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Archival description
BAnQ - Gatineau Series
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Tutelles

Cette série est composée de dossiers de tutelles, d'index et de documents qui leur sont afférents pour la région de Hull. En général, ces dossiers comprennent des autorisations à tenir des conseils de familles, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom du ou des mineurs. On peut également y trouver des affranchissements de la tutelle que ce soit pour la personne interdite ou pour le mineur lorsque celui-ci a atteint sa majorité. Le registre d'index présente l'information selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation et interdit). Les curatelles et autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Curatelles

Cette série est composée de dossiers de curatelles et de documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination du curateur, interdiction ou autorisation à vendre, reddition de compte du curateur et émancipation). On y retrouve également un registre d'index qui présente les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation, interdit). Les curatelles et les autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Autorisations à vendre

Cette série est composée des dossiers produits lorsqu'un mineur sous tutelle ou curatelle veut vendre des biens. On y retrouve des documents se rapportant au conseil de famille, les interdictions ou autorisations, les redditions de comptes. On y retrouve également un registre d'index qui présente les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation et interdit). Les curatelles et les autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Sydney Edward Farley et Maurice Duval

Cette série reflète quelques activités de Sydney Edward Farley et de Maurice Duval comme arpenteurs à Lucerne (Seigniory Club), Montebello, dans le Pontiac et la Haute-Gatineau. Quelques dossiers se rapportent à des travaux faits pour la Gatineau Power Company et documentent les débuts de l'électrification dans les campagnes. La série comprend des procès-verbaux, des notes d'arpentage et des documents cartographiques. Inventaire sommaire : 1 - Livrets d'arpentage (12x18 cm.) (14 livrets) - Lucerne-in-Québec, 1929-1930. (3 livrets) - Au début de chacun de ces trois livrets, apparait le nom de ? Duval. - Québec "field notes". 1908 à 1938. (11 livrets) - Chaque livret comprend l'arpentage de lots situés dans divers villages et cantons de l'Outaouais québécois. Un index parait au début de chaque livret. 2 - Gatineau Power Company Plans et descriptions des lignes de transmission de la Gatineau Power Company. 1926-1927. 3 - "Électrification rurale" Plans à l'échelle (l"=200') relatifs aux lignes de transmission de l'électricité dans diverses localités et villages de l'Outaouais québécois. La majorité des plans datent de 1950 à 1955

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