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Archival description
Casot, Jean-Joseph, 1728-1800 Jésuites
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Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des concessions faites par le Père Casot (Jean-Joseph Casot), en 1799 et en 1800, dans la seigneurie de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet de l'annonce de la location des moulins de New Lorette (Jeune-Lorette) et de Charlesbourg, ainsi que de l'exécution d'un arpentage dans la seigneurie de Sillery (DBC)

À cette réunion, les commissaires exigent que le solliciteur général et l'avocat général (George Vanfelson) entreprennent des démarches légales pour reprendre possession des concessions faites par J.-J. Casot, dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges. Ils notent aussi qu'il doit être affiché, dans la Gazette de Québec, que de nouveaux baux seront accordés pour lesdits moulins et qu'un arpentage devra être fait pour la seigneurie de Sillery (DBC)

Copie d'une lettre patente de George III adressée au shérif du district de Québec (James Shepherd), au sujet de la prise de possession de tous les biens des Jésuites se trouvant dans son district

Pièce 1- à la suite de la mort de Jean-Joseph Casot, dernier Jésuite vivant au Canada, la Couronne demande au shérif du district de Québec de s'emparer de tous les biens des Jésuites se trouvant sur son territoire. Ceux-ci se composent du fief et de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges; qui serait aussi appelé, de façon commune, Charlesbourg), du fief et de la seigneurie de Saint-Gabriel (qui serait aussi appelé, de façon commune, L'Ancienne-Lorette et Jeune-Lorette), du fief et de la seigneurie de Sillery, du fief et de la seigneurie de Bellair ou montagne Bonhomme (Bélair ou Guillaume-Bonhomme), du fief et de la seigneurie de l'île des Ruaux (île au Ruau), de la ferme de La Vacherie (occupée alors par David Lynd), de terre situées dans la seigneurie de Lauzon et la paroisse de Saint-Nicholas (Saint-Nicolas), d'un petit terrain situé à Tadoussac et de quelques terres situées dans la Haute-Ville et dans la banlieue de Québec. Tout ces lieux sont définis géographiquement dans le texte; pièce 2- note de J. Shepherd, datée du 16 avril 1800, indiquant qu'il a accompli sa tâche. Les documents dont il fait mention ne sont pas joint à ce document

Réponse de l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins à Herman Witsius Ryland, secrétaire civil du lieutenant-gouverneur, au sujet d'une demande de recensement des concessions faites par le Père [Jean-Joseph] Casot, le dernier jésuite administrateur des biens de l'ordre au Bas-Canada, depuis le mois de juin 1799

L'abbé Desjardins accepte la demande de H.W. Ryland de faire une liste détaillée des concessions faites par le Père Casot (avec le nom des concessionnaires et le prix de chaque concession), depuis le mois de juin 1799

Lettre patente écrite par George Pownall, secrétaire et registraire du Bas-Canada, au nom du roi et adressé à Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur du Bas-Canada, créant la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites

Document, dressé à la suite du décès de Jean-Joseph Casot, le dernier Jésuite vivant au Bas-Canada, ordonnant aux shérifs de la province de prendre en charge les biens des Jésuites, au nom de la Couronne. Pour s'en charger, une commission responsable de l'administration et de l'amélioration des biens des Jésuites est formée. Les commissaires désignés sont Jenkin Williams, François Baby, Thomas Dunn, John Hale et Michel Berthelot. Le reste de la lettre consiste à la description des pouvoirs qui leurs sont accordés. Un autre point important, toutefois, est cette demande pour constituer un papier-terrier des biens et propriété ayant appartenus aux Jésuites (DBC)

Rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, adressé au gouverneur, au sujet des revenus rapportés par les biens des Jésuites

Dans cette lettre, les commissaires répondent au gouverneur, qui veut obtenir un meilleur estimé de la valeur des biens des Jésuites que celui qu'il a obtenu de ladite commission le 20 octobre 1800, qu'ils ne peuvent que se baser sur un aveu de dénombrement envoyé au gouverneur Haldimand par le père Cazeau (Jean-Joseph Casot), le 12 décembre 1781

