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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Casot, Jean-Joseph, 1728-1800
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Brouillon d'une lettre patente de George III, adressée au shérif du district de Montréal (Edward William Gray), au sujet de la prise de possession de tous les biens des Jésuites se trouvant dans son district

À la suite de la mort de Jean-Joseph Casot, dernier Jésuite vivant au Canada, la Couronne demande au shérif du district de Montréal de s'emparer de tous les biens des Jésuites se trouvant dans sa juridiction. Ceux-ci se composent de la seigneurie de Laprairie de la Magdeleine (Prairie-de-la-Madeleine; ses limites géographiques sont décrites dans le dossier) et d'un lot de terre situé sur la rue Saint-Paul, à Montréal. Ce dernier lieu se situe plus exactement entre la rue Saint-Paul, une partie des fortifications montréalaises et une partie de La petite Rivière (Petite Rivière); il est alors occupé par la prison commune («common gaol») dudit district, depuis 1799

Acte de concession et de vente d'un emplacement situé au-dessus de la rue Saint-Jean en la ville de Québec au sieur Charles Labbé, marchand de Québec, par les Révérends Pères Augustin-Louis de Glapion, supérieur général des Révérends Pères Jésuites du Canada, et Jean-Joseph Casot, procureur, demeurant au collège de Québec, par-devant Pinguet et Deschenaux, notaires publics en la province de Québec

Outre l'acte de concession et de vente d'un emplacement au sieur Charles Labbé par les Révérends Pères Jésuites, ce dossier contient la déclaration d'Henry Weston, greffier adjoint, à l'effet que ledit acte a été enregistré au bureau d'enregistrement des actes de Québec, le 21 octobre 1844, sous le numéro 2125

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