Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières, effectué à la requête de Charles Richard Ogden, procureur général de notre Souveraine, seigneur le Roi pour la province du Bas-Canada, à l'encontre de Pierre Belleau, marchand de la ville des Trois-Rivières Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D41 File 1835-1835 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le défendeur est condamné à payer les lods et ventes sur un terrain situé en la ville des Trois-Rivières
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus André Beaudoin, défendeur Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D43 File 1842-1842 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Louis Langlois, défendeur Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D46 File 1842-1842 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Alexander Thomas Hart, défendeur Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D55 File 1842-1842 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Compte de Pierre Vézina, conseil de la Reine, contre la Commission des biens des Jésuites pour divers procès concernant le terrier desdits fiefs et seigneuries situés dans la ville des Trois-Rivières, institués devant la Cour du Banc du Roi dans le terme de septembre 1842 dans le district des Trois-Rivières Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D59 File 1842-1842 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Dépositions de diverses personnes à la Cour du Banc du Roi à la requête de Pierre Vézina, au sujet de la confection du papier terrier par Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS11-D256 File 1839-1839 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Compte des frais de cour dans une cause soumise devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec impliquant Notre Souverain le Roi à l'encontre de Jean-Baptiste Jobin, défendeur Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS3-D849 File 1820-1820 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Compte des frais émanant de la Cour du Banc du Roi du district de Québec dans la cause 727 à la requête de Wurtele, demandeur, versus Rochette, defendeur, et le Roi représenté par Holmes en qualité d'opposition Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS3-D858 File 1824-1824 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Richard, défendeur Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D48 File 1842-1842 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Panneton, défendeur Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D51 File 1842-1842 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts