Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Travail depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et travailleuses, le marché du travail, le syndicalisme, la formation professionnelle ainsi que par la santé et la sécurité au travail trouveront des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels que la correspondance, les plans d'organisation, les rapports mensuels, les procès-verbaux et les dossiers des réunions. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion dont les dossiers administratifs, les registres et les index de la correspondance avec les compagnies. Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient les projets de loi sur le code du travail et le salaire minimum ainsi que les dossiers et les index du contentieux. On retrace des rapports d'activités se rapportant à la gestion des ressources matérielles. On note également la présence de quelques documents concernant les ressources financières, les ressources informationnelles et les communications et les relations publiques (relations fédérales-provinciales, conférences). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur les relations de travail. On y retrouve, entre autres, les listes des grèves, les enquêtes sur les anti-briseurs de grève et les dossiers sur les syndicats professionnels. Sur ce même thème, le Ministère s'occupe des dossiers de conciliation et d'arbitrage traitant des sujets suivants: comité d'arbitrage, sentences arbitrales de griefs (SAG) et décisions du tribunal du travail. Il s'occupe également des dossiers de conventions collectives qui renferment des lettres d'ententes avec les villes, les hôpitaux, les commissions scolaires de même que des dossiers du service des décrets (arbitrage de première convention collective). Parmi les secteurs qui reviennent fréquemment dans les conventions collectives signalons les suivants: l'alimentation, la construction, les manufactures, le camionnage, les vêtements, la coiffure, les boulangeries, les imprimeries, la métallurgie, les garages, l'industrie du meuble, la menuiserie, les commerces et la plomberie. Sur le thème de la main-d'oeuvre et de l'emploi, le Ministère s'occupe de la formation professionnelle. Cette série renferme des programmes, des rapports, des études, des projets, des enquêtes et des dossiers des comités et des groupes de travail. Elle contient également de l'information sur les services offerts aux Autochtones, sur l'industrie de la construction, sur les emplois chez les jeunes et les étudiants, sur l'apprentissage des métiers, sur les demandes d'emploi dans les différentes régions du Québec ainsi que sur l'adaptation et le reclassement de la main-d'oeuvre. Sur le thème de la sécurité au travail et dans les lieux publics, on retrace des rapports de visites d'inspections et des enquêtes sur des accidents mortels dans différents corps d'emploi (industrie de la construction, électriciens). Cette série traite aussi de l'évaluation et de la prévention des accidents du travail. On note également la présence de documents concernant l'aide sociale et l'intégration des bénéficiaires de retour au travail tels que les dossiers des comités et des groupes de travail, les guides, les manuels, les rapports et les études. On retrouve aussi des documents des comités paritaires traitant de plusieurs secteurs d'activités dont l'alimentation, le camionnage, la coiffure, le commerce, la construction, les garages, la plomberie, la tannerie, les vêtements et l'imprimerie. Enfin, le fonds renferme des documents du Conseil supérieur du travail, de la Régie de l'électricité et du gaz de même que les plaintes déposées et les décisions rendues par la Commission des relations de travail du Québec et les procès-verbaux et les jugements du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. Le fonds contient quelques photographies d'édifices (orphelinats, scieries) et d'administrateurs du ministère. Le fonds contient également une couverture de presse en vidéocassettes et en bandes sonores sur les activités du ministre Jean Rochon ainsi qu'une bande sonore d'un discours prononcé lors d'un congrès de la Corporation de bijouterie et d'horlogerie du Québec tenu à l'hôtel Saint-Maurice de Trois-Rivières en 1955

Les documents de ce fonds reflètent les activités de gestion et d’exploitation de la Commission des lésions professionnelles. Le fonds se compose de documents faisant référence aux litiges entre travailleurs et employeurs au sujet de la santé et de la sécurité au travail. Le fonds de la Commission des lésions professionnelles contient essentiellement les dossiers de décisions de la commission provenant de la Direction générale des affaires juridiques (décisions également disponibles sur le site www.jugements.qc.ca). Le fonds comprend aussi des documents liés à la gestion interne de l’organisme soit plus précisément des dossiers issus du bureau de la présidence

Dossiers de gestion : On retrouve des dossiers concernant la constitution de l'INSPQ : avis et rapport d'expertise pour sa création. Le secrétariat général a aussi versé les dossiers des réunions du conseil d'administration de 1997 à 2001. Le service des communications a aussi versé des documents produits dans le cadre des journées annuelle de santé publique, ce sont différents rapports, bilan et présentation. Nous retrouvons aussi des dossiers de griefs qui se sont réglés à l'interne. Dossiers d'exploitation : Le fonds contient des dossiers provenant du comité de la santé environnementale du Québec. On y retrouve des bilans, des avis ainsi que des rapports sur divers sujets environnementaux en liens avec la santé publique tels que l'eau potable, le compostage, les pneus hors d'usage, les déchets verts et les déchets biomédicaux. De plus ce même comité a produit un mémoire sur le projet de Centrale thermale de Bécancourt. Le fonds est aussi constitué d’avis et de rapport concernant le virus du Nil, ces documents datent pour la plupart des années 2000-2001. On retrouve aussi un historique du Centre de toxicologie du Québec qui a fusionné en 2000 avec le Centre Anti-Poison pour finalement former la direction de toxicologie humaine au sein de l’Institut national de santé publique

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission d'assurer la réalisation des acquisitions d'immeubles par des travaux de construction et d'assurer tous les travaux reliés à la conservation et au fonctionnement des immeubles, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les domaines de la construction d'infrastructures, de l'immobilier et du mobilier. Plusieurs thèmes sont abordés dans les documents. Les chercheurs trouveront des informations entre autres sur les chemins de fer, sur les ponts et sur la plupart des bâtiments appartenant au gouvernement. L'aménagement de l'espace dans les immeubles est aussi un thème important des documents. Le fonds du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation et dossiers des comités). D'autres séries regroupent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés) et des ressources financières (budget). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte plusieurs dossiers de lettres reçues, provenant du Service du registraire, accompagnés des registres et des index permettant de les repérer. Le fonds contient des séries sur les propriétés du gouvernement, sur les immeubles gouvernementaux, sur les ponts, les chemins de fer et sur les relations de travail. En ce qui a trait aux propriétés du gouvernement, on retrouve des marchés et baux, des transferts de propriété et des registres de titres de propriétés. Les immeubles gouvernementaux concernés sont entre autres des asiles, des écoles, des hôpitaux, des palais de justice et des prisons. Ces dossiers s'intéressent avant tout à la construction, à l'entretien et à l'aménagement de ces édifices, mais certains portent sur des expropriations et sur la vente ou l'achat de terrains. Parmi les immeubles concernés, il y a les édifices H et Marie-Guyart (Complexe G) à Québec, la Délégation du Québec à Paris, l'Hôtel du gouvernement, la résidence du Lieutenant-Gouverneur à Québec, le Musée du Québec, le Grand Théâtre de Québec et le Palais de justice de Montréal. Ensuite, les documents sur les ponts portent surtout sur les ponts métalliques et les ponts-routes. Le fonds contient aussi des documents sur les chemins à barrières et les ponts à péage et sur l'inspection des chemins et des cours d'eau. En plus, le fonds contient plusieurs documents sur les chemins de fer. On y retrouve de la correspondance du Bureau des chemins de fer et des documents sur la Commission des chemins de fer et les compagnies. Les principales compagnies de chemins de fer dont il est question dans le fonds d'archives sont la Compagnie Québec, Montréal, Ottawa et Occidental; la Montreal Northern Colonization Railway Co.; la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et la North Shore Railway. Finalement, le thème du monde du travail et des relations de travail est représenté par des documents sur l'aide aux chômeurs dans les années 1930, sur l'application de la Loi des établissements industriels et édifices publics et de celle sur les différends ouvriers du Québec. D'autres documents concernent le travail le dimanche, le Conseil de conciliation et d'arbitrage et le Bureau des examinateurs. La partie photographique du fonds nous présente principalement des projets d'aménagement et de construction. On peut y voir des palais de justice, des édifices de la Sûreté du Québec, des prisons, des laboratoires, des lieux d'enseignement et plusieurs édifices gouvernementaux. D'autres photographies portent sur la réparation d'édifices ayant des problèmes de fuites ou d'affaissement des structures

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la fonction publique depuis sa fondation. Certains documents remontent avant la création de l'organisme. Il s'agit des documents de la Commission du service civil. Ayant pour mandats d'assurer la gestion des ressources humaines de la fonction publique, la Commission produit principalement des documents liés aux litiges entre l'Administration et ses fonctionnaires ainsi qu'au développement des ressources humaines. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels les procès-verbaux des assemblées, les comptes rendus des réunions des différents comités de direction et de gestion, les avis, la correspondance, les règlements (règlements sur les occasionnels), les délégations et pouvoirs en matière de gestion du personnel dans les ministères et les organismes gouvernementaux, les directives, les mémoires (projets de règlements), les documents concernant l'histoire de la Commission et du Département du trésor (monographie) et les documents concernant l'organisation et la planification administrative (structures et plans d'organisation de tous les ministères). La série sur la législation comprend des dossiers sur Loi de la fonction publique du Québec. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend des dossiers d'employés. La série sur les communications et relations publiques comprend des publications et des documents sur la conférence annuelle des commissaires de la Fonction publique. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds se compose des documents concernant le recrutement et la sélection du personnel de la fonction publique (rapports, dossiers de personnel, dossiers sur des concours tenus par les ministères et organismes, etc.). On retrouve également des documents concernant la sélection et le développement du personnel d'encadrement des ministères et organismes (vérification de concours, avis et concours de recrutement, plan de développement des cadres supérieurs, bilan de développement du personnel d'encadrement, mémoires sur le salaire des cadres, évaluation des emplois supérieurs, etc.). On retrouve aussi des documents concernant la vérification des concours de recrutement (classification de divers corps d'emploi, rapports sur le programme de vérification complète des concours, rapports sur le programme de vérification des nominations et des promotions, rapports sur le programme des vérifications particulières, rapports sur le programme de vérification des requêtes, demandes d'enquêtes, dossiers de pré-enquête, sentences et décisions arbitrales, opinions légales, rapports sur la programmation, plans, mandats, méthodes de sélection, cotes de passage, programme de formation, etc.). Une autre série porte sur la classification des emplois de la fonction publique (normes de classification de la fonction publique fédérale et de la fonction publique anglaise, correspondance, colloque fédéral-provincial sur la classification, stages à l'École nationale d'administration en France, documents relatifs à la classification, à l'évaluation et à la rémunération des divers corps d'emploi tels que les médecins, les dentistes, le personnel de bureau, etc.). Le fonds se compose enfin de documents concernant le développement des ressources humaines (étude de James L. Gow, mémoires sur le système intégré d'information concernant la gestion du personnel de la fonction publique, politique d'orientation et correspondance concernant l'accueil des employés de la fonction publique)

