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Only top-level descriptions BAnQ - Gatineau Hull (Québec : District judiciaire)
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Cour supérieure. Greffe de Maniwaki. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM703
  • Fonds
  • 1984-2004

Ce fonds est composé des dossiers des mariages civils