Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des cautions de Christian Becker, nouveau locataire du moulin de la seigneurie de Saint-Gabriel (L'Ancienne-Lorette)

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D690-98
• File
• 1806-1806

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Requête de John McCartney et John Grady adressée aux commissaires responsables de l'administration des biens des Jésuites; pour l'obtention de terres marécageuses dans la seigneurie de Saint-Gabriel

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D1825
• File
• 1800-1850

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Partie d'un brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un acte notarié en faveur de [Lewis] Foy pour obtenir une concession de deux lots dans la seigneurie de Saint-Gabriel; où une liste des arrérages sur le cens et rentes récoltés dans le district de Québec; au sujet du salaire du procurateur (L. Foy)

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D183
• File
• 1819-1819

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Requête d'Alexander McMillin (McMillan) adressée aux honorables commissaires responsables de l'administration des biens des Jésuites, pour obtenir un lot de terre dans la seigneurie de Saint-Gabriel

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D1831
• File
• 1823-1823

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une requête d'[Ignace-Michel-Louis-Antoine D'Irumberry] de Salaberry concernant le banc d'église de l'église de Beauport ayant appartenu aux Jésuites; au sujet de l'octroi de concessions dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet des comptes d'[Edme] Henry, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D184
• File
• 1819-1819

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Requête de James Tayler, adressée au Conseil des commissaires responsables de l'administration des biens des Jésuites dans la seigneurie de Saint-Gabriel, pour obtenir un lot dans la première concession de la rivière aux Pins

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D1847
• File
• 1816-1850

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Requête de John Thompson, adressée aux commissaires responsables de l'administration des biens des Jésuites, pour obtenir en concession deux lots dans la seigneurie de Saint-Gabriel

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D1849
• File
• 1814-1850

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Requête de Joseph Ginkler, adressée aux commissaires responsables de l'administration des biens des Jésuites, pour obtenir deux lots de terre dans la seigneurie de Saint-Gabriel

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D1851
• File
• 1800-1850

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Requête de William Watt, adressée aux commissaires responsables de l'administration des biens des Jésuites, pour obtenir deux lots de terre dans la seigneurie de Saint-Gabriel; description dudit terrain

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D1853
• File
• 1815-1850

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où les commissaires affirment qu'ils n'acceptent plus de requêtes en concession de terre concernant la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet du brouillon de l'acte de concession à être adopté pour les seigneuries sous l'administration de ladite commission; au sujet d'une requête du révérend [Joseph Langley] Mills demandant une concession dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet d'une requête du sergent-major Wolff demandant une terre qui n'a pas encore été arpentée; au sujet des états financier de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du salaire de [Lewis] Foy, procurateur et secrétaire de ladite commission

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D189
• File
• 1819-1819

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts