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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Arrêt du Conseil supérieur, dans l'affaire opposant François Drouet dit Laperche, demeurant à Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 20 février [1742], aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, comparant par le sieur Pinguet, porteur de pièces, par lequel ledit Drouet est condamné aux dépens de grâce sans amende
Arrêt du Conseil supérieur, dans l'affaire opposant François Drouet dit Laperche, demeurant à Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 20 février [1742], aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, comparant par le sieur Pinguet, porteur de pièces, par lequel ledit Drouet est condamné aux dépens de grâce sans amende
Déclaration de Martial Vallet (Valet), huissier en la Prévôté de Québec, résidant rue Saint-Charles, à l'effet qu'il a assigné François Drouet dit Laperche à comparaître par-devant les messieurs de la Prévôté, à la requête du Révérend Père Mésaiger, procureur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, pour se voir condamner à payer audit Révérend Père la somme de quatre-vingt-dix livres qu'il doit pour six années de rente échues
Déclaration de Martial Vallet (Valet), huissier en la Prévôté de Québec, résidant rue Saint-Charles, à l'effet qu'il a assigné François Drouet dit Laperche à comparaître par-devant les messieurs de la Prévôté, à la requête du Révérend Père Mésaiger, procureur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, pour se voir condamner à payer audit Révérend Père la somme de quatre-vingt-dix livres qu'il doit pour six années de rente échues
Acte de concession en propre aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus par Hector de Callière (Callières), chevalier de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute la France septentrionale, et Jean Bochart, chevalier, seigneur de Champigny, Noroy et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finances, de la seigneurie de Sillery, concédée aux Sauvages (Amérindiens) par Sa Majesté en juillet 1651, et de terres situées aux Trois-Rivières, concédées au défunt Pachirini, capitaine sauvage, par les défunts sieurs de Montmagny et D'Ailleboust, lesdits Révérends Pères n'ayant été jusqu'à présent qu'administrateurs desdites terres pour les Sauvages chrétiens
Acte de concession en propre aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus par Hector de Callière (Callières), chevalier de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute la France septentrionale, et Jean Bochart, chevalier, seigneur de Champigny, Noroy et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finances, de la seigneurie de Sillery, concédée aux Sauvages (Amérindiens) par Sa Majesté en juillet 1651, et de terres situées aux Trois-Rivières, concédées au défunt Pachirini, capitaine sauvage, par les défunts sieurs de Montmagny et D'Ailleboust, lesdits Révérends Pères n'ayant été jusqu'à présent qu'administrateurs desdites terres pour les Sauvages chrétiens
Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, concèdent à Barthélemi Coton, chapelier à Québec, y demeurant rue du Trésor, un emplacement situé dans la Haute-Ville de Québec, contenant quarante-cinq pieds de front le long de la rue Saint-Jean et cinquante pieds de profondeur, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, concèdent à Barthélemi Coton, chapelier à Québec, y demeurant rue du Trésor, un emplacement situé dans la Haute-Ville de Québec, contenant quarante-cinq pieds de front le long de la rue Saint-Jean et cinquante pieds de profondeur, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent à Charles Normand un emplacement situé dans la Haute-Ville de Québec, contenant trente-quatre pieds de front sur la rue Saint-Jean, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent à Charles Normand un emplacement situé dans la Haute-Ville de Québec, contenant trente-quatre pieds de front sur la rue Saint-Jean, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat par lequel le très Révérend Père Claude Dupuis, prêtre et religieux de la Compagnie de Jésus, procureur des Révérends Pères Jésuites de ladite Compagnie du collège de Québec, baille et délaisse à Joseph Normand, demeurant à la rivière Saint-Charles, un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, formant un hexagone irrégulier, et concède de plus audit Normand le terrain qui se trouve au bout dudit hexagone, excepté deux pieds de front que lesdits Révérends Pères se réservent, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat par lequel le très Révérend Père Claude Dupuis, prêtre et religieux de la Compagnie de Jésus, procureur des Révérends Pères Jésuites de ladite Compagnie du collège de Québec, baille et délaisse à Joseph Normand, demeurant à la rivière Saint-Charles, un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, formant un hexagone irrégulier, et concède de plus audit Normand le terrain qui se trouve au bout dudit hexagone, excepté deux pieds de front que lesdits Révérends Pères se réservent, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Accord et convention entre le très Révérend Père Claude Dupuis, prêtre et procureur de la Compagnie de Jésus du collège de Québec, et Pierre Barbereau, au sujet d'un emplacement qui a vingt-cinq pieds de front sur la rue Saint-Jean que ledit Barbereau a acquis de Guillaume Deguise, par contrat passé le 18 juillet 1722, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Accord et convention entre le très Révérend Père Claude Dupuis, prêtre et procureur de la Compagnie de Jésus du collège de Québec, et Pierre Barbereau, au sujet d'un emplacement qui a vingt-cinq pieds de front sur la rue Saint-Jean que ledit Barbereau a acquis de Guillaume Deguise, par contrat passé le 18 juillet 1722, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec à damoiselle Louise-Élisabeth Moreau par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis, tailleur de pierre, et de Jean Brassard, cordonnier, témoins, demeurant audit Québec
Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec à damoiselle Louise-Élisabeth Moreau par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis, tailleur de pierre, et de Jean Brassard, cordonnier, témoins, demeurant audit Québec
Acte de concession d'un emplacement ayant cent vingt-huit pieds de front sur la rue Saint-Xavier [Saint-François-Xavier] et cinquante pieds de profondeur, attenant à celui que possède déjà le sieur de Morville, ingénieur pour le Roi en Nouvelle-France, audit sieur de Morville, par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en ladite Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis et de Pierre Michelon, tailleurs de pierre, témoins
Acte de concession d'un emplacement ayant cent vingt-huit pieds de front sur la rue Saint-Xavier [Saint-François-Xavier] et cinquante pieds de profondeur, attenant à celui que possède déjà le sieur de Morville, ingénieur pour le Roi en Nouvelle-France, audit sieur de Morville, par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en ladite Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis et de Pierre Michelon, tailleurs de pierre, témoins
Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, contenant quarante pieds de front sur la rue Saint-Jean, à Jacques Payan, maître cordonnier à Québec, par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis et de Pierre Michelon, témoins, demeurant audit Québec
Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, contenant quarante pieds de front sur la rue Saint-Jean, à Jacques Payan, maître cordonnier à Québec, par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis et de Pierre Michelon, témoins, demeurant audit Québec
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