Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott à Francis Bond Head, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. Il le prie de permettre qu’on emprisonne dans le pénitencier de Kingston, un nommé John Gillan, condamné à mort et dont la sentence a été commuée Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P121 Item 1837-1837 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott au procureur général. Il désire avoir son opinion, si par extention, la loi féodale et seigneuriale peut être appliquée à une portion de terre déjà divisée. La veuve et les héritiers de Daniel Sutherland demandant la commutation de tenure pour une portion des fiefs Madawaska et lac Témiscouata Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P122 Item 1837-1837 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott à Francis Bond Head, lieutenant-gouneur du Haut-Canada. Il lui envoie le rapport du Conseil à propos de l'agrandissement de la réserve des Sauvages (amérindiens) iroquois à Saint-Régis dans le Haut-Canada Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P124 Item 1837-1837 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Requête du capitaine Malcom Fraser, maître-payeur du 1er bataillon du 84e Régiment, au gouverneur Frédérick Haldimand pour paiement de lettres de change au montant de 4000 livres sterling tirées en septembre 1780 sur messieurs Cox et Mair & Cox les agents payable à Richard Dobie de Montréal. Rappel des faits depuis 1775 Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P13 Item 1784-1784 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott à Francis Bond Head, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. Il lui envoie une communication du colonel Baby, commandant au fort Érié Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P130 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Requête d'Henry Devick de la seigneurie de Foucault, district de Gaspé au gouverneur John George Durham. Il lui demande d'être indemniser pour les pertes subies durant la guerre d'indépendance américaine Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P133 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du gouverneur du Massachusetts, Edward Everett au gouverneur John George Durham au sujet de la communication projetée entre le chemin de Kennebec qui part de Québec et un chemin aux Etats-Unis qui débuterait au Moosehead Lake jusqu'à la frontière canado-américaine Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P134 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Requête des habitants des paroisses de Saint-François et de Nouvelle-Beauce au gouverneur John George Durham pour avoir son assistance. Parce que depuis plusieurs années les récoltes sont mauvaises et les hivers rigoureux. Ils vivent maintenant dans la misère Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P135 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du gouverneur John George Durham au major général sir Georges Arthur, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. Il a signé un mandat de 16 917 livres 14 shillings 4 pence, étant la proportion des droits de douane due par le Bas-Canada au Haut-Canada, pour les derniers six mois Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P137 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, sir John Colborne, au shérif de Montréal. L’administrateur est satisfait des travaux effectués pour les pompes à eaux de la nouvelle prison de Montréal Add to clipboard CA QUEBEC R2-S2-P153 Item 1838-1838 Part of Fonds Gouverneurs, régime anglais
