Les commissaires décident d'envoyer une lettre à J. Badeaux, le menaçant d'action légale s'il n'envoie pas ses comptes et surtout s'il ne récupère pas les arrérages de [Charles ou Jean] Jourdain sur le moulin banal de Capmagdelaine (Cap-de-la-Madeleine). Le site acheté par L. Foy est celui de [Joseph] Charest

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 27 janvier 1823; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 28 janvier 1823

J. Badeaux envoie ses comptes, allant jusqu'au 1er avril 1821, au trésorier de la commission et lui indique qu'il sera à Québec dans quelques jours

Ordre de G. Vanfelson à J. Planté, lui demandant d'envoyer aux officiers de Loi de la Couronne les titres et les actes notariés nécessaires pour leur permettre de procéder légalement à la récupération des limites appartenant à la Couronne

Ayant reçu lesdites listes demandées à la réunion du 19 décembre 1800 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-19), ladite commission décidé de les présenter, sous forme de rapport, au lieutenant-gouverneur. Par la suite, les commissaires apprennent, par une lettre de [Herman Witsius] Ryland (secrétaire civil du lieutenant-gouverneur), que le lieutenant-gouverneur accepte que J. Badeaux puisse délivrer lesdits boisseaux de blé auxdites soeurs (DBC)

La liste a été faite sur un ordre de ladite commission, datée du 18 janvier 1802

Le premier estimé est celui de William Burn et le second est celui de Joseph Barbeau et Jean-Baptiste Harnois. Ce dernier est adopté. Ledit A. Crevier, quant à lui, réclame une somme qui lui serait due par les Jésuites, puisqu'il affirme avoir été agent responsable de leurs biens pour le district de Trois-Rivières, du 14 février 1794 au 18 août 1800. La remise desdits fait suite à une résolution de ladite commission datée du 3 juin 1802 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-37)

Ce procès-verbal contient une copie de la lettre patente désignant les membres de la nouvelle commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, ainsi que les prérogatives de celle-ci. Aussim à cette réunion, George Pyke est nommé secrétaire de ladite commission

Lesdits prédécesseurs renvoient lesdits documents pour se conformer à la résolution du 18 août 1800 de ladite commission (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-8). Seuls Antoine Crevier Bellerive, Louis-Joseph Le Proust (Proulx) et Antoine Poulin Courval ont renvoyé leurs documents. Jean Trepagniez (Trépanier) n'a, jusque-là, encore rien envoyé, de même que Henry Blackstone, le shérif qui a procédé, au nom de la Couronne, à la saisie des biens des Jésuites situés dans le district de Trois-Rivières