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Fonds Régie des assurances agricoles du Québec

  • CA QUEBEC E89
  • Fonds
  • 1966-1989

Les documents contenus dans ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des assurances agricoles du Québec depuis sa fondation jusqu'en 1997. Ayant pour mission de soutenir la croissance économique de l'agriculture québécoise, la Régie produit des documents concernant la gestion des programmes d'assurance- récolte et d'assurance-stabilisation des revenus agricoles destinés à protéger le revenu des entreprises contre les risques naturels et la variation des prix du marché. Le fonds de la Régie des assurances agricoles du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents liés à la gestion et à l'administration de la Régie tels les procès-verbaux du conseil d'administration incluant ceux de la Régie de l'assurance-récolte du Québec; les dossiers du comité d'étude de l'assurance-récolte; des plans d'organisation administrative, des rapports d'activités et des statistiques et des rapports du vérificateur général. La série législation contient les projets de loi et les règlements liés à la Loi sur l'assurance-récolte ainsi que des opinions juridiques. La série sur la gestion des ressources humaines renferme les plaintes relatives au classement des cadres supérieurs. La série sur les ressources financières comporte les états financiers de la Régie de même que ceux de la Régie de l'assurance-récolte du Québec et de la Commission administrative des régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles, et le plan de restructuration des programmes de stabilisation des revenus agricoles. La série sur les communications et les relations publiques comprend des discours, des publications, des communiqués de presse et des projets de publicité. Dans le domaine de l'informatique, signalons un mémoire synthétisant la conception administrative d'un système de gestion de l'assurance-récolte au Québec. Les documents en lien avec la mission de la Régie concernent la gestion des programmes d'assurances agricoles, plus particulièrement le programme d'assurance-récolte. Mentionnons des normes et des procédures; l'analyse des programmes de 1968 à 1983; des rapports sur l'état de la situation dans divers secteurs, l'évolution des coûts de production; un dossier sur l'implantation de la géomatique et du système collectif d'assurance des grandes cultures; les encans spécialisés; les ententes et les accords relatifs à l'application de la Loi fédérale sur l'assurance-récolte. En ce qui a trait au programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, nous retrouvons le rapport du comité ASRA, des études et des règlements relatifs au programme national tripartite sur la stabilisation des prix. Enfin, signalons des bilans sur les plaintes, un rapport sur l'indemnisation et un dossier sur le code d'éthique et de déontologie. Les photographies de ce fonds nous montrent, quant à elle, des portraits de quelques administrateurs de la Régie

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Fonds Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

  • CA QUEBEC E9
  • Fonds
  • 1652-2006

Les documents de ce fonds reflètent les activités de gestion et d’exploitation du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Le fonds se compose de documents faisant référence à l’ensemble de l’industrie bioalimentaire du Québec. Le fonds du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec contient des documents se rapportant aux secteurs d’activités suivants : la gestion des terres et des productions agricoles, la gestion des pêcheries et de l’aquaculture commerciales, la gestion de la qualité des aliments et de la santé animale ainsi que l'aménagement des cours d'eau. Au niveau de la gestion des terres, le fonds regroupes des dossiers se rapportant aux seigneuries (incluant des plans), aux demandes de terres publiques, à l’aide à l’établissement agricole, aux procédures d’attribution des terres publiques (billets de location, achats, octrois gratuits) et de rétrocession des lots à la Couronne, à la comptabilité de la vente des terres publiques, aux transports des terres (transfert de propriété) ainsi qu’aux échanges et rachats par le gouvernement, des lots de colonisation non exploitées en vue de les redistribuer. À propos de la gestion des productions agricoles, le fonds contient des dossiers sur la gestion des programmes soit plus précisément sur la recherche agricole (études), le réaménagement foncier, le développement d’activités secondaires et complémentaires à la ferme (Agro-tourisme, abattoirs) et l’aménagement régional. Concernant la production animale, le fonds comprend des documents sur l’insémination artificielle et sur l’amélioration et la coordination des productions animales. Le fonds comprend aussi des dossiers relatifs au développement des productions végétales. Il comprend ainsi des dossiers sur les grandes cultures, l’horticulture, l’apiculture, l’acériculture de même que sur des laboratoires d’analyse de sols et de productions végétales. La gestion des productions agricoles regroupe aussi des dossiers sur le génie rural soit plus précisément sur les travaux mécanisés, le réseau hydrique, la construction de bâtiments agricoles et le développement de la machinerie. Les fonds comprend également des dossiers sur la gestion des activités régionales. On retrouve ainsi des documents sur la planification et la programmation régionales, sur la formation (Cercles agricoles, programmes sur la relève agricole) ainsi que sur l’aménagement du territoire (études d’impact sur l’environnement). En ce qui à trait à la gestion des pêcheries et de l’aquaculture commerciales, le fonds contient des dossiers sur le développement des pêches (études, commercialisation,ententes Canada-Québec). Concernant la qualité des aliments et de la santé animale, le fonds comprend des dossiers sur l’inspection, l’étiquetage des produits et des dossiers de poursuites. Pour ce qui est de la santé animale, le fonds contient des documents sur la prévention des maladies et des rapports d’activités de laboratoires de pathologie animale. À propos de l'aménagement des cours d'eau, le fonds contient des dossiers et des plans de rivières versés par la Direction régionale de la Chaudière-Appalaches. Le fonds comprend également des documents relatifs à la mise en marché et la commercialisation des produits ainsi que sur la recherche scientifique et technique et l’enseignement agricole. Les documents iconographiques du fonds ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec illustrent principalement la vie quotidienne dans les campagnes du Québec et les événements publics reliés au ministère. Le département de photographie du ministère a été très actif durant plusieurs décennies. Aucun organisme gouvernemental, en dehors de l'Office du film du Québec et le ministère des Communications nous présente une telle variété de documents originaux. Une partie importante des documents se rapporte au concours "Le Mérite du défricheur" tenu dans les années 1950. Les autres documents touchent évidemment l'agriculture, l'élevage et la pêche. La présence religieuse se fait aussi sentir dans plusieurs lots de photographies. Enfin, l'administration du ministère est aussi présente par les reportages photographiques sur les conférences, symposiums et événements publics reliés au domaine de l'agriculture et de l'alimentation. Les documents audiovisuels du fonds concernent avant tout l'élevage, la chasse, le monde agricole et la production laitière au Québec, plus précisément les concours du mérite agricole, le piégeage, l'industrie de la fourrure, la culture des fraises et des bleuets et les terres publiques agricoles. Une importante série télévisuelle qui trace un portrait des principales productions agricoles du Québec et intitulée «Nourrir le Québec» fait aussi partie de ce fonds. Enfin, ce dernier contient également quelques bandes sonores d'entrevues et des diaporamas

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Fonds Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

  • CA QUEBEC E9
  • Fonds
  • 1824-2011

Le Fonds témoigne de la gestion des terres de colonisation depuis l'entrée en vigueur du système cadastral au Québec et dans le Bas-Saint-Laurent en 1880 et de la gestion des cours d'eau par le gouvernement provincial depuis le début du 20e siècle. Le Fonds est composé des séries de gestion des terres de colonisation et de gestion des cours d'eau pour le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

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Fonds Conseil du statut de la femme

  • CA QUEBEC E99
  • Fonds
  • 1973-2000

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil du statut de la femme depuis sa fondation. Le Conseil produit principalement des études et des avis sur tous les sujets relatifs au statut de la femme. Les chercheurs intéressés par le féminisme et l'histoire sociale trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de la condition des femmes au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les orientations, les politiques d'ensemble, les bilans, les rapports, les rapports d'activité, les rapports annuels, les programmations, la correspondance, les dossiers de comités, les organigrammes, les plans triennaux, les avis de convocation, les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions, les analyses et structurations des comités, les mandats et les nominations des membres. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les avis juridiques. Une autre série porte sur les ressources humaines. Elle se compose de documents concernant l'engagement des occasionnels, les stages sur la condition féminine, le programme d'égalité en emploi du Conseil et l'évaluation des cadres. On retrouve également des documents concernant les ressources financières tels les prévisions budgétaires, les budgets annuels, les bilans, les rapports financiers, les rapports de comptabilité et les procédures internes. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'aménagement des locaux du Conseil. De son côté, la série sur les ressources informationnelles comprend des documents qui exposent les besoins en informatique et en bureautique de l'organisme. Une série porte sur les communications et les relations publiques. Elle comprend des documents sur les présidentes du Conseil dont les suivants: agendas, discours, conférence de presse, tournées provinciales, ateliers, colloques, rencontres, allocutions, interventions, visites, conférences, activités, débats. On y retrouve également des documents traitant de concours (campagnes anti-publicité sexiste), de forums, de missions, d'activités internationales, du Salon de la femme, et de la Journée internationale des femmes. La série comprend aussi des communiqués de presse, des dépliants, des brochures et des revues de presse. Enfin, on retrouve des documents traitant des relations et des rencontres du Conseil avec différents ministères et organismes dont le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme et la Fondation Thérèse-F. Casgrain. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds comprend des dossiers du service Consul-Action. Ces dossiers traitent de régionalisation, de l'Année internationale des femmes, des tournées provinciales, de la condition féminine, de la religion chez les femmes et de la discrimination à l'endroit des femmes. On retrouve également les dossiers du service Action-Femmes. Les dossiers de ce service traitent de discrimination, de publicité sexiste ou non, de congé de maternité, d'assurance-chômage, de justice (code civil) et des plaintes transmises par des femmes (pension alimentaire, violence). On retrouve également les dossiers du service de recherche. Il s'agit d'enquêtes et de recherches sur la condition féminine traitant des sujets suivants: fiscalité, santé, lois québécoises et fédérales, garderies, congé de maternité, pension alimentaire, nouvelles technologies de la reproduction. Le fonds se compose aussi de dossiers traitant de la situation de la femme dans différents domaines. Ces dossiers portent sur les sujets suivants: femmes sur le marché du travail, travailleuses domestiques, santé et sécurité au travail, salaire minimum, égalité en emploi, cadres féminins, travailleuses non syndiquées, régime de retraite, retour au travail, travail à temps partiel, assurance-chômage, secteur coiffure, travailleuses au pourboire dans la restauration, rémunération hommes et femmes, aide sociale, leadership féminin, autonomie économique des femmes, congé de maternité, femmes et politique, infirmières, code et normes du travail, serveuses, femmes et technologies, agriculture, Commission Beaudry. On retrouve également des dossiers concernant la situation de la femme dans le milieu de l'éducation. Les thèmes abordés dans ces dossiers sont les suivants: formation professionnelle, manuels scolaires sexistes, orientation des filles en milieu scolaire, enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement collégial, École des Hautes Études Commerciales. On retrouve aussi des documents concernant la situation de la femme au niveau juridique. Ces documents portent sur l'éducation juridique, le code civil, la commission canadienne des droits de la personne, le vote des femmes, l'accès à la propriété, l'assurance automobile, les femmes et la prison. Ajoutons les documents traitant de la sexualité et de la violence concernant les sujets suivants: stéréotypes, discrimination basée sur le sexe, pornographie, éducation sexuelle, harcèlement sexuel, prostitution, publicité sexiste ou non, guide d'intervention en cas d'agression sexuelle, viol, violence conjugale, maisons d'hébergement pour femmes battues. On retrouve aussi des documents traitant de l'aide disponible chez les regroupements féminins tels que le Conseil consultatif canadien sur la situation des femmes et les différentes associations. Finalement, on retrouve des documents traitant de santé et de loisirs sur les sujets suivants: protocole médical, santé mentale, cancer de l'utérus, dépistage du cancer du sein, éducation physique, avortement, vasectomie, grossesse, accouchement, sages-femmes, politiques natalistes, puéricultrices, ménopause, femmes du troisième âge, maisons d'hébergement, suicide, femmes et pauvreté, femmes itinérantes, prévention de l'alcoolisme, recherche en santé, adolescentes. Des documents traitant de la famille et plus spécifiquement de planification familiale, de service de garde, de pension alimentaire, des mères célibataires, d'adoption, de divorce, des conjoints de fait, des familles monoparentales, de l'enregistrement d'un enfant au nom du conjoint de fait, des droits des couples homosexuels, des droits de la famille, des femmes au foyer, des femmes immigrantes, des femmes musulmanes et des femmes amérindiennes complètent le contenu de ce fonds d'archives. Le fonds contient également quelques documents audiovisuels portant sur le patrimoine familial et sur l'équité salariale. On trouve quelques photographies de personnages dont Marie Lavigne, Diane Lemieux et Francine Mckenzie et une série portant sur le 25e anniversaire du Conseil en 1998

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Fonds de la municipalité de Templeton-Est, partie Est

  • CA QUEBEC G007
  • Fonds
  • 1920-1974

Ce fonds fournit des renseignements sur les activités de la municipalité de Templeton-Est, partie Est au XXe siècle. Il est constitué principalement des livres de procès-verbaux du conseil, de la correspondance générale, de quelques livres comptables, de rôles d?évaluation et de perception et de deux plans de la municipalité pour fin d?évaluation foncière. Le fonds possède deux séries : les documents du secrétaire-trésorier (01) et les documents financiers (02).

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Fonds Paul Ragot

  • CA QUEBEC MSS155
  • Fonds
  • 1900-1940

Le fonds contient des papiers de cour: comparutions, brefs de saisie-arrêt après jugement, sommations, brefs d'assignation etc. de la cour de magistrat et de la cour de circuit à Nominingue [vers 1915-1925]; reçus divers et factures; notes d'inspections de lots en 1927; ainsi que des cartes postales de la région de Nominingue

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Fonds Charles-Eugène Bernard

  • CA QUEBEC P067
  • Fonds
  • 1950-1970

Les oeuvres de Charles-Eugène Bernard comptent parmi les belles images produites sur le territoire gaspésien et possèdent des qualités documentaires exceptionnelles. Elles témoignent de faits marquants survenus entre les années 1950 et 1970. Le fonds est constitué de négatifs et de diapositives de différents formats.

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Fonds Joseph Provencher

  • CA QUEBEC P117
  • Fonds
  • 1831-1949

Ce fonds contient une lettre destinée à François-Louis Dumoulin relativement à une tutelle. Ce fonds contient également une photographie du marché de Trois-Rivières vers 1949

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