacques Charbonnier, marchand à Montréal, demandeur, contre Jean Chapean père, demeurant à l'Hôpital général, défendeur, au nom et comme tuteur a son enfant, mention du feu sieur François Charron (Charon), de son vivant supérieur des frères Hospitaliers de Montréal, défaillant, faute de s'être présenté à l'assignation pour se voir condamner à se joindre audit demandeur et condamné procureur des autres cohéritiers en ladite succession, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Procès de Élie Niot (Nior - Denior), défendeur, accusé d'avoir volé avec effraction un coffre rempli de hardes dans la maison de la veuve Laprise ; vu l'interrogatoire, il est ordonné que ledit accusé sera pris au corps (arrêté) et mené en prison pour y être interrogé
Procès de Élie Niot (Nior - Denior), défendeur, accusé d'avoir volé avec effraction un coffre rempli de hardes dans la maison de la veuve Laprise ; vu l'interrogatoire, il est ordonné que ledit accusé sera pris au corps (arrêté) et mené en prison pour y être interrogé
Cause entre Pierre-François Parent, habitant du village Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges en date du 8 mars 1759, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jean-Baptiste Dorion, habitant de Gros-Pin, et Marie-Angélique Renaud, son épouse, intimés, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que le contrat de vente passé devant maître Barbel, notaire, en date du 10 décembre 1758, sera exécuté selon sa forme et teneur, l'appelant est déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite sentence en appel, et l'intimé est condamné aux dépens tant de la cause principale que de l'appel
Cause entre Pierre-François Parent, habitant du village Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges en date du 8 mars 1759, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jean-Baptiste Dorion, habitant de Gros-Pin, et Marie-Angélique Renaud, son épouse, intimés, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que le contrat de vente passé devant maître Barbel, notaire, en date du 10 décembre 1758, sera exécuté selon sa forme et teneur, l'appelant est déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite sentence en appel, et l'intimé est condamné aux dépens tant de la cause principale que de l'appel
Vente d'une terre sise à la Petite-Rivière, dépendante de la succession de feu Jean-Baptiste Brassard ; il est ordonné de procéder à la deuxième criée, et ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
Vente d'une terre sise à la Petite-Rivière, dépendante de la succession de feu Jean-Baptiste Brassard ; il est ordonné de procéder à la deuxième criée, et ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
Vente d'une maison sise rue Champlain à Québec, suite à la requête de François Delard (Béland), marchand, faute de paiement par Marguerite-Léonard Tourangeau, veuve du feu Jacques Brûlé ; mention de la sentence du 16 septembre 1758 ; les criées pour ladite vente ont été bien et dûment faites
Vente d'une maison sise rue Champlain à Québec, suite à la requête de François Delard (Béland), marchand, faute de paiement par Marguerite-Léonard Tourangeau, veuve du feu Jacques Brûlé ; mention de la sentence du 16 septembre 1758 ; les criées pour ladite vente ont été bien et dûment faites
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Duprac, notaire, le 3 novembre 1727, entre Jean Duprac, veuf de feue Marie Landry, et Madeleine Brunau (Bruno), par lequel le futur époux constitue une part de biens pour un futur enfant ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Duprac, notaire, le 3 novembre 1727, entre Jean Duprac, veuf de feue Marie Landry, et Madeleine Brunau (Bruno), par lequel le futur époux constitue une part de biens pour un futur enfant ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
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