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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Sentence de René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, en faveur du Père François Vaillant, procureur des Religieux de la Compagnie de Jésus, demandeur, dans la cause l'opposant à Jean Lerouge, arpenteur, défendeur, lequel est condamné pour avoir dépassé les lignes séparant les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que l'arpentage fait par ledit Lerouge est déclaré nul
Sentence de René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, en faveur du Père François Vaillant, procureur des Religieux de la Compagnie de Jésus, demandeur, dans la cause l'opposant à Jean Lerouge, arpenteur, défendeur, lequel est condamné pour avoir dépassé les lignes séparant les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que l'arpentage fait par ledit Lerouge est déclaré nul
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre l'opposant à Jean Poitevin dit Laviolette, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre l'opposant à Jean Poitevin dit Laviolette, habitant du comté d'Orsainville
Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire
Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire
Requête de François Drouin (Drouet) dit Laperche, bourgeois de Québec, à monseigneur Hocquart, président du Conseil supérieur et intendant de la Nouvelle-France, ledit Drouin demandant à être reçu appelant d'une sentence rendue contre lui à la Prévôté de Québec, par laquelle il a été condamné à verser aux Révérends Pères Jésuites la somme de quatre-vingt-dix livres pour les arrérages d'un terrain, et demandant en outre que lesdits Révérends Pères soient assignés à comparaître, et ordonnance de monseigneur Hocquart pour que ledit Drouin soit reçu appelant et pour que lesdits Révérends Pères soient assignés
Requête de François Drouin (Drouet) dit Laperche, bourgeois de Québec, à monseigneur Hocquart, président du Conseil supérieur et intendant de la Nouvelle-France, ledit Drouin demandant à être reçu appelant d'une sentence rendue contre lui à la Prévôté de Québec, par laquelle il a été condamné à verser aux Révérends Pères Jésuites la somme de quatre-vingt-dix livres pour les arrérages d'un terrain, et demandant en outre que lesdits Révérends Pères soient assignés à comparaître, et ordonnance de monseigneur Hocquart pour que ledit Drouin soit reçu appelant et pour que lesdits Révérends Pères soient assignés
Contrat de vente de quinze pieds de terre de front sur la rue Saint-Jean sur cinquante pieds de profondeur par Jacques Payan dit Saint-Onge, cordonnier à Québec, y demeurant sur ladite rue Saint-Jean, à Jean Carpentier, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean-Baptiste Dupont, témoins, demeurant audit Québec
Contrat de vente de quinze pieds de terre de front sur la rue Saint-Jean sur cinquante pieds de profondeur par Jacques Payan dit Saint-Onge, cordonnier à Québec, y demeurant sur ladite rue Saint-Jean, à Jean Carpentier, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean-Baptiste Dupont, témoins, demeurant audit Québec
Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec à damoiselle Louise-Élisabeth Moreau par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis, tailleur de pierre, et de Jean Brassard, cordonnier, témoins, demeurant audit Québec
Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec à damoiselle Louise-Élisabeth Moreau par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis, tailleur de pierre, et de Jean Brassard, cordonnier, témoins, demeurant audit Québec
Acte de concession d'un emplacement ayant cent vingt-huit pieds de front sur la rue Saint-Xavier [Saint-François-Xavier] et cinquante pieds de profondeur, attenant à celui que possède déjà le sieur de Morville, ingénieur pour le Roi en Nouvelle-France, audit sieur de Morville, par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en ladite Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis et de Pierre Michelon, tailleurs de pierre, témoins
Acte de concession d'un emplacement ayant cent vingt-huit pieds de front sur la rue Saint-Xavier [Saint-François-Xavier] et cinquante pieds de profondeur, attenant à celui que possède déjà le sieur de Morville, ingénieur pour le Roi en Nouvelle-France, audit sieur de Morville, par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en ladite Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis et de Pierre Michelon, tailleurs de pierre, témoins
Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, contenant quarante pieds de front sur la rue Saint-Jean, à Jacques Payan, maître cordonnier à Québec, par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis et de Pierre Michelon, témoins, demeurant audit Québec
Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, contenant quarante pieds de front sur la rue Saint-Jean, à Jacques Payan, maître cordonnier à Québec, par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis et de Pierre Michelon, témoins, demeurant audit Québec
Bail d'une maison de maçonnerie située sur la rue Saint-Pierre, avec la cour close par des murailles attenante à ladite maison, au sieur Louis Bardet dit Lafleur, marchand boucher à Québec, par le très Révérend Père Pierre Raffeix, prêtre, procureur des missions et du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, faisant pour toute ladite Compagnie, pour une période de vingt-deux mois, par-devant Genaple, notaire et garde-notes du Roi en la ville et Prévôté de Québec, et en présence de François Rolland et de Jean Beaufour, boulangers au magasin du Roi à Québec, témoins
Bail d'une maison de maçonnerie située sur la rue Saint-Pierre, avec la cour close par des murailles attenante à ladite maison, au sieur Louis Bardet dit Lafleur, marchand boucher à Québec, par le très Révérend Père Pierre Raffeix, prêtre, procureur des missions et du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, faisant pour toute ladite Compagnie, pour une période de vingt-deux mois, par-devant Genaple, notaire et garde-notes du Roi en la ville et Prévôté de Québec, et en présence de François Rolland et de Jean Beaufour, boulangers au magasin du Roi à Québec, témoins
Acte par lequel les très Révérends Pères Martin Bouvart, supérieur des missions de la Compagnie de Jésus et recteur du collège de Québec, et François Vaillant, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent à Jean Pepin, maçon, habitant de Québec, un emplacement sur la rue Saint-Nicolas, par-devant Genaple, notaire et garde-notes du Roi en la ville et Prévôté de Québec, et en présence des sieurs René Hubert, huissier au Conseil souverain, Pierre Moreau et Jacques Barbel, demeurant sur ladite rue Saint-Nicolas, témoins
Acte par lequel les très Révérends Pères Martin Bouvart, supérieur des missions de la Compagnie de Jésus et recteur du collège de Québec, et François Vaillant, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent à Jean Pepin, maçon, habitant de Québec, un emplacement sur la rue Saint-Nicolas, par-devant Genaple, notaire et garde-notes du Roi en la ville et Prévôté de Québec, et en présence des sieurs René Hubert, huissier au Conseil souverain, Pierre Moreau et Jacques Barbel, demeurant sur ladite rue Saint-Nicolas, témoins
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