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Saint-Gabriel (La Jacques-Cartier, Québec : Seigneurie) File Jésuites
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Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du désistement de [William] Saw (arpentage) pour l'aménagement de concessions dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de requêtes demandant une concession dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de l'obtention des extraits des contrats contenant une mutation de propriétaire; au sujet de la construction d'une nouvelle route dans le premier rang de concession de la seigneurie de Saint-Gabriel

Les requérants obtenant immédiatement une terre sont William O'Hara, Barnard O'Hara, John Coste, Dennis McNamara, Fra. McNamara. Ceux qui pourront en obtenir une à la suite de l'aménagement de nouvelles concession sont Leonard McQuay, [Robert] Lovil, Mich. McNamara

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'octroi de concessions dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux)

Les requérants qui obtiennent une terre sont le révérend [Joseph Langley] Mills, le capitaine Fowles, John Enury (nom sous toute réserve), [Jean-Baptiste] Noreau (Noro), [Édouard] Sweeney, John O'neil; Jacob Pozer (Pfotzer)

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un brouillon d'acte notarié préparé pour offrir une nouvelle concession de terre à un certain Planté, dans la seigneurie de Saint-Gabriel, qui le réclame sur la base d'un titre donnée par l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins, comme procurateur de feu le Père [Jean-Joseph] Casot; au sujet du salaire du secrétaire de la commission

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où l'inspecteur visiteur et le solliciteur Bostwick sont autorisés à entreprendre les démarches légales nécessaires pour supporter et préserver les droits de la Couronne sur des terres à être saisies (celle de John Craigie) dans la seigneurie de Batiscan; au sujet d'un acte de procuration accordé à [Lewis] Foy pour qu'il puisse faire des concessions dans la seigneurie de Batiscan, ainsi que de l'acte de concession à accorder; au sujet de la somme requise pour se procurer un procès-verbal dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet d'une lettre de [James] Dunn, locataire du moulin de LaPrairie (La Prairie), faisant mention de réparations importantes à réaliser sur ledit moulin

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une lettre de [Lewis] Foy, en tant qu'agent et procurateur pour la formation des papiers-terriers pour les seigneuries du district de Québec et pour la seigneurie de Batiscan, dans le district de Trois-Rivières; au sujet de la nomination d'un notaire pour chaque district concerné en vue de la création dudit papier-terrier; au sujet des procès-verbaux des concessions à accorder sur la rivière des Envies et de [Thomas] Coffin; au sujet d'une requête de E. Bédard, réclamant une concession dans la seigneurie de Saint-Gabriel et sur laquelle il a fait des améliorations; au sujet de concessions à accorder à William Saunders, à Hugh McGowan, à François Bédard et à [Alexander] Thompson dans le Bourg de la Reine (Bourg-la-Reine)

Pour la réalisation desdits papiers-terriers, les commissaires demandent d'avoir les noms de [Louis] Guillet, comme notaire dans le district de Trois-Rivières, et de [Roger] Lièvre (Lelièvre), comme notaire pour le district de Québec, d'inscrits dans la lettre patente. Avant d'accéder à la demande de E. Bédard, les commissaires lui demandent de voir un procès-verbal du lot en question et l'ordre de transfert mentionné dans sa lettre

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des arrérages des locataires (Charles Smith et Anthony Anderson) de la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet de la poursuite contre lesdits locataire concernant la réparation de la maison liée à ladite ferme; au sujet de l'acte notarié de la concession accordée à [John] Neilson et [Andrew] Stuart, dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites

La partie concernant l'amélioration dudit papier-terrier est plus développé ici que dans le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D119

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