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Description archivistique
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire
Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire
Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent au sieur Antoine Vaillant un emplacement situé dans la Haute-Ville de Québec, contenant quarante pieds de front sur la rue Saint-Jean et soixante pieds de profondeur, et le surplus du terrain qui se trouve sur ledit emplacement, qui contient plus de deux cents pieds, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence du sieur François Dupont et de Jean-Baptiste Brassard, témoins, demeurant audit Québec
Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent au sieur Antoine Vaillant un emplacement situé dans la Haute-Ville de Québec, contenant quarante pieds de front sur la rue Saint-Jean et soixante pieds de profondeur, et le surplus du terrain qui se trouve sur ledit emplacement, qui contient plus de deux cents pieds, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence du sieur François Dupont et de Jean-Baptiste Brassard, témoins, demeurant audit Québec
Traités et conventions faits entre François Pin (Pain), fils et héritier des défunts Jean Pin et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), de leur vivant habitants du Cap-Rouge en la paroisse de Sainte-Foy, Louis et Joseph Pin, et Pierre Truel, au nom et comme ayant épousé Marie-Louise Pin, tous majeurs et héritiers desdits défunts, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean Brassard et de François Levitre, témoins, demeurant à Québec
Traités et conventions faits entre François Pin (Pain), fils et héritier des défunts Jean Pin et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), de leur vivant habitants du Cap-Rouge en la paroisse de Sainte-Foy, Louis et Joseph Pin, et Pierre Truel, au nom et comme ayant épousé Marie-Louise Pin, tous majeurs et héritiers desdits défunts, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean Brassard et de François Levitre, témoins, demeurant à Québec
Opposition du Frère Leclerc (?), fondé de pouvoir du Révérend Père Dheu (d'Heu), procureur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, à la délivrance des deniers qui proviendront de la vente d'un emplacement dépendant de la communauté qui a été entre Jean Métivier et la défunte Geneviève Couturier, pour être payé de la somme de cent cinq livres, et acte octroyé audit Frère de son opposition par Boisseau, greffier
Opposition du Frère Leclerc (?), fondé de pouvoir du Révérend Père Dheu (d'Heu), procureur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, à la délivrance des deniers qui proviendront de la vente d'un emplacement dépendant de la communauté qui a été entre Jean Métivier et la défunte Geneviève Couturier, pour être payé de la somme de cent cinq livres, et acte octroyé audit Frère de son opposition par Boisseau, greffier
Requête de François Drouin (Drouet) dit Laperche, bourgeois de Québec, à monseigneur Hocquart, président du Conseil supérieur et intendant de la Nouvelle-France, ledit Drouin demandant à être reçu appelant d'une sentence rendue contre lui à la Prévôté de Québec, par laquelle il a été condamné à verser aux Révérends Pères Jésuites la somme de quatre-vingt-dix livres pour les arrérages d'un terrain, et demandant en outre que lesdits Révérends Pères soient assignés à comparaître, et ordonnance de monseigneur Hocquart pour que ledit Drouin soit reçu appelant et pour que lesdits Révérends Pères soient assignés
Requête de François Drouin (Drouet) dit Laperche, bourgeois de Québec, à monseigneur Hocquart, président du Conseil supérieur et intendant de la Nouvelle-France, ledit Drouin demandant à être reçu appelant d'une sentence rendue contre lui à la Prévôté de Québec, par laquelle il a été condamné à verser aux Révérends Pères Jésuites la somme de quatre-vingt-dix livres pour les arrérages d'un terrain, et demandant en outre que lesdits Révérends Pères soient assignés à comparaître, et ordonnance de monseigneur Hocquart pour que ledit Drouin soit reçu appelant et pour que lesdits Révérends Pères soient assignés
Contrat de vente de quinze pieds de terre de front sur la rue Saint-Jean sur cinquante pieds de profondeur par Jacques Payan dit Saint-Onge, cordonnier à Québec, y demeurant sur ladite rue Saint-Jean, à Jean Carpentier, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean-Baptiste Dupont, témoins, demeurant audit Québec
Contrat de vente de quinze pieds de terre de front sur la rue Saint-Jean sur cinquante pieds de profondeur par Jacques Payan dit Saint-Onge, cordonnier à Québec, y demeurant sur ladite rue Saint-Jean, à Jean Carpentier, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean-Baptiste Dupont, témoins, demeurant audit Québec
Contrat par lequel le Révérend Père Claude Dupuis, au nom et comme procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus du collège de Québec, baille et délaisse au sieur Jacques Deguise, maître maçon, demeurant à Québec, un emplacement situé rue Saint-Jean, par-devant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence des sieurs Louis Lambert et Henri Gatien, témoins, demeurant audit Québec
Contrat par lequel le Révérend Père Claude Dupuis, au nom et comme procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus du collège de Québec, baille et délaisse au sieur Jacques Deguise, maître maçon, demeurant à Québec, un emplacement situé rue Saint-Jean, par-devant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence des sieurs Louis Lambert et Henri Gatien, témoins, demeurant audit Québec
Conventions faites entre les sieurs Barthélemi Coton, marchand chapelier, et Jean-Baptiste Castonguay (Guay), d'une part, et les Révérends Pères Jésuites, d'autre part, lesdits Coton et Castonguay ayant été avertis par les Révérends Pères Jean-Baptiste Duparc, supérieur, et Claude Dupuis, procureur desdits Pères Jésuites, qu'ils allaient contre la teneur de leurs contrats en prenant du jour sur l'enclos desdits Pères Jésuites [ils ont vue sur ledit enclos], par-devant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec
Conventions faites entre les sieurs Barthélemi Coton, marchand chapelier, et Jean-Baptiste Castonguay (Guay), d'une part, et les Révérends Pères Jésuites, d'autre part, lesdits Coton et Castonguay ayant été avertis par les Révérends Pères Jean-Baptiste Duparc, supérieur, et Claude Dupuis, procureur desdits Pères Jésuites, qu'ils allaient contre la teneur de leurs contrats en prenant du jour sur l'enclos desdits Pères Jésuites [ils ont vue sur ledit enclos], par-devant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec
Acte de concession d'un emplacement sur le chemin qui conduit de la ville de Québec à l'Hôpital général, et qui se trouve traversé par ledit chemin, à Noël Giroux, par le Révérend Père Jacques Dheu (d'Heu), au nom et comme procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus du collège de Québec, par-devant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence des sieurs Alexis Brunet et Louis Bergevin, témoins, demeurant audit Québec
Acte de concession d'un emplacement sur le chemin qui conduit de la ville de Québec à l'Hôpital général, et qui se trouve traversé par ledit chemin, à Noël Giroux, par le Révérend Père Jacques Dheu (d'Heu), au nom et comme procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus du collège de Québec, par-devant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence des sieurs Alexis Brunet et Louis Bergevin, témoins, demeurant audit Québec
Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent à Jean Chapeau un emplacement de vingt-trois pieds de front sur la rue Saint-Jean et de cinquante pieds de profondeur, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de maître Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean Brassard, témoins, demeurant audit Québec
Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent à Jean Chapeau un emplacement de vingt-trois pieds de front sur la rue Saint-Jean et de cinquante pieds de profondeur, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de maître Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean Brassard, témoins, demeurant audit Québec
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