Ce fonds contient des documents sur les relations intergouvernementales, les relations Québec/France et Québec/Belgique, les relations avec les francophones hors Québec, les relations avec les associations, les institutions, les regroupements, les organismes et ministères et des documents sur la coopération internationale, comme la mission OLF/Québec-République populaire de Chine. Nous retrouvons des dossiers sur la promotion du français, la loi 101, les industries de la langue, le bilan de situation de la langue française au Québec et sur la coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Secrétariat, on retrouve des dossiers de de demandes d'aide financière. Ce fonds contient des dossiers relatifs aux lois, aux dispositions linguistiques, à la politique linguistique. Nous y retrouvons des documents de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec. Nous retrouvons des documents relatifs aux ressources financières tels que : la revue des programmes, la défense des crédits, les crédits détaillés et le plan de gestion financière. Pour les communications, nous retrouvons des dossiers d'événements officiels et des sondages, des documents relatifs à des colloques et des articles ou textes publiés hors Québec

Le fonds Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) documente d’abord la période de transition entre la gestion des programmes d’aide aux artistes par le ministère des Affaires culturelles et la nouvelle société d’État, entre 1984 à 1995 environ. Le fonds témoigne également d’une importante révision des programmes d’aide, conduite entre 1997-1998 et 2000-2001. Enfin, il faut signaler qu’à partir de la deuxième moitié de la décennie 1990, les dossiers d’aide financière sont gérés comme dossiers du comité exécutif / comité de gestion ou comme dossiers du conseil d’administration, le second prenant les décisions finales sur recommandations du premier. Le fonds Conseil des arts et des lettres du Québec comprend trois groupes généraux de documents : DOCUMENTS DE GESTION (« ADMINISTRATION ET COORDINATION »), 1984-2009 -- ORIENTATION ET GESTION : Correspondance générale, 1994-1995 -- Conseil d’administration, 1993-1994-2003, et comités (de développement, de financement, de gestion, des programmes, des régions, de vérification, consultatif externe), 1993-2008 -- Orientations disciplinaires du CALQ 1997-1998 à 1999-2000, 1997-1999, et révision des programmes, 1997 à 2001 -- Organigramme, 1994-1995 -- Contrôle : statistiques, 1988-1993, et rapports annuels et annexes, 1993-2002 -- AFFAIRES JURIDIQUES : Poursuite : Les Productions Traquen’art, 1994-1998 -- RESSOURCES HUMAINES : Recrutement et promotion, 1991-2009 -- RESSOURCES FINANCIÈRES : Transfert de programme au CALQ, 1992 -- Grand livre, 1994-1999 -- Justification des crédits, 1987-1994 -- COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES : Entente administrative CALQ et ministère de l'Emploi, édition 2005-2006, 2006-2007 -- Concertation (cégeps, communautés culturelles, conseils régionaux de la culture), 1984-1994 -- Coopération et relations internationales, 1984-1994 -- Projet de Fondation, 1996-1997. AIDE AUX ARTISTES ET AUX ÉCRIVAINS, 1962-1997 Gestion, suivi et évaluation du programme – politique, normes et directives, 1984-1997 -- Jurys / jurés et évaluations / comité d’évaluation des inscriptions, 1984-1996 -- Dossiers d’artistes, ou par disciplines (architecture, arts de la scène, arts visuels, cinéma et littérature) ou par régions (Nord-du-Québec, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et régions 01 à 07), 1987-1994 -- Fiches-synthèses, listes de projets et statistiques, 1962-1995 -- Dossiers inadmissibles et transférés, 1987-1994 -- Mesures d’aide à l’amélioration du statut de l’artiste, 1984-1994. AIDE AUX ORGANISMES, 1984-1996 Dossiers par secteurs (arts de la scène, arts d’interprétation, arts visuels, associations de compagnies de théâtre et d’arts de la scène, circulation des spectacles, danse, exportation pour galeries d’art, instituts de métiers d’art, musique, théâtre) ou par régions, 1984-1996 -- Statistiques (demandes de bourses, boursiers, subventions au soutien à la pratique artistique), 1988-1994