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Fonds Prévôté de Québec
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Cause entre François Lajus, chirurgien de Québec, demandeur; et Louise-Élisabeth Moreau, veuve du feu sieur Lajus, défenderesse, il est fait défense à ladite Lajus de se dessaisir des effets dont il est question sans qu'il en soit autrement ordonné, mention du sieur DeVienne auquel il est accordé un délai pour fournir ses moyens d'intervention
Cause entre François Lajus, chirurgien de Québec, demandeur; et Louise-Élisabeth Moreau, veuve du feu sieur Lajus, défenderesse, il est fait défense à ladite Lajus de se dessaisir des effets dont il est question sans qu'il en soit autrement ordonné, mention du sieur DeVienne auquel il est accordé un délai pour fournir ses moyens d'intervention
Défaut à André Coupil, demandeur; et Suzanne Carrier, défenderesse et défaillante, ladite défaillante est condamnée aux dépens
Défaut à André Coupil, demandeur; et Suzanne Carrier, défenderesse et défaillante, ladite défaillante est condamnée aux dépens
Cause entre maître Jean-Claude Panet, demandeur; et la veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparant par le sieur Decharnay, il est ordonné que le mémoire du demandeur sera taxé à l'égard du compte de fournitures faites à la défenderesse
Cause entre maître Jean-Claude Panet, demandeur; et la veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparant par le sieur Decharnay, il est ordonné que le mémoire du demandeur sera taxé à l'égard du compte de fournitures faites à la défenderesse
Cause entre Antoine Juchereau, écuyer, seigneur Duchenay, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Pierre (Quastonguay) (Castonguay), habitant de Saint-Roch en la seigneurie de Saint-Denis, défendeur et défaillant, ledit défendeur est condamné à exhiber au demandeur le contrat en vertu duquel il possède la terre en question, le cas échéant, il sera tenu de lui en payer tous les droits, rentes, suite à quoi il sera tenu de repasser un titre en bonne forme devant maître Duquet, notaire, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 6 livres et 15 sols
Cause entre Antoine Juchereau, écuyer, seigneur Duchenay, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Pierre (Quastonguay) (Castonguay), habitant de Saint-Roch en la seigneurie de Saint-Denis, défendeur et défaillant, ledit défendeur est condamné à exhiber au demandeur le contrat en vertu duquel il possède la terre en question, le cas échéant, il sera tenu de lui en payer tous les droits, rentes, suite à quoi il sera tenu de repasser un titre en bonne forme devant maître Duquet, notaire, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 6 livres et 15 sols
Cause entre Pierre Leclerc, demandeur, comparant par l'huissier Duhaut; et le sieur Hardy, défendeur et défaillant pour la seconde fois, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à payer la somme de 100 livres qu'il doit suivant son billet du 27 mars dernier, ainsi que les dépens liquidés à 6 livres
Cause entre Pierre Leclerc, demandeur, comparant par l'huissier Duhaut; et le sieur Hardy, défendeur et défaillant pour la seconde fois, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à payer la somme de 100 livres qu'il doit suivant son billet du 27 mars dernier, ainsi que les dépens liquidés à 6 livres
Cause entre le sieur Henri Hiché, conseiller du Roi, procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et le sieur Pelé Devoisy, receveur des droits de son Altesse Sérénissime Monseigneur l'Amiral de France demandeurs, procédant à la vente d'une maison et de deux terres sises au Port-Joly, saisis sur Thomas Arbour, faute du paiement de la somme de 5348 livres, lesdites maisons et terres seront vendues et adjugées au plus offrant, ordre de procéder à la première criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
Cause entre le sieur Henri Hiché, conseiller du Roi, procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et le sieur Pelé Devoisy, receveur des droits de son Altesse Sérénissime Monseigneur l'Amiral de France demandeurs, procédant à la vente d'une maison et de deux terres sises au Port-Joly, saisis sur Thomas Arbour, faute du paiement de la somme de 5348 livres, lesdites maisons et terres seront vendues et adjugées au plus offrant, ordre de procéder à la première criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
Registre civil de la Prévôté de Québec, no 1
Registre civil de la Prévôté de Québec, no 1
Registre civil de la Prévôté de Québec, no 10
Registre civil de la Prévôté de Québec, no 10
Cause entre le sieur Henri Hiché, conseiller du Roi, procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et le sieur Pelé Devoisy, receveur des droits de son Altesse Sérénissime Monseigneur l'Amiral de France demandeurs, procédant à la vente d'une maison et de deux terres sises au Port-Joly, saisis sur Martin Dintargue (Dintargne - Dinhargue), faute du paiement de la somme de 5348 livres, lesdites maisons et terres seront vendues et adjugées au plus offrant, ordre de procéder à la première criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
Cause entre le sieur Henri Hiché, conseiller du Roi, procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et le sieur Pelé Devoisy, receveur des droits de son Altesse Sérénissime Monseigneur l'Amiral de France demandeurs, procédant à la vente d'une maison et de deux terres sises au Port-Joly, saisis sur Martin Dintargue (Dintargne - Dinhargue), faute du paiement de la somme de 5348 livres, lesdites maisons et terres seront vendues et adjugées au plus offrant, ordre de procéder à la première criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
Cause entre Jean Langlois dit Traversy et Madeleine Bisson, son épouse, demandeurs, comparants par maître Panet, notaire; et Joseph Bisson et Jean-François Bisson, défendeurs, comparant par le sieur Lamorille l'aîné, ordre au défendeur de rapporter la sentence du 1er février 1735
Cause entre Jean Langlois dit Traversy et Madeleine Bisson, son épouse, demandeurs, comparants par maître Panet, notaire; et Joseph Bisson et Jean-François Bisson, défendeurs, comparant par le sieur Lamorille l'aîné, ordre au défendeur de rapporter la sentence du 1er février 1735
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