- CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS6-D575
- Dossier
- 1799-1799
Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Une note à l'endos indique qu'il s'agit de la copie numéro un
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Une note à l'endos (ultérieure à la rédaction de l'acte) indique que « Les cautions de Becker sont Antoine Bello (Belleau) et Thomas Miller tous deux de Sainte-Foi (Sainte-Foy) »
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Il s'agit d'une copie faite par Michel Berthelot le 13 août 1802
Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts
Pièce 1- lettre patente: à la suite de la mort de Jean-Joseph Casot, dernier Jésuite vivant au Canada, la Couronne demande au shérif du district de Québec de s'emparer de tous les biens des Jésuites se trouvant sur son territoire. Ceux-ci se composent du fief et de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges; qui serait aussi appelé, de façon commune, Charlesbourg), du fief et de la seigneurie de Saint-Gabriel (qui serait aussi appelé, de façon commune, L'Ancienne-Lorette et Jeune-Lorette), du fief et de la seigneurie de Sillery, du fief et de la seigneurie de Bellair ou montagne Bonhomme (Bélair ou Guillaume-Bonhomme), du fief et de la seigneurie de l'île des Ruaux (île au Ruau), de la ferme de La Vacherie (occupée alors par David Lynd), de terre situées dans la seigneurie de Lauzon et la paroisse de Saint-Nicholas (Saint-Nicolas), d'un terrain situé à Tadoussac et de quelques terres situées dans la Haute-Ville et dans la banlieue de Québec. Tout ces lieux sont définis géographiquement dans le texte; pièce 2- inventaire, daté du 28 mars 1800, des effets jésuites saisis par le shérif du district de Québec pour leur utilisation par Sa Majesté. Il a été envoyé par Joseph-Octave Plessis, coadjuteur de Québec, et enregistré à la Cour du Banc du roi du district de Québec, le 16 avril 1800; pièce 3- note de Joseph-François Perrault et de John Ross, protonaires de ladite cour et gardiens des archives, certifiant la validité du document. La note semble datée du 5 juin 1823 (voir la dernière page du document pour voir la date complète)
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Pièce 1- à la suite de la mort de Jean-Joseph Casot, dernier Jésuite vivant au Canada, la Couronne demande au shérif du district de Québec de s'emparer de tous les biens des Jésuites se trouvant sur son territoire. Ceux-ci se composent du fief et de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges; qui serait aussi appelé, de façon commune, Charlesbourg), du fief et de la seigneurie de Saint-Gabriel (qui serait aussi appelé, de façon commune, L'Ancienne-Lorette et Jeune-Lorette), du fief et de la seigneurie de Sillery, du fief et de la seigneurie de Bellair ou montagne Bonhomme (Bélair ou Guillaume-Bonhomme), du fief et de la seigneurie de l'île des Ruaux (île au Ruau), de la ferme de La Vacherie (occupée alors par David Lynd), de terre situées dans la seigneurie de Lauzon et la paroisse de Saint-Nicholas (Saint-Nicolas), d'un petit terrain situé à Tadoussac et de quelques terres situées dans la Haute-Ville et dans la banlieue de Québec. Tout ces lieux sont définis géographiquement dans le texte; pièce 2- note de J. Shepherd, datée du 16 avril 1800, indiquant qu'il a accompli sa tâche. Les documents dont il fait mention ne sont pas joint à ce document
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Pièce 1- lettre patente: à la suite de la mort de Jean-Joseph Casot, dernier Jésuite vivant au Canada, la Couronne demande au shérif du district de Québec de s'emparer de tous les biens des Jésuites se trouvant sur son territoire. Ceux-ci se composent du fief et de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges; serait aussi appelée, de façon commune, Charlesbourg), du fief et de la seigneurie de Saint-Gabriel (qui serait aussi appelée, de façon commune, L'Ancienne-Lorette et Jeune-Lorette), du fief et de la seigneurie de Sillery, du fief et de la seigneurie de Bellair ou montagne Bonhomme (Bélair, Guillaume-Bonhomme), du fief et de la seigneurie de l'île des Ruaux (île au Ruau), de la ferme de La Vacherie (occupée alors par David Lynd), de terre situées dans la seigneurie de Lauzon et la paroisse de Saint-Nicholas (Saint-Nicolas), d'un petit terrain situé à Tadoussac et de quelques terres situées dans la Haute-Ville et dans la banlieue de Québec. Tout ces lieux sont définis géographiquement dans le texte; pièce 2- inventaire, daté du 28 mars 1800, des effets jésuites saisis par le shérif du district de Québec pour leur utilisation par Sa Majesté. Il a été envoyé par Joseph-Octave Plessis, coadjuteur de Québec, et enregistré à la Cour du Banc du roi du district de Québec, le 16 avril 1800; pièce 3- note de J. Shepherd, datée du 16 avril 1800, indiquant qu'il a accompli sa tâche