Ce fonds montre le fonctionnement du Comité paritaire composé de sept membres de l’association patronale Fur Manufacturers Guild Inc. et de sept membres de l’Association des travailleurs en fourrure de Montréal, entre 1980 et 1984, les lacunes graves mises au jour par la Commission d’enquête et les recommandations du commissaire Jean H. Gagnon. Le fonds comprend 36 pièces : l’assermentation et le mandat du commissaire, les avis publics, le cardex des comités paritaires (questionnaire sur le fonctionnement du comité paritaire); les procès-verbaux du 14 février 1983 au 20 mars 1984 du Comité paritaire, la liste des membres et leurs coordonnées, la correspondance, la liste des réclamations (livre des réclamations) en 1976, 1980, 1981 et 1982 (pièce 23), la constitution et les règlements du Comité paritaire (pièce 24), les procès-verbaux de 1980, 1981, 1982, 1983 (pièce 25), les rapports de l’inspecteur Iosifidis (pièces 31, 32), les rapports d’activité 1981 à 1984 (pièce 33), les relevés de taxes de certains fourreurs de la Ville de Montréal (pièce 34), les procès-verbaux des auditions de la Commission d’enquête (pièce 35) et le rapport du commissaire Jean H. Gagnon (pièce 36)

Ce fonds dresse un portrait complet de l’organisation et de l’administration de l’hôpital Jean-Talon tant du point de vue financier que du point de vue médical depuis sa fondation (comme hôpital privé en 1953 puis comme hôpital public en 1954) jusqu’en 1961. Le fonds comprend 31 volumes : l’original du Rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et l’administration de l’hôpital Jean-Talon, de Montréal (1 volume), les procès-verbaux : dépositions des 105 témoins (29 volumes) et les plaidoiries (1 volume)

Ce fonds contient les pièces produites comme preuve, les procès-verbaux de la Commission, le plaidoyer de l'Association des chiropraticiens de la province de Québec et le mémoire du Collège des médecins et des chirurgiens de la province de Québec

Ce fonds comprend les procès-verbaux des auditions publiques et à huis-clos (en 82 volumes) de la Commission d’enquête sur l’administration et le fonctionnement de l’Hôpital Rivière-des-Prairies, présidée par Richard Shadley (du 26 juin 1985 au 4 mars 1986) ainsi que les documents déposés en preuve. On y trouve les représentations des procureurs de : la commission d’enquête, la direction de l’Hôpital Rivière-des-Prairies, la CSN, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Curateur public, la Commission des droits de la personne, l’Alliance des infirmières, le Conseil des médecins et dentistes, le Syndicat des éducateurs et employés de bureau, le Regroupement d’intégration de la communauté de R.-D.-P, la Ligue des droits et libertés, l’A.Q.D.M., le Regroupement pour l’intégration de la Communauté de Rivière-des-Prairies (regroupement des parents qui avaient demandé l’enquête) et des curateurs privés

