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Archival description
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec Jésuites
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Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire

Outre la requête du Père Raffeix et l'ordonnance de Dupuis, ce dossier contient la déclaration de Marandeau (Maranda), huissier royal en la Prévôté de Québec, à l'effet qu'il a signifié et baillé copie desdites requête et ordonnance à monsieur François-Madeleine Ruette d'Auteuil, écuyer, conseiller du Roi et son procureur général au Conseil souverain (30 octobre 1706)

Traités et conventions faits entre François Pin (Pain), fils et héritier des défunts Jean Pin et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), de leur vivant habitants du Cap-Rouge en la paroisse de Sainte-Foy, Louis et Joseph Pin, et Pierre Truel, au nom et comme ayant épousé Marie-Louise Pin, tous majeurs et héritiers desdits défunts, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean Brassard et de François Levitre, témoins, demeurant à Québec

Outre les traités et conventions faits entre les héritiers des défunts Jean Pin (Pain) et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), ce dossier contient la ratification et approbation desdits traités et conventions par Catherine Pin, l'une des filles desdits défunts (3 juillet 1733), et la déclaration du huissier Caron à l'effet qu'il a signifié et délivré copie desdits traités et conventions aux Révérends Pères Jésuites du collège de Québec (10 mai 1735)

Acte de concession en propre aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus par Hector de Callière (Callières), chevalier de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute la France septentrionale, et Jean Bochart, chevalier, seigneur de Champigny, Noroy et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finances, de la seigneurie de Sillery, concédée aux Sauvages (Amérindiens) par Sa Majesté en juillet 1651, et de terres situées aux Trois-Rivières, concédées au défunt Pachirini, capitaine sauvage, par les défunts sieurs de Montmagny et D'Ailleboust, lesdits Révérends Pères n'ayant été jusqu'à présent qu'administrateurs desdites terres pour les Sauvages chrétiens

Outre l'acte de concession aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus par les sieurs Hector de Callière (Callières) et Jean Bochart, ce dossier contient un extrait de la lettre du Roi auxdits sieurs, par laquelle il accorde ladite concession auxdits Révérends Pères, bien qu'il le fasse contre la règle qu'il s'est faite de ne plus donner de terres du Canada à des communautés ecclésiastiques (collationné à l'original par l'intendant Beauharnois, le 25 novembre 1702)

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