Cette sous-série constituée d'un seul dossier renseigne sur les irrégularités et la contestation d'une élection. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction d'un procès intenté en vue d'un recomptage de bulletins de vote ou d'une contestation d'élection se tient dans le district judiciaire du comté contesté. La décision est, par comtés, prise par un banc de trois juges siégeant à Montréal pour l'Ouest de la province et à Québec pour l'Est. Seul un dossier, le numéro 34, a été versé par le greffe de Beauharnois
Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont été créées, stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité des énergies hydraulique puis électrique. C'est ainsi que la centrale hydroélectrique de Beauharnois voit le jour en 1932. Les industries du coton, du meuble et de la métallurgie, entre autres, ont aussi laissé leur marque dans les dossiers judiciaires. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis entre les juridictions suivantes : les «matières civiles en général», la «faillite», les «ex parte», les «raisons sociales», les «arrangements-cultivateurs»
Cette sous-sous-série est constituée de dossiers portés en appel qui fournissent des détails précieux pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, on y retrouve des transcriptions des témoignages. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres de jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniformes (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield)
Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent au repérage des dossiers. Ils donnent des détails sur le cheminement de la cause de la première procédure jusqu'au jugement final. Les plumitifs permettent d'identifier et de vérifier l'état d'un dossier, de sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. La numérotation des causes est continue pour les causes de 1903 à 1949 (numéros 959 à 9360). À compter de 1950, une nouvelle série de numérotation est mise en place débutant avec le numéro 1
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield)
Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grand format qui ne peuvent être conservés avec les dossiers de format régulier en raison de leur dimension
Cette sous-sous-série est composée de dossiers fournissant des détails précieux aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique. Le chercheur qui désire retrouver un dossier sans en connaître le numéro doit consulter l'index du plumitif (livre d'entrée des procédures) puis dépouiller les dossiers autour de la période concernée. Certains dossiers de naturalisation proviennent de la Cour de circuit, greffe de Valleyfield (numéros 84, 292, 316 et 317). On présume que le greffier les a classés dans la sous-sous-série de la Cour supérieure à cause du très petit nombre de dossiers «ex parte» traités par la Cour de circuit
Cette sous-série est une source importante pour l'étude de la rupture des relations matrimoniales et familiales et de leur judiciarisation depuis la Révolution tranquille. Elle peut servir autant à éclairer la situation familiale des particuliers qu'à sous-tendre des analyses de l'évolution des valeurs et des perceptions de la société québécoise envers le mariage et les responsabilités parentales. Au greffe de Valleyfield, la sous-série comportent des dossiers, des dossiers portés en appel, des jugements, des plumitifs, un index des demandeurs et un index des défendeurs. Entre 1968 et 1974, les dossiers, plumitifs et jugements originaux de causes de divorce entendues devant la Cour supérieure à Valleyfield se trouvent au greffe de Montréal, où toutes les causes en divorce étaient inscrites pour les districts de l'ouest du Québec pendant cette période. Le greffe de Valleyfield commence à produire ses propres séries documentaires dans cette juridiction au courant de l'année 1974