Ce fonds comprend les dossiers administratifs et fonctionnels des différentes unités administratives de la Régie du logement. On y découvre, entre autres, les séries qui suivent dans les premiers versements (versements 1981-06-092, 1989-10-016, 1991-03-022, 1993-12-007 et 1995-09-008) : Documents concernant les règles de pratique de la Commission des loyers 1962-1980. - Dossiers sur l'article 573 de la Loi sur la fiscalité municipale 1979-1983. - Dossiers relatifs au Code d'habitabilité 1978-1980. - Procès-verbaux de comités tels les Comités exécutif, de gestion ou des directeurs, et du Bureau de direction 1980-1983. - Correspondance pertinente aux objectifs annuels et aux plans de travail 1982-1983. Le versement 1997-11-002 comprend les documents suivants : Rencontres de coordination 1986-1987; orientations générales et plans d'action de la Régie 1987; assemblées des régisseurs 1988; sondages concernant les attentes relatives aux hausses de loyer 1984-1985; comité professionnel 1987-1988; plaintes du Protecteur des citoyens 1977-1986; correspondance avec le cabinet du ministre 1986-1987; réunion de la direction 1988; plaintes sur le fonctionnement de la Régie 1977-1988; requêtes pour jugements déclaratoires 1990; requêtes pour émission d'un bref d'évocation 1989-1990; budgets 1974-1984 : budgets détaillés, préparation et modification de budgets, revues de programmes et défenses de crédit 1984-1987; états financiers 1980-1984. Le versement 2007-04-001 comprend des plumitifs (1967-1985), des registres de décisions (1969-1976) et des cartes propriétaire (1980-1983). Le versement 2008-08-007 comprend des dossiers judiciaires (1951-1976) et des recueils de décisions (1951-1974) Le versement 2010-10-004 comprend des dossiers judiciaires (1980-1999), des recueils de décisions (1980-1993), des jugements (1978-2002), des procès-verbaux d'assemblées des régisseurs (1981-1996), des commissaires de la Commission des loyers (1980), du Comité de gestion (1990-1995), des dossiers d'employés (1963-1997), des plans et bilans, un plan triennal de développement et un bilan des activités des ressources humaines (1989-1997), des cours offerts aux employés (1980-2002), des procès-verbaux du Comité ministériel des relations professionnelles et du Comité de santé et de sécurité du travail (1986-1996), la politique de remboursement des droits de scolarité (1989-1993) Le versement 2013-04-003 comprend des procès-verbaux d'Assemblées des régisseurs (1998-2001), des procès-verbaux du Comité de direction (2001-2004) et des dossiers judiciaires (1992-2001) Le versement 2014-12-005 comprend des dossiers judiciaires (représentation de la Régie du logement devant les tribunaux) (1967-2007) et quelques décisions et appels de décisions (1967-1993)

Le fonds comprend des dossiers concernant les travaux des commissaires pour l'érection civile des paroisses, la réparation des églises, presbytères et cimetières pour les districts judiciaires de Montréal, Saint-Hyacinthe, Richelieu, Joliette, Terrebonne, Iberville, Beauharnois, Laval et Longueuil. À travers ces documents, on peut retracer toute la procédure administrative qui permettait aux paroissiens d'ériger une paroisse et de pourvoir à son entretien. Parmi les cartes et plans conservés dans ce fonds, on retrouve les plans des paroisses Saint-Polycarpe, Saint-Michel-des-Saints, Sainte-Madeleine, Saint-Luc, Saint-Benoit, Saint-Ambroise-de-Kildare, Sainte-Béatrix d'Ailleboust, Saint-Hubert, Saint-Lin, Sainte-Dorothée, Saint-Basile, Saint-Paul-l'Ermite, Saint-Laurent, Saints-Anges-de-Lachine, l'Assomption, Notre-Dame-de-Laprairie-de-la-Magdeleine, Notre-Dame-de-Grâce, les seigneuries de Soulanges et de Terrebonne. Parmi ces dossiers se trouve un type de document qui a une importance historique particulière, il s'agit de l'acte de répartition par lequel on répartit la dette d'entretien ou de construction proportionnellement aux biens fonciers des paroissiens. En fait, il s'agit presque d'un recensement de la paroisse. À l'aide de ce document, on peut suivre à la trace l'évolution d'une famille dans une paroisse et parfois dans les paroisses avoisinantes. Les documents sont regroupés par paroisses et comprennent, outre les actes de répartition, les requêtes des paroissiens à l'évêque ou aux commissaires, la correspondance administrative et les nominations de syndics pour la surveillance de travaux. Le plan de classification comprend la série suivante : Commissaires pour l'érection civile des paroisses, la réparation des églises, presbytères et cimetières

Du fait qu'ils marquent une autre étape dans l'évolution des Jeux olympiques et des coûts astronomiques qu'ils occasionnent, les jeux olympiques de Montréal permettent au travers des documents, de juger de l'impact que cette manifestation sportive peut avoir sur un pays ou une ville sur les plans social, économique, culturel et sportif. L'ensemble de ce fonds regroupe la documentation portant sur tous les aspects de la tenue des Jeux; on y trouve, entre autres, des documents sur des sujets aussi divers que les différentes disciplines sportives présentes, la vie au Village olympique, les nombreuses activités culturelles et récréatives greffées à la 21e Olympiade, la construction et l'aménagement des sites, les communications, les médias d'information, etc. Les documents iconographiques et audiovisuels concernent principalement la tenue et la préparation des Jeux olympiques de Montréal. Outre les compétitions, nous y trouvons également des images fixes ou animées des activités culturelles qui ont marquées les Jeux, de même qu'un survol photographique des sites de compétitions et de leur aménagement. Le tout est complété par la documentation sur le CIM'1975, compétitions préparatoires aux Jeux olympiques. Finalement, les documents cartographiques présentent un aperçu de l'architecture des installations olympiques; une bonne part de ceux-ci sont conservés par la Régie des installations olympiques (RIO)

Ce fonds regroupe les archives administratives et fonctionnelles du Ministère dans le cadre de l'évolution de son mandat; il comprend des dossiers de stagiaires en formation linguistique (1995-02-001; 1996-06-007; 1997-08-003); des cas de représentation (dérogation) (1995-07-001; 1996-10-006; 2000-03-003); des procès-verbaux de divers comités (comité de direction du ministère, comité de gestion, Bureau du sous-ministre (2010-02-004, 2010-02-005, 2010-03-005, 2010-02-011; 2011-05-010; 2011-09-003; 2011-11-009)), des comptes rendus des rencontres ministre-sous-ministre, de réunions de direction (2008-03-005; 2008-09-004, 2010-12-010; 2011-02-010; 2011-07-003); des opinions juridiques (2011-05-010); des dossiers concernant le projet d'entente Couture-Cullen (1977); des documents sur l'évaluation du programme des investisseurs (1991-1993); des études et rapports (2008-03-005; 2009-02-009; 2010-04-006; 2010-04-007; 2011-02-012; 2011-09-014; 2011-10-007), des rapports statistiques d'activités (2002-08-005; 2011-02-011; 2011-11-002); des dossiers de revendicateurs du statut de réfugié (1995-02-001; 1996-06-007; 2000-12-004; 2003-09-002; 2007-01-005; 2007-05-002; 2007-11-008, 2008-01-008, 2008-06-009; 2008-10-006; 2009-07-002; 2010-05-008; 2011-05-012), de candidats à l'immigration (1995-02-001; 1996-06-007; 2000-12-004; 2003-09-002; 2006-02-011; 2006-02-012; 2007-01-005; 2007-06-007; 2008-01-009; 2008-03-006; 2008-08-005; 2008-10-003; 2009-02-009; 2009-07-010; 2009-10-007, 2009-10-008) et de garants dans le cadre du programme de parrainage (2003-09-002; 2006-02-012; 2008-01-011, 2008-06-008; 2008-08-003; 2008-10-004; 2008-10-007; 2009-10-003; 2010-08-001; 2010-09-006; 2010-09-005; 2010-08-007; 2010-09-004; 2010-09-013, 2011-05-011); des dossiers de gens d'affaires, d'entrepreneurs et d'investisseurs en valeurs mobilières (1996-07-002; 1997-07-003; 1998-11-004; 2006-01-001; 2007-06-005; 2008-05-006, 2008-06-007; 2008-08-004; 2008-09-005; 2008-10-009; 2009-06-002; 2010-09-012; 2011-01-016; 2011-09-011); des dossiers de candidats médicalement inadmissibles (2006-01-001; 2007-03-001); des dossiers du Programme d'accueil et d'installation des réfugiés (PAIR) (2 006-02-01; 2006-02-011, 2007-02-002; 2007-04-003; 2007-10-008; 2011-06-010); des demandes de candidats à l'immigration soumises à l'étranger (2006-10-004; 2007-11-008; 2010-08-008; 2010-07-004; 2010-09-007; 2010-09-011; 2011-01-015; 2011-01-014; 2011-06-002; 2011-08-015; 2011-08-016; 2011-09-012; 2011-10-006); du Programme d'accueil et d'installation des réfugiés (2009-06-009); la charte de l'immigration, des opinions juridiques (2008-12-004; 2010-03-007), des plans d'action et leur suivi, mémoires, rapports, évaluation de programmes (2009-01-006, 2010-02-010; 2010-03-007; 2011-06-011; 2011-08-014; 2011-11-003; 2011-11-002; plans stratégiques et leur suivi, des formulaires et lettres-types (2008-12-004; 2011-12-008), des conférences de presse et des allocutions (2010-09-010; 2011-08-013), des études et travaux de comités et groupes de travail (2006-12-007; 2007-03-003; 2008-03-005; 2008-09-003; 2009-02-010; 2011-11-010) et des rapports d'inspection et de missions à l'étranger (1997-07-003; 1998-09-004; 2007-03-003; 2008-03-005; 2008-09-003, 2010-09-010; 2011-05-010); les dossiers sur les événements suivants : Mois de l'histoire des Noirs, Journée pour l'élimination de la discrimination raciale (2010-05-009); Semaine d'action contre le racisme (2010-05-007), Hommage au civisme (2010-05-007), Prix des communautés culturelles (2010-09-003), Semaine interculturelle nationale (2010-09-003), Prix du rapprochement interculturel (2010-09-003), Prix québécois de la citoyenneté (2010-09-003; 2011-10-007), Semaine québécoise de la citoyenneté (2010-05-001), Semaine québécoise des rencontres interculturelles (2010-05-001; 2011-10-007), 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (2011-02-012); matériel publicitaire du ministère (2010-08-006; 2011-08-013; 2011-10-007); des discours et allocutions (2011-05-009); des cahiers des effectifs du ministère et un échantillon de dossiers d'employés (2008-03-005)

