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Archival description
Amherst, Jeffery Amherst, 1st Baron, 1717-1797 File Jésuites
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Copie certifiée d'un ordre de Sa Majesté en Conseil, au sujet d'une concession réclamée par Jeffery, lord Amherst (Jefferey, 1er baron d'Amherst; Jefferey Amherst) sur les biens des Jésuites au Canada et de la création d'une commission d'enquête sur les biens des Jésuites (DBC)

Dans une requête qui date déjà de plusieurs années, J. Amherst réclame une concession sur le domaine des Jésuites. À la cour de Saint-James, on n'arrive toutefois pas à statuer sur celle-ci, car on ne peut vérifier la qualité des divers actes officiels pouvant permettre de juger de la concession à accorder. Conséquemment, il est proposé au roi d'émettre une lettre patente, pour mettre en place une vaste enquête pour vérifier les titres de propriété, les tenants de ses titres, la valeur, la nature et l'étendue des droits de la seigneurie, les tenures des seigneuries en question, leur situation locale exacte, l'état des cultures et de leur population, de même que les réclamations qui sont faites sur certaines terres données par les Jésuites

Projet de lettre patente pour la commission chargée d'enquêter sur les biens des Jésuites, constituée selon l'ordre du Roi en conseil, le 18 août 1786 et lu devant le Conseil exécutif de la province de Québec, le 30 octobre 1787

Le but premier de la commission serait de régler le contentieux de Jeffery, lord Amherst, et de ses héritiers, qui réclament depuis 1770, une concession à même les propriétés des Jésuites. Pour ce faire, la commission se devra de faire le portrait le plus précis des propriétés appartenant ou réclamés par les Jésuites. Les noms des commissaires chargés de cette enquête sont ensuite donnés: Kenelm Chandler, Thomas Scott, John Coffin, Gabriel-Elzéar Taschereau, Jean-Antoine Panet, George Lawes (Lawe), James McGill, Quinson de Saint-Ours [Paul-Roch ou Charles de Saint-Ours] et Rouville (Jean-Baptiste-Melchior Hertel de Rouville) (DBC)

Motion de [Thomas] Dunn, pour amender le rapport de [William] Grant (concernant l'adoption d'une méthode pour amener à exécution l'ordre en Conseil de Sa Majesté (18 août 1786) en faveur de Lord Amherst (Jeffery, 1er baron d'Amherst; Jeffery Amherst), concernant une concession réclamée à même les biens des Jésuites) (DBC)

L'amendement en question mentionne que la propriété des Jésuites ne peut être mise en doute, même si l'ordre n'a plus d'existence légale. Un autre paragraphe mentionne que les lois anglaises ne sont pas affables envers «les institutions, les constitutions et les doctrines d'un corps d'hommes qui ne reconnaissent aucun dirigeant ou supérieur sous le paradis, si ce n'est qu'un général despotique et l'évêque de Rome»

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