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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Procès à la requête de François Viennay-Pachot, marchand bourgeois, de Québec, contre Jean Vassel, son domestique, qu'il accuse de vol
Procès à la requête de François Viennay-Pachot, marchand bourgeois, de Québec, contre Jean Vassel, son domestique, qu'il accuse de vol
Par un arrêt du Conseil supérieur de Québec prononcé le 2 mai 1681, Jean-Baptiste Godefroy, écuyer, a été condamné à payer 100 livres d'amende pour tentative de traite avec les Sauvages (Amérindiens); Gilles Rageot, garde-notes en la Prévôté de Québec, réclame 50 livres pour les pauvres de l'Hôtel-Dieu; élargissement du sieur Godefroy de la prison de Québec
Par un arrêt du Conseil supérieur de Québec prononcé le 2 mai 1681, Jean-Baptiste Godefroy, écuyer, a été condamné à payer 100 livres d'amende pour tentative de traite avec les Sauvages (Amérindiens); Gilles Rageot, garde-notes en la Prévôté de Québec, réclame 50 livres pour les pauvres de l'Hôtel-Dieu; élargissement du sieur Godefroy de la prison de Québec
À la requête de Jean Rouillard, habitant de Saint-François, assignation de Pierre Gatien, couvreur à Québec, afin qu'il laisse au demandeur la jouissance d'une prairie pour l'année en cours, la dernière de trois années de location
À la requête de Jean Rouillard, habitant de Saint-François, assignation de Pierre Gatien, couvreur à Québec, afin qu'il laisse au demandeur la jouissance d'une prairie pour l'année en cours, la dernière de trois années de location
À la requête d'Anicet Boyer dit Jolicoeur, assignation à Jean Detchevery (Chevery), tailleur vivant à Québec, afin qu'il paie à la femme du requérant 10 livres pour une année de blanchissage
À la requête d'Anicet Boyer dit Jolicoeur, assignation à Jean Detchevery (Chevery), tailleur vivant à Québec, afin qu'il paie à la femme du requérant 10 livres pour une année de blanchissage
À la requête du procureur du Roi, assignation de Marie Ouimet, servante de Pierre Duroy et de sa femme, afin qu'elle comparaisse dans le cadre d'une enquête
À la requête du procureur du Roi, assignation de Marie Ouimet, servante de Pierre Duroy et de sa femme, afin qu'elle comparaisse dans le cadre d'une enquête
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Barolet, notaire, le 21 avril 1752, par lequel Marguerite Hedouin, veuve du feu Jean Lecomte (Lecompte), fait donation à Angélique Lecomte, sa fille majeure, d'une part d'emplacement et maison de bois sis rue Sainte-Famille, en plus de la moitié de tous ses biens meubles et ustensiles de ménage, avec jouissance par usufruit de l'autre portion
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Barolet, notaire, le 21 avril 1752, par lequel Marguerite Hedouin, veuve du feu Jean Lecomte (Lecompte), fait donation à Angélique Lecomte, sa fille majeure, d'une part d'emplacement et maison de bois sis rue Sainte-Famille, en plus de la moitié de tous ses biens meubles et ustensiles de ménage, avec jouissance par usufruit de l'autre portion
Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte Lespérance, son épouse, défendeurs et défaillants, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens
Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte Lespérance, son épouse, défendeurs et défaillants, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens
Défaut à Jean-Baptiste Houde, demandeur; et Joseph Gervais, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à Jean-Baptiste Houde, demandeur; et Joseph Gervais, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut au nommé Clairmont, demandeur; et le nommé Dechamps (Deschamps), défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut au nommé Clairmont, demandeur; et le nommé Dechamps (Deschamps), défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Cause entre le sieur Charles Gilbert, navigateur, et Philippe Jaillard, époux de Françoise Gilbert, seuls héritiers du feu Thomas Gilbert, leur père, héritiers en partie de la succession de Marguerite Joubert, leur mère, ainsi que 5 mineurs issus du second mariage de ladite Marguerite Joubert avec le feu Antoine Varambouville, propriétaires en partie d'un emplacement et maison sis rue Saint-Charles et d'une autre petite maison sise rue Saint-Nicolas, demandeurs, comparants par le sieur Decharnay; et Charles Bohemier, tuteur des enfants mineurs du feu François Joubert et Antoine Varambouville, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, nomination di sieur Lapalme, architecte, pour expert, il procédera à la visite et estimation des emplacements dont il est question, il dressera un procès-verbal afin de savoir s'ils peuvent être partagés entre les parties
Cause entre le sieur Charles Gilbert, navigateur, et Philippe Jaillard, époux de Françoise Gilbert, seuls héritiers du feu Thomas Gilbert, leur père, héritiers en partie de la succession de Marguerite Joubert, leur mère, ainsi que 5 mineurs issus du second mariage de ladite Marguerite Joubert avec le feu Antoine Varambouville, propriétaires en partie d'un emplacement et maison sis rue Saint-Charles et d'une autre petite maison sise rue Saint-Nicolas, demandeurs, comparants par le sieur Decharnay; et Charles Bohemier, tuteur des enfants mineurs du feu François Joubert et Antoine Varambouville, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, nomination di sieur Lapalme, architecte, pour expert, il procédera à la visite et estimation des emplacements dont il est question, il dressera un procès-verbal afin de savoir s'ils peuvent être partagés entre les parties
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