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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Procès à la requête de François Viennay-Pachot, marchand bourgeois, de Qu...

Procès à la requête de François Viennay-Pachot, marchand bourgeois, de Québec, contre Jean Vassel, son domestique, qu'il accuse de vol

Par un arrêt du Conseil supérieur de Québec prononcé le 2 mai 1681, Jean-...

Par un arrêt du Conseil supérieur de Québec prononcé le 2 mai 1681, Jean-Baptiste Godefroy, écuyer, a été condamné à payer 100 livres d'amende pour tentative de traite avec les Sauvages (Amérindiens); Gilles Rageot, garde-notes en la Prévôté de Québec, réclame 50 livres pour les pauvres de l'Hôtel-Dieu; élargissement du sieur Godefroy de la prison de Québec

À la requête de Jean Rouillard, habitant de Saint-François, assignation de...

À la requête de Jean Rouillard, habitant de Saint-François, assignation de Pierre Gatien, couvreur à Québec, afin qu'il laisse au demandeur la jouissance d'une prairie pour l'année en cours, la dernière de trois années de location

À la requête d'Anicet Boyer dit Jolicoeur, assignation à Jean Detchev...

À la requête d'Anicet Boyer dit Jolicoeur, assignation à Jean Detchevery (Chevery), tailleur vivant à Québec, afin qu'il paie à la femme du requérant 10 livres pour une année de blanchissage

À la requête du procureur du Roi, assignation de Marie Ouimet, servante de ...

À la requête du procureur du Roi, assignation de Marie Ouimet, servante de Pierre Duroy et de sa femme, afin qu'elle comparaisse dans le cadre d'une enquête

Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Barolet, notaire,...

Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Barolet, notaire, le 21 avril 1752, par lequel Marguerite Hedouin, veuve du feu Jean Lecomte (Lecompte), fait donation à Angélique Lecomte, sa fille majeure, d'une part d'emplacement et maison de bois sis rue Sainte-Famille, en plus de la moitié de tous ses biens meubles et ustensiles de ménage, avec jouissance par usufruit de l'autre portion

Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte ...

Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte Lespérance, son épouse, défendeurs et défaillants, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens

Vente d'une maison sise rue Sous-le-Fort, saisie à la requête de Fran...

Vente d'une maison sise rue Sous-le-Fort, saisie à la requête de François-Josué Dechapt de LaCorne (Delacorne), écuyer Dubreuil, officier des troupes d'une compagnie de la Marine, ladite saisie faite sur Joseph Lalime, faute du paiement de la somme de 1062 livres, ordre de procéder à la troisième criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseurs, une remise est accordée

Cause entre le sieur Jean Monrougeau, demandeur, assisté du sieur Decharnay;...

Cause entre le sieur Jean Monrougeau, demandeur, assisté du sieur Decharnay; et Jacques Guéroult, perruquier de Québec, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, il est ordonné que le sieur Lapalme, architecte, procédera à la visite de la forge et four dont il est question afin de constater ce qu'il est nécessaire de faire conformément à la Coutume de Paris afin que les dits forge et four ne cause préjudice au mur du demandeur

Cause entre le sieur Étienne Charest, négociant de Québec, seigneur en par...

Cause entre le sieur Étienne Charest, négociant de Québec, seigneur en partie de Lauzon, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Jacques Huard, habitant de Lauzon, il est ordonné que le défendeur sera tenu de faire borner tout le tour de sa terre par Noël Beaupré, arpenteur, conformément au billet de concession que le défendeur a eu du demandeur
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