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Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Sébastien Liénard dit Durbois, laquelle déclaration étant relative à une place sise en la Basse-Ville de Québec, sur laquelle il y a une maison

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sixième novembre 1667, de matin, les assises tenant, le procureur fiscal présent. Est comparu par-devant nous Sébastien Lienard (Liénard) dit Durbois lequel avoue et déclare tenir en la censive des dits seigneurs une place sise en la basse-ville contenant trente pieds de long sur trente pieds de large, sur laquelle place il a fait bâtir une maison consistante en une chambre à feu, cave et grenier et une galerie regardant la grève joignant d'un côté une place non occupée d'autre côté René Mezeré, par-devant sur la (...) passe entre le coteau et la dite maison par derrière la (...) Saint-Laurent, laquelle dite place à lui appartenant par (...) a fait de Thomas Touchet pour le prix et somme de quatre livres dont il n'a été passé de contrat, chargée par nous ce requérant le procureur fiscal de trois sols de cens envers les dits seigneurs portant lods et ventes &. &., qu'il s'est soumis payer tant pour le passé que pour l'avenir au jour et fête Saint-Rémi dont acte et a signé. L. T. Chartier Sébastien Lienard Peuvret »

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Thierry de Lestre (Delestre), laquelle déclaration étant relative à une place sise rue Notre-Dame, en la Basse-Ville de Québec, sur laquelle il y a une maison

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est comparu le dit Thierry de Lestre (Delestre) lequel avoue tenir "de la Compagnie" des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, une place située en la basse-ville de Québec contenant seize pieds de front sur la rue notre-Dame sur l'espace qu'il (...) au pied de la côte faisant (...) accordé par feu Monsieur de Lauson (Lauzon) à défunt Jamen Bourguignon par titre en date du vingt-deuxième novembre (...) D'un côté au dit Bourguignon (...) à Henri Pinguet par-devant la dite rue et par derrière (...) du quai de Québec au port, au dit de Lestre (Delestre) appartenant par (...) qu'il en a fait du dit Bourguignon passé devant Rouer (...) Le huitième octobre mille six cent cinquante-six moyennant (...) nonante-cinq livres tournois dont elle (...) sur laquelle dite place le dit Sieur de Lestre (Delestre) a déclaré avoir (...) Et bâtir une maison occupant la dite largeur seize pieds (...) laquelle il fait sa résidence et qui consiste en une chambre basse une haute à feu cave dessous grenier dessus derrière laquelle est un fournil attenant la dite maison, le surplus de la dite place en profondeur étant en cour et jardin fermé de pieux, se soumettant le dit Delestre payer pour la dite place cinq deniers de cens pour sa part et portion des douze deniers mentionnés au titre de concession accordé au dit Bourguignon et réglés par notre ordonnance de ce dit jour entre lui et Pierre Soumandre (Soumande) de leur consentement et icelui cens payable annuellement au jour Saint-Rémi à la recette du domaine des dits seigneurs de laquelle déclaration le dit Delestres a requis acte à lui par nous octroyé pour lui valoir et servir ce que de raison et a signé. L. T. Chartier Delettre Peuvret »

Ordre enjoignant les Pères Jésuites à se pourvoir devant le Roi pour le droit d'amortissement et les seigneurs pour leur droit d'indemnité

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur quoi Ouï le procureur fiscal et conformément à ses conclusions nous avons ordonné que les dits pères se pourvoiront par-devant le Roy pour le droit d'amortissement et nos dits seigneurs pour leur droit d'indemnité et nous en faire apparoir au mois de septembre de l'année mille six cent soixante-neuf, à faire quoi le dit emplacement demeurera chargé de titre d'amortissement qu'ils jugeront à propos. L. T. Chartier Peuvret »

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Pierre Masse, laquelle déclaration étant relative à une terre d'un arpent de front située sur la Grande-Allée, en la Haute-Ville de Québec, sur laquelle il y a une maison et le reste de la terre est en nature de labours à la charrue

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sixième novembre 1667, les assises tenant, le procureur fiscal présent. Est comparu par-devant nous, Pierre Masse lequel avoue et déclare tenir en la censive des dits seigneurs, un arpent de terre de front situé sur la grande allée et de profondeur jusqu'au fleuve Saint-Laurent, le tout joignant d'un côté Pierre Soumandre (Soumande), d'autre côté la terre à nous appartenante, d'un bout la dite grande allée et d'autre bout le dit fleuve Saint-Laurent, quinze toises au-dessus des plus hautes marées, à la charge de six deniers de cens par chacun arpent de terre et par chacun an payable au jour et fête Saint-Rémi, le dit cens portant lods et ventes saisines et amendes, la dite terre au dit Masse appartenante par titre qui lui en a été accordé par feu Monsieur Dargenson (Pierre de Voyer, vicomte d'Argenson) lors gouverneur en date du quinzième (...) mille six cent cinquante-huit, sur laquelle terre le dit Masse a déclaré qu'il a fait bâtir une maison consistant en une chambre à feu, cave et grenier, avec un fournil, au payement duquel cent le dit Masse s'est soumis tant du passé que pour l'avenir, la dite terre de présent en nature d labour à la charrue, dont acte et a signé. L. T. Chartier Pierre Masse Peuvret »

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Jean Lemelin, laquelle déclaration étant relative à une place sise en la Haute-Ville de Québec, sur laquelle il y a une maison

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-troisième jour de novembre 1667 les assises tenant de matin, le procureur fiscal présent. Est comparu par-devant nous Jean Lemeslin lequel avoue et déclare tenir en la dite seigneurie en la haute ville contenant deux (...) superficie joignant d'un côté (...) Une place non occupée d'un bout (...) L'allée du mont Carmel à la charge (...) par chacun an au jour Saint-Rémi, le dit cens portant lods et ventes saisines et amendes suivant la coutume de la "prévôté et vicomté de Paris, le dit emplacement à lui appartenant par lui obtenu de Monsieur le vicomte d'Argenson lors gouverneur en date du seizième juillet mille six cent cinquante-huit, duquel dit cens le dit Lemeslin (Lemelin) s'est soumis tant pour le passé que pour l'avenir, déclarant "qu'il a fait bâtir" sur la dite place une maison consistante en (...) grenier dessus et le surplus étant (...) Un jardin, dont acte et a signé. L. T. Chartier Lemeslin Peuvret »

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Jean Levasseur dit Lavigne, huissier, laquelle déclaration étant relative à un terrain sis rue Sainte-Anne, en la Haute-Ville de Québec, où il a fait bâtir une maison consistant en deux logis et, et à un autre emplacement sis sur la Grande-Allée, en la Haute-Ville de Québec

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dit cinquième octobre 1667. Est comparu par-devant nous les "assises tenantes" Jean Levasseur dit Lavigne, huissier, lequel avoue et déclare tenir de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, (...) perches deux tiers de terre en superficie (...) Le long de la rue Sainte-Anne d'un côté au Sieur (...) aux sieurs de Saint-Martin et Poirier et par derrière (...) Lalime, à la charge de cinq sols de cens par chacun an payable à Québec "la recette" de Québec au receveur du domaine au jour Saint-Rémi lequel nous a exhibé titre à lui accordé par Monsieur Dargenson (Pierre de Voyer, vicomte d'Argenson), "gouverneur" en ce pays, en date du douze (...) seizième avril mille six cent soixante et un par acte (...) de la Compagnie de la Nouvelle-France (...) place le dit Levasseur a déclaré avoir fait bâtir une maison consistant en deux logis l'un tenant l'autre contenant (...) Un grenier et cave dessous (...) pour et un jardin, de laquelle dite déclaration il a requis acte à lui par nous octroyé (...) dits seigneurs (...) ce que de raison. A aussi le dit Jean Levasseur avoué et déclaré tenir de nos dits seigneurs un emplacement dit situé en la haute ville (...) Contenant sept toises de front sur la grande allée (...) La veuve Richard Grouard dit Larose qui a acquis de (...) Dit Vin d'Espagne d'autre côté à Charles Palentin (...) La dite terre, et par derrière le chemin tendant du (...) Mont Carmelle (Mont-Carmel) tout contenant deux cent soixante (...) à la charge d'un chapon et vingt sols de rente non rechétable et deux deniers de cens payable à la "recette du" domaine au jour Saint-Rémi chef d'octobre, nous l'ordonnons faute d'avoir été de temps (...) Le titre de concession qui en a été accordé au dit (...) a acquise comme dit est par Monsieur Davaugour (D'Avaugour) le quinze novembre mille six cent soixante-deux signé Davaugour (D'Avaugour) et scellé (...) D'acquisition qu'il en a faite du dit Palentin le dixième décembre mille six cent soixante-cinq duquel "dit aveu" il nous a pareillement requis acte (...) envers les seigneurs ce que de raison. L. T. Chartier Peuvret »

Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par Paul Vachon, procureur de François de Laval, évêque de Petrée, pour la seigneurie de la Côte-de-Beaupré et la seigneurie de l'île d'Orléans dont il est en grande partie seigneur

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monseigneur de Laval par Paul Vachon, son procureur fiscal, (le commencement manque) En devoir de vassal a dit qu'il (...) été requis par Messire François "de Laval, évêque" de Petrée, vicaire apostolique en la Nouvelle-France et nommé par le Roy "premier évêque de ce pays, seigneur en la plus grande partie" de la seigneurie "de Beaupré et île d'Orléans (...) par-devant nous pour faire et porter (...) La foi et hommage que le dit seigneur évêque "est tenu" faire et porter aux dits seigneurs à cause de la dite seigneurie de Beaupré et île d'Orléans relevant "en pleine" foi et hommage des dits seigneurs et aux même droits qu'ils tiennent du Roy la seigneurie dominante de ce dit pays, laquelle dite seigneurie le dit Vachon a dit appartenir au dit seigneur évêque par l'acquisition qu'il en a faite de Charles Aubert, Sieur de Lachesnaye, et Charles Bazire au nom et comme procureur de Jean Rozée, écuyer Sieur de Saint-Martin aux arbres, conseiller et secrétaire du Roy, maison et couronne de France et de ses finances, lors propriétaire pour un quart par une copie du soussigné en ate du douze août mille six cent soixante-quatre au bas de laquelle est la ratification qu'à fait sous son seing privé le dit Sieur Rozée en date du dixième jour de juin mille six cent soixante (...) par autre acquisition par lui faite du dit Sieur Aubert de la Chenaye qui était propriétaire pour un quart des dites seigneuries à cause de l'acquêt qu'il en avait faite du Sieur Olivier Letardif d'une huitième partie et (...) Religieuses hospitalières de cette ville d'une autre huitième partie par contrat passé par-devant Claude Aubert et Michel Fillion, notaires, les troisième avril mille six cent soixante-deux et neuf février mille six cent soixante-quatre, la dite acquisition faite entre eux sous seing privé le quatorzième août mille six cent soixante-quatre, par autre acquisition aussi faite sous seing privé par le dit seigneur évêque du dit Sieur de Lachesnaye faisant pour Jacques Duhamel, ancien conseiller et échevin de la ville de Paris, propriétaire des dites seigneuries pour une huitième art en date du vingt et unième août mille six cent soixante-quatre par le dit Sieur Duhamel ratifié le vingtième (...) mille six cent soixante-cinq par acte passé en la dite ville de Paris par-devant Pessieu et Follet notaires et tabellions (...) au dit Rouer et l'autre acquisition par lui faite (...) Fortin par contrat passé par-devant Claude Auber, le onzième février mille six cent soixante-deux, confirmé par autre contrat passé par-devant Rageot, notaire, le huitième avril dernier d'une huitième partie des dites seigneuries dont le dit Fortin était propriétaire à cause de l'acquêt qu'il en avait faite de Monsieur Charles de Lauzon, propriétaire d'iceux, et Sieur de Charny, par contrat passé par-devant Rouer, notaire, le vingt-troisième août mille six cent cinquante-sept, moyennant le prix et somme de sept cents livres tournois, toutes lesquelles dites acquisitions par le dit seigneur évêque de Pétrée faites par les titres et contrats ci- dessus datés et qui ont été exhibés par le dit Vachon montant à la somme de sept mille quatre-vingt livres, le dit Vachon au dit nom suppliant qu'il soit tenu de souffrance pour faire apparoir des titres primitifs de la concession qui a été faite à son vendeur de la dite seigneurie de Beaupré et île d'Orléans et pour fournir de dénombrement de la dite seigneurie et reçu présentement à la dite foi et hommage, laquelle il promet faire ratifier toutefois et quantes au dit seigneur évêque. P. Vachon procureur fiscal François, évêque de Petrée. Pourquoi Ouï le procureur fiscal nous avons reçu et recevons le dit Paul Vachon au dit nom procureur du dit seigneur évêque à la dite foi et hommage pour les parts et portions au dit seigneur appartenantes de la dite seigneurie de Beaupré suivant les contrats d'acquêts ci-dessus datés à nous exhibés à la charge que les appellations de la juridiction de Beaupré ressortiront nuement en cette juridiction, de payer à la recette du domaine de nos dits seigneurs les droits qui leur peuvent être dus à cause de ses dites acquisitions et de fournir les dénombrements de la dite seigneurie dans le jour de Pâques prochain, comme aussi de faire apparoir des titres primitifs de la concession de la dite seigneurie de Beaupré dans l'arrivée des vaisseaux de France en ce pays l'année prochaine, dont et de quoi nous avons décerné acte au dit seigneur évêque pour valoir et servir ce que de raison. L. T. Chartier Peuvret »

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Philippe Neveu, laquelle déclaration étant relative à un emplacement sis rue Notre-Dame, en la Basse-Ville de Québec, sur lequel il y a une maison

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du deuxième décembre 1667, de relevée, le procureur fiscal présent, les assises tenant à l'extraordinaire. A comparu Philippe Neveu lequel a avoué et déclaré tenir en la censive des dits seigneurs une maison et place attenant sise en la basse-ville, joignant d'un côté la maison de feu Jean Maheu (Maheux), d'autre côté Jacques Loyer, Sieur de Latour, par-devant sur la rue Notre-Dame, et par derrière la rue montante à la haute ville, icelle maison et place à lui appartenant par contrat d'échange passé entre lui et le dit Sieur de Latour par-devant (...) Notaire le jour de la dite place et maison étant chargée envers les dits seigneurs d'un denier de cens portant lods et ventes, saisines et amendes, payable par chacun an au jour Saint-Rémi, au payement et continuation duquel le dit Sieur Neveu s'est soumis tant pour le passé que pour l'avenir et a déclaré que la dite maison consiste en deux chambres de plein pied et une cave, de laquelle déclaration il a requis acte à lui octroyé et a signé. L. T. Chartier P. Neveu Peuvret »

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Antoine Brassard, laquelle déclaration étant relative à un emplacement sis sur la Grande-Allée, en la Haute-Ville de Québec, sur lequel il y a une maison

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième décembre mille six cent soixante-sept, du matin, le procureur fiscal présent, les assises tenantes à l'ordinaire. A comparu par-devant nous Antoine Brassard, lequel avoue et déclare tenir des seigneurs de ce pays un emplacement sis en la haute ville contenant neuf toises de large joignant d'un côté Charles Palantin (Palentin) dit Lapointe, d'autre côté Jean Lemeslin (Lemelin), d'un bout la grande allée et d'autre bout l'allée du Mont-Carmel que nous avons chargé présentement de cinq sols de cens portant lods et ventes saisines et amendes envers les dits seigneurs que le dit Brassard s'est soumis payer par chacun an au jour Saint-Rémi tant pour le passé que pour l'avenir après qu'il a déclaré avoir perdu son titre de concession et promis rapporter procès-verbal de la mesure et consistance du dit emplacement, sur lequel emplacement est une maison consistante en une chambre à feu, cave et grenier, et le (...) par-devant non clos, et a le dit Brassard déclaré ne savoir signer de ce interpellé dont acte. L. T. Chartier Peuvret »

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