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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, à monsieur le lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, pour que monsieur d'Auteuil soit condamné à lui payer la somme de sept cent soixante-dix-sept livres, seize sols et dix deniers, dont ledit Père Raffeix le fait reliquataire, ou à débattre et régler un compte de mille huit cent soixante livres et quinze sols, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que lesdites parties comparaissent
Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, à monsieur le lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, pour que monsieur d'Auteuil soit condamné à lui payer la somme de sept cent soixante-dix-sept livres, seize sols et dix deniers, dont ledit Père Raffeix le fait reliquataire, ou à débattre et régler un compte de mille huit cent soixante livres et quinze sols, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que lesdites parties comparaissent
Sentence de René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, en faveur du Père François Vaillant, procureur des Religieux de la Compagnie de Jésus, demandeur, dans la cause l'opposant à Jean Lerouge, arpenteur, défendeur, lequel est condamné pour avoir dépassé les lignes séparant les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que l'arpentage fait par ledit Lerouge est déclaré nul
Sentence de René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, en faveur du Père François Vaillant, procureur des Religieux de la Compagnie de Jésus, demandeur, dans la cause l'opposant à Jean Lerouge, arpenteur, défendeur, lequel est condamné pour avoir dépassé les lignes séparant les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que l'arpentage fait par ledit Lerouge est déclaré nul
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre l'opposant à Jean Poitevin dit Laviolette, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre l'opposant à Jean Poitevin dit Laviolette, habitant du comté d'Orsainville
Cause entre Louis Girard, habitant de Lorette, comparant par maître Saillant, notaire; et Marie Moreau, veuve du feu André Hamel, habitant de Sainte-Foy, défenderesse, comparante par maître Panet, notaire, un délai est donné à la défenderesse afin de mettre ses garants en cause et de donner ses titres de propriétés de la terre dont il est question
Cause entre Louis Girard, habitant de Lorette, comparant par maître Saillant, notaire; et Marie Moreau, veuve du feu André Hamel, habitant de Sainte-Foy, défenderesse, comparante par maître Panet, notaire, un délai est donné à la défenderesse afin de mettre ses garants en cause et de donner ses titres de propriétés de la terre dont il est question
Vente d'une maison sise place du marché à Québec, à la requête du sieur Charles Berthelot, négociant de Québec et du sieur Pierre Bazin, négociant de Québec, acte est donné aux criées bien et dûment faites selon la Coutume
Vente d'une maison sise place du marché à Québec, à la requête du sieur Charles Berthelot, négociant de Québec et du sieur Pierre Bazin, négociant de Québec, acte est donné aux criées bien et dûment faites selon la Coutume
Cause entre le sieur Élie Lappare (Lappart), demandeur, assisté du sieur Decharnay; et Marie-Gabrielle Delisle, veuve du feu Desrochers, et le nommé Delestre Beaujour, défendeurs, comparants par maître Panet, notaire, il est ordonné que des copies des quittances dont il est question seront signifiées au demandeur, les pièces des parties seront remises au procureur du Roi pour être fait droit sur ses conclusions
Cause entre le sieur Élie Lappare (Lappart), demandeur, assisté du sieur Decharnay; et Marie-Gabrielle Delisle, veuve du feu Desrochers, et le nommé Delestre Beaujour, défendeurs, comparants par maître Panet, notaire, il est ordonné que des copies des quittances dont il est question seront signifiées au demandeur, les pièces des parties seront remises au procureur du Roi pour être fait droit sur ses conclusions
Cause entre Antoine Civadier, habitant de Saint-Nicolas, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Antoine Civadier père, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à rendre compte au demandeur des biens qui lui sont échus par le décès de la feue Marie Tomingo, épouse du défendeur et mère du demandeur
Cause entre Antoine Civadier, habitant de Saint-Nicolas, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Antoine Civadier père, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à rendre compte au demandeur des biens qui lui sont échus par le décès de la feue Marie Tomingo, épouse du défendeur et mère du demandeur
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Barolet, notaire, le 27 janvier 1753, entre le sieur Pierre Clavery, négociant, et Marie-Anne Dupeiré, par lequel ils font donation de tout leurs biens meubles et immeubles au survivant d'entre eux
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Barolet, notaire, le 27 janvier 1753, entre le sieur Pierre Clavery, négociant, et Marie-Anne Dupeiré, par lequel ils font donation de tout leurs biens meubles et immeubles au survivant d'entre eux
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Panet, notaire, le 8 août 1751, entre Joseph Pilotte fils, et Geneviève Chaunereau (Chaumereau), veuve du feu Noël Souzannet, par lequel ils se font donation mutuelle au survivant d'entre eux de tout leurs biens meubles et immeubles
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Panet, notaire, le 8 août 1751, entre Joseph Pilotte fils, et Geneviève Chaunereau (Chaumereau), veuve du feu Noël Souzannet, par lequel ils se font donation mutuelle au survivant d'entre eux de tout leurs biens meubles et immeubles
Cause entre Catherine Pruneau, veuve du feu Joseph Forgue, demanderesse, comparante par maître Saillant, notaire; et Joseph Forgue, tuteur des enfants mineurs du feu Joseph Forgue, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, il est ordonné que les pièces des parties soient communiquées au Procureur du Roi pour être fait droit sur ses conclusions
Cause entre Catherine Pruneau, veuve du feu Joseph Forgue, demanderesse, comparante par maître Saillant, notaire; et Joseph Forgue, tuteur des enfants mineurs du feu Joseph Forgue, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, il est ordonné que les pièces des parties soient communiquées au Procureur du Roi pour être fait droit sur ses conclusions
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