Procès de Élie Niot (Nior - Denior), défendeur, accusé d'avoir volé avec effraction un coffre rempli de hardes dans la maison de la veuve Laprise ; vu l'interrogatoire, il est ordonné que ledit accusé sera pris au corps (arrêté) et mené en prison pour y être interrogé Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D105A-P57 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Pierre-François Parent, habitant du village Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges en date du 8 mars 1759, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jean-Baptiste Dorion, habitant de Gros-Pin, et Marie-Angélique Renaud, son épouse, intimés, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que le contrat de vente passé devant maître Barbel, notaire, en date du 10 décembre 1758, sera exécuté selon sa forme et teneur, l'appelant est déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite sentence en appel, et l'intimé est condamné aux dépens tant de la cause principale que de l'appel Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D106-P94 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Jean-Joseph Bornet (Bornais) dit Châtillon, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et Joseph Descarreaux père, défendeur ; mention d'un billet en date du 3 décembre 1758 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 50 livres, en plus des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1362 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Étienne Corriveau, époux de Geneviève Allaire, veuve du feu François Couturier, tutrice de ses enfants mineurs, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Joseph Garant (Garand), comparant par le sieur Lamorille, leur procureur ; mention de la sentence du 25 juin 1758 ; mention du procès-verbal dressé par maître Chauffour (Chaufour), prêtre curé à Saint-Michel, le 18 juillet 1758 ; ledit procès-verbal est déclaré nul, il est ordonné qu'il sera procédé à une nouvelle visite par des experts dont les parties conviendront, le défendeur nomme François Roy pour son expert, et la cour nomme Roger Racine pour expert du demandeur Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1368 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Défaut au sieur Lacaze (Lacase), négociant, demandeur, contre le nommé Tourangeau, défendeur et défaillant, lequel est condamné aux dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1373 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Marie-Anne Delisle, épouse de Guillaume Roy, fille des défunts sieur Aubin Delisle et Marie-Françoise Jérémie, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire, et le sieur Pierre Chabosseau, négociant, tuteur de la demanderesse, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire ; ledit défendeur est condamné à rendre les comptes de la gestion des biens de ladite demanderesse Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1377 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Lecture d'un contrat passé devant maître Sanguinet, notaire, le 25 (27) août 1758, par lequel Pierre Piché, fondé du pouvoir de Marie-Scholastique Lepage, son épouse de lui autorisée, fait donation à Joseph Piché, son fils, de la moitié de tous leurs biens meubles et immeubles ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1390 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Défaut au sieur Gaspard Hiché, officier des troupes, et maître Ignace Perthuis, procureur du roi, au nom qu'ils agissent, demandeurs, contre le nommé Demolis (Demolier), défendeur et défaillant, lequel est condamné aux dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1391 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Défaut au sieur Gaspard Hiché, officier des troupes, et maître Ignace Perthuis, procureur du roi, au nom qu'ils agissent, demandeurs, contre Louis Beaulieu, défendeur et défaillant, lequel est condamné aux dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1392 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Pierre Godebout (Godbout), habitant de Saint-Pierre, et Marie-Josèphe Couture, son épouse, demandeurs, comparant par maître Saillant, notaire, et maître Desgly, prêtre curé à Saint-Pierre, exécuteur testamentaire du feu sieur Claude Harcher (Archer), lieutenant dans le régiment de Berry, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, fondé de son pouvoir en date du 31 janvier 1759 ; il est ordonné que les héritiers absents dudit défunt seront assignés Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1415 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
