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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Badeaux, Joseph, 1777-1835
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Lettre de George Vanfelson, avocat général, à Joseph[-Bernard] Planté, inspecteur général du Domaine du roi, au sujet des cas de Joseph Badeaux et d'Étienne Leblanc (DBC)

Ordre de G. Vanfelson à J. Planté, lui demandant d'envoyer aux officiers de Loi de la Couronne les titres et les actes notariés nécessaires pour leur permettre de procéder légalement à la récupération des limites appartenant à la Couronne

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la désignation d'une nouvelle commission; au sujet de la nomination d'un nouveau secrétaire et de son salaire

Ce procès-verbal contient une copie de la lettre patente désignant les membres de la nouvelle commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, ainsi que les prérogatives de celle-ci. Aussim à cette réunion, George Pyke est nommé secrétaire de ladite commission

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des listes des concessions faites depuis le 12 décembre 1781 et réalisées par les agents de district, puis présentés, sous forme de rapport, au lieutenant-gouverneur; au sujet de la livraison de 100 boisseaux de blé aux Ursulines de Trois-Rivières, par [Joseph Badeaux], agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières

Ayant reçu lesdites listes demandées à la réunion du 19 décembre 1800 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-19), ladite commission décide de les présenter, sous forme de rapport, au lieutenant-gouverneur. Il contient trois tableaux. Ceux-ci sont numérotés à partir du chiffre trois, car ce rapport est considéré comme un annexe de celui du 13 janvier 1801 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-21). Le premier est un état général des revenus annuels tirés des biens des Jésuites, à l'exception de ceux situés dans les villes de Montréal et de Québec. Le second est un état de la superficie des seigneuries jésuites et autres terres, à l'exception des terrains situés dans les villes de Montréal et de Québec, mentionnant aussi le nombre d'arpents concédés et non concédés. Le dernier tableau est un état général, basé sur les tableaux 3 et 4, des revenus annuels tirés des biens des Jésuites situés dans la province du Bas-Canada et le nombre de terres non concédé. Les commissaires insistent pour dire au lieutenant-gouverneur que les chiffres ne peuvent être exacts. Seul la confection d'un papier-terrier pourrait permettre d'obtenir de meilleures données sur l'état général des biens des Jésuites. Dans un autre ordre d'idées, les commissaires apprennent, par une lettre de [Herman Witsius] Ryland (secrétaire civil du lieutenant-gouverneur), que le lieutenant-gouverneur accepte que J. Badeaux puisse délivrer lesdits boisseaux de blé auxdites soeurs, comme ils l'avait décidé le 12 janvier 1801 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-20) (DBC)

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du salaire du secrétaire de ladite commission; au sujet de l'acte de nomination des agents de district; au sujet des deux cautions de Michel Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec, et de Joseph Badeaux, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières; au sujet des rapports sur l'état des moulins situés dans leur district respectif de J. Badeaux et de son homologue dans le district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau)

Les deux cautions de M. Berthelot sont Michel[-Amable] Berthelot Dartigny (son père et un des commissaires de ladite commission) et Joseph Drapeau, marchants de Québec. Ceux de J. Badeaux sont [Pierre-Louis] Deschenaux et Ezekiel Hart, marchants de Trois-Rivières. Lesdits rapports ont été réalisés à la suite de la résulation adoptée par ladite commission le 23 juillet 1800 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-2)

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la liste dressée par le secrétaire de ladite commission (George Pyke) des deux coffres contenant les documents textuels des Jésuites envoyés au secrétariat de la province du Bas-Canada; au sujet du refus d'Ezekiel Hart de servir de caution pour l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux) et de sa substitution par Cuthbert Grant; au sujet de l'officialisation de la nomination de J. Badeaux comme agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières; au sujet des réparations immédiates à réaliser sur le moulin de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine); au sujet du bail sur le domaine de Beauport; au sujet des réparations à entreprendre immédiatement sur le moulin de Indian Lorette (Indian-Lorette; Jeune-Lorette), dans la seigneurie de Saint-Gabriel

Les documents envoyés audit secrétariat sont, en fait, ceux réquisitionnés par le shérif du district de Québec (James Shepherd). À ce sujet, voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-6. Quant audit bail du domaine de Beauport, il fait l'object de deux requêtes, c'est-à-dire celle de George Miller et de Jean-Baptiste Maignon (Magnan), qui le réclame pour une période de 21 ans, et celle de Pierre Poulin, qui propose plutôt la somme de 25 livres par année à ladite commission sans préciser la durée de son offre. Conséquemment, les commissaires demandent à leur agent du district de Québec de faire venir Joseph Valant (Valens), fermier et locataire dudit domaine, devant elle pour procéder à l'étude dudit bail

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