Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières, effectué à la requête de Charles Richard Ogden, procureur général de notre Souveraine, seigneur le Roi pour la province du Bas-Canada, à l'encontre de Pierre Belleau, marchand de la ville des Trois-Rivières Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D41 File 1835-1835 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le défendeur est condamné à payer les lods et ventes sur un terrain situé en la ville des Trois-Rivières
Lettre de Charles Richard Ogden, de Montréal, à Herman Witsius Ryland, de Québec, relatif à la nullité d'un acte de cession du Révérend Père Jean-Joseph Cazot à Thomas Coffin Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D524 File 1822-1822 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Lettre de Charles Richard Ogden, procureur général, à Stephen Walcott, secrétaire civil, au sujet des droits de propriété sur deux traverses sur la rivière Batiscan Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS10-D18 File 1836-1836 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts
Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières, effectué à la requête de Charles Richard Ogden, procureur général de notre Souveraine, seigneur le Roi pour la province du Bas-Canada, à l'encontre de Pierre Belleau, marchand de la ville des Trois-Rivières Add to clipboard CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D42 File 1835-1835 Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts Le défendeur est condamné à payer les lods et ventes sur un terrain situé en la ville des Trois-Rivières