Brouillon d'une lettre adressée à l'administrateur en chef de la province par la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de celle-ci, de la production d'un papier-terrier pour le district de Québec, au sujet des concessions faites par le Père Carot (Jean-Joseph Casot) et l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins

Voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D627, qui est beaucoup plus complet. On peut y lire la lettre du secrétaire [Robert Roberts] Loring, celle à laquelle répond les commissaires. Des tableaux des comptes de leur trésorier, Herman Witsius Ryland y sont aussi inclus

Extrait d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de celle-ci, de la production d'un papier-terrier pour le district de Québec, au sujet des concessions faites par le Père Carot (Jean-Joseph Casot) et l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins

Ce procès-verbal contient en fait deux lettres. La première est celle de [Robert Roberts] Loring, secrétaire personnel du gouverneur Gordon Drummond, où celui-ci demande la valeur réelle et les revenus annuels des biens des Jésuites, ainsi que les améliorations possibles à réaliser quant au mode d'application des revenus. La seconde lettre est, bien sûr, la réponse des commissaires, elle l'on peut aussi lire dans le dossier E21,S64,SS5,SSS2,E626. Dans cette lettre, ladite commission affirme que ses revenus fluctuent trop pour être capable de faire un estimé correct de ses capacités. Elle y mentionne aussi qu'elle ne sait pas non plus ce qui est arrivé des sommes d'argent qu'elle remettait à celui qui était son trésorier jusqu'en 1810, le receveur général de la province, Henry Caldwell. Après avoir présenté un estimé des revenus qu'elle a produits lors de ses neuf premières années d'opération, elle annonce, qu'à un prix considérable, elle doit mettre en chantier la confection d'un papier-terrier pour le district de Québec, ce qui, croit-elle, lui permettra d'obtenir de meilleurs revenus. Elle indique aussi qu'elle va entreprendre des actions légales cotnre certains censitaires pour recouvrer les arrérages dûs de cens et rentes et de lots et ventes. Conséquemment, elle rappelle aussi que les concessions faites par J.-J. Casot, le dernier Jésuite au Canada, ont considérablement réduit les biens des Jésuites et que celles faites par l'abbé Desjardins, sous l'autorité du précédent, en ont réduit sa valeur, celles-ci ayant été faites à des conditions inhabituelles. Dans cet extrait, on retrouve aussi un compte rendu des sommes d'argent reçues et payées par le trésorier de ladite commission, Herman Witsius Ryland, entre le le 30 novembre 1810 et le 30 avril 1816

Inventaire des pièces filées (remises reliées) par [Antoine] Crevier au secrétariat de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites

Le document est signé par [Joseph Le Vasseur] Borgia, avocat de A. Crevier. Ce dernier affirme avoir été agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières à l'époque du père jésuite Jean-Joseph Casot. Voir à ce propos les différents procès-verbaux à ce sujet

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de concessions faites dans le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) par le Père Casot (Jean-Joseph Casot); au sujet de l'arpentage de ladite ferme par [Robert Smith]; au sujet de rapports à être présenté au gouverneur, l'un concernant ladite ferme et le recouvrement d'arrérages de lots et ventes et l'autre la représentation de Charles Jourdain, locataire du moulin banal de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), où celui-ci se plaint du tort causé par le moulin à farine de Thomas Coffin, situé près du sien

C. Jourdain se plaint des pertes qu'il subit depuis que T. Coffin a construit son moulin près du sien, car celui-ci est plus facile d'accès en hiver. Il demande donc l'intervention de la commission pour lui permettre de jouir de ses privilèges et, surtout, pour lui permettre de payer sa rente. Les commissaires, trouvant que cette question concerne les droits de Sa Majesté et des seigneurs en général, préfèrent laisser le dossier au gouverneur

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