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Fonds Conseil souverain Nouvelle-France. Conseil Souverain
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Arrêt ordonnant d'accorder des lettres d'émancipation d'âge en faveur d'Étienne Guilbeault, fils de Pierre Guilbeault, habitant de Charlesbourg et de la défunte Louise Senécal, âgé de 22 ans

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième janvier mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Etienne Guillebault fils de Pierre Guillebault habitant de Charlesbourg et de défunte Louise Senecal, disant qu'étant âgé de vingt-deux ans comme il appert par le registre des baptêmes de la paroisse Notre-Dame de cette ville il serait bien aise de jouir du peu de bien à lui échu par le décès de sa dite mère suppliant la Cour de lui accorder lettres d'émancipation pour cet effet. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera par le greffier délivré des lettres d'émancipation d'âge audit Etienne Guillebault en la forme et manière suivante. BOCHART CHAMPIGNY.»