Ce dossier comprend les documents suivants : projet de loi assurant la reprise du service de transport en commun dans la Communauté urbaine de Montréal (CUM); correspondance interne à-propos de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal (CTCUM); mémoire sur l’intervention du ministère des Transports en cas d’arrêt des services de la CTCUM; proposition de la CTCUM au Syndicat du transport de Montréal; correspondance sur l’arrêt du service de transport en commun; analyse de comparaison du coût à l’heure de travail des chauffeurs de la CTCUM et de la Toronto Transit Commission; correspondance sur les négociations avec la CTCUM; positions de la partie patronale; communiqué aux membres de la fraternité de la CTCUM; rapport au président du Conseil du trésor au Conseil des ministres sur le renouvellement des conventions collectives à la CTCUM; code de la route; arrêté en conseil de la Chambre du Conseil exécutif sur la constitution d’une commission d’enquête en vertu de l’article 99 du Code du travail. Nous y retrouvons aussi une carte (échelle env. 1 km au pouce) du ministère des Transports montrant le plan de transport en situation d'urgence à Montréal : rues réservées au covoiturage (minimum 3 personnes); rues désignées aux taxis collectifs; rues désignées aux taxis collectifs et au covoiturage (minimum 3 personnes)

Ce dossier porte sur l’intervention législative en cas de grève illégale dans le secteur public et comprend la déclaration du Premier ministre à l’Assemblée nationale sur les négociations dans les secteurs public et parapublic

Ce dossier comprend les comptes rendus de réunions du comité sous-ministériel de coordination des négociations et ceux des séances de travail de la Table centrale concernant le suivi des négociations collectives, les notes de la séance de négociation du 19 juin entre Lucien Bouchard et Marcel Gilbert et la proposition patronale sur les échanges au niveau central. Il porte aussi sur le secteur de l’éducation et sur la grève des chargés de cours à l’Université du Québec à Montréal (UQAM)