Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre Courtin de Courtigny et Élisabeth Bonnandeau, sa femme, et le sieur Bourdon, au sujet d'une terre située en la seigneurie du Cap-Saint-Michel Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1002 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de La Chevrotière (Chavigny de Lachevrotière) à répondre aux plaintes portées par Henri Germain, Jean Arcand, Joseph Cloutier, la veuve Nau (Naud, Nault) et François Nau, habitants de la seigneurie de La Chevrotière, au sujet des frais de voyage d'un huissier qu'il leur a fait payer au mépris des conventions arrêtées avec lui Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1024 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige chaque habitant de L'Île-Dupas à fournir trente-cinq pieds de bois équarris pour la construction du presbytère de leur paroisse Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1025 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige les habitants de la seigneurie de Maure à présenter à François Aubert de Maure (Maur), conseiller au Conseil supérieur de Québec, nouveau possesseur de la seigneurie de Maure, les titres et contrats en vertu desquels ils possèdent leurs terres, de rapporter les billets de concession qu'ils auraient obtenus de feu le sieur Aubert et d'obtenir des contrats de concession, de faire moudre leurs grains au moulin de la seigneurie et de payer les arrérages de leurs cens et rentes seigneuriales Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1026 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décrète qu'à l'avenir, les droits d'entrée sur l'eau-de-vie (alcool), les vins et le tabac seront payés en monnaie de France Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1 Item 1705-1705 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les 71 livres qui reviennent à Charles Amyot (Amiot), mineur, de la succession de sa mère Rosalie Duquet, veuve de Charles Amyot, seront remises à Marie-Catherine Amyot, sa soeur, pour être employées en achats de hardes pour ledit mineur Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1003 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle les journées de travail que les habitants de Kamouraska devront fournir pour la construction d'un presbytère dans leur paroisse Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1004 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui permet à toutes personnes de faire descendre à Québec telle quantité de blé et farine que bon leur semblera, en fournissant à l'intendant, à l'arrivée des maîtres de barques à Québec, un état de la quantité de blé et farine qu'ils auront chargée et les noms de ceux auxquels ils doivent les remettre Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1005 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants de la seigneurie de Lauzon à présenter au sieur Boucher, curé, leurs titres et contrats de concession avec les reçus des cens et rentes qu'ils ont payés au sieur Duplessis Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1009 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal, par l'intendant Bégon, pour le sieur Raimbault (Raimbaud), procureur du Roi, pour prendre connaissance des instances et procès au sujet des fraudes tant sur les castors que sur les marchandises anglaises Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1011 Item 1715-1715 Part of Fonds Intendants
