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Archival description
Casot, Jean-Joseph, 1728-1800 File Jésuites
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Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une requête de Marie-Louise Bégin Couture contre [Lewis] Foy; au sujet des frais encourus par [Joseph] Badeaux, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (DBC)

M.-L. Couture reproche à L. Foy de ne pas avoir accepté son paiement de cens et rentes pour deux lots de berge situés dans la seigneurie de Lauson (Lauzon). Devant la commission, ce dernier appuie sa décision sur le fait que lesdits lots ont été concédés illégalement par le Père Casot (Jean-Joseph Casot), car les berges de tous les cours d'eau navigables sont à la disposition de la Couronne. Il ne voulait donc pas accepter ce paiement sans un avis légal. Les commissaires décident, conséquemment, de demander l'avis de l'avocat général (George Vanfelson). On apprend aussi, dans ce procès-verbal, que les commissaires cherchent un successeur à J. Badeaux

Acte de concession et de vente d'un emplacement situé au-dessus de la rue Saint-Jean en la ville de Québec au sieur Charles Labbé, marchand de Québec, par les Révérends Pères Augustin-Louis de Glapion, supérieur général des Révérends Pères Jésuites du Canada, et Jean-Joseph Casot, procureur, demeurant au collège de Québec, par-devant Pinguet et Deschenaux, notaires publics en la province de Québec

Outre l'acte de concession et de vente d'un emplacement au sieur Charles Labbé par les Révérends Pères Jésuites, ce dossier contient la déclaration d'Henry Weston, greffier adjoint, à l'effet que ledit acte a été enregistré au bureau d'enregistrement des actes de Québec, le 21 octobre 1844, sous le numéro 2125

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