Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Anne Amable Ranger et Charles Robillard Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D812 File 1773-1773 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Marie Anne Demers et Pierre Poupart Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D817 File 1773-1773 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Tutelle des enfants mineurs de feu Augustin Valiquet et de [Marie Françoise Chartrand] Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D82 File 1769-1769 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre François Taschereau de Lignères [Linière] et Charlotte Trottier Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D820 File 1773-1773 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Insinuation de la donation de Marie Anne Dupuy, veuve de feu Nicolas David, à Charles David Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D827 File 1773-1773 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Joseph Amable Dufault et Thérèse Laperche Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D830 File 1773-1773 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Madeleine Paquet et Joseph Lebeau Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D835 File 1773-1773 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Joseph Delpé Pariseau et Louise Tellier Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D836 File 1773-1773 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Tuot [Joseph Pascal Thuot] et de Marie Josèphe Trutteau [Marie Josèphe Trudeau] - Administration tutélaire Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D838 File 1773-1773 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Catherine Gagné et François Réaume Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S5-D843 File 1773-1773 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