Ce fonds comprend des cartes bathymétriques de plusieurs lacs de l'Abitibi, des cartes préliminaires du barrage hydroélectrique de LG-2, des cartes d'éléments environnementaux sensibles à l'implantation d'infrastructures électriques et des cartes de lignes à haute tension dans la province. On y retrouve également des dessins d'ingénierie concernant l'aménagement de la ville de Radisson

Ce fonds d'archives témoigne des activités administratives et de la mission proprement dite de Radio-Québec et de certains de ses bureaux régionaux fermés en 1986. Des activités donc liées à l'administration et à l'exploitation d'un service gouvernemental de radio-télédiffusion à des fins éducatives et culturelles, ainsi que d'un service de production de documents audio-visuels et de radio-télévision. Les chercheurs y retrouveront aussi bien des documents décisionnels émanant des hautes instances de Radio-Québec, ou de ses comités spéciaux, depuis ses débuts jusqu'en 1995, que des documents de planification, de production, de programmation d'émissions d'éducation formelle, de culture générale, d'actualités, d'affaires publiques, d'informations et de services aux citoyens pour leur bien-être économique et social. On y retrouve des ordres du jour, des procès-verbaux ainsi que des cahiers d'assemblées ou de séances assortis de documents d'accompagnement du Conseil d'administration, du Comité exécutif, du Comité de programmation, du Comité de vérification, de l'Assemblée des directeurs, du Conseil de direction et de la Direction générale. On y retrouve aussi des résumés de délibérations du Conseil d'administration, des procès-verbaux du Comité de la vice-présidence à la programmation, ainsi que des cahiers de séances du Comité ad hoc sur la réalité et la production régionales et du Comité ad hoc sur les installations Parmi les autres documents d'archives, nous retrouvons des documents d'information ou pédagogiques sur supports variés. Nous y retrouvons aussi des livrets explicatifs produits par Radio-Québec pour le compte des ministères, d'autres organismes publics ou de ses propres besoins. Ces pièces sont produites presque exclusivement par le bureau de Montréal car nous retrouvons seulement une soixantaine de documents audiovisuels produits par les bureaux régionaux autres que celui de Montréal. Enfin, le fonds réunit des dossiers de production ayant servi à la gestion et au suivi administratif lors de la fabrication d'un document audio-visuel. Les bureaux régionaux concernés sont ceux de l'Outaouais, de l'Estrie, du Centre du Québec, de Gaspé, de Québec et du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Nous y retrouvons également des documents relatifs à la planification et à la programmation régionale des émissions, au suivi de l'administration et de la production et aux assemblées des comités régionaux de Radio-Québec