Opposition de Charles Panet, écuyer de Québec, en sa qualité de seigneur et propriétaire du fief de Monceaux, présentée à la Cour du banc du roi dans le cadre de la cause entre O'Brien et al., demandeurs, contre Murphy, défendeur, comprenant entre autres des extraits de titre de propriété

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D290
• File
• 1832-1832

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Gabriel Descôteaux (Décoteau), défendeur

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D52
• File
• 1842-1842

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus James Stronock, défendeur

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D53
• File
• 1842-1842

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Saint-Castin (Saint Castain), défendeur

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D60
• File
• 1842-1842

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Marguerite Mailloux veuve Belleau (Beleau), défenderesse

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D61
• File
• 1842-1842

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières à la poursuite du Roi contre Thomas Coffin, de la ville des Trois-Rivières, l'un des membres du Conseil législatif

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D81
• File
• 1823-1823

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Michel Gailloux, défendeur

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D47
• File
• 1842-1842

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus René-Joseph Kimber, défendeur

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D50
• File
• 1842-1842

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières à la requête de James Stuart, avocat du Roi, et Pierre Vézina, un des conseils du Roi pour l'entérinement des lettres de terrier pour la censive du Roi dans le district des Trois-Rivières

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D99
• File
• 1840-1840

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières à la poursuite du Procureur Général de la Reine à l'encontre de François Richer dit Laflèche, commerçant, Edouard Trottier, charpentier, et tous ceux de la paroisse de Saint-Stanislas

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS9-D92
• File
• 1839-1839

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts