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Archival description
Fonds Conseil souverain Louis XV, Roi de France, 1710-1774
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Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'extrait des registres du Parlement contenant le procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi le 22 février 1723

Le 16 février 1723, la régence du duc d'Orléans prend fin, Louis XV, ayant atteint l'age légal de la majorité, c'est-à-dire 14 ans. La majorité officielle - politiquement parlante - ne sera effective qu'à partir du 22 février 1723 suivant, déclarée par un lit de justice solennel au Parlement de Paris où le roi sera présent, assis sur son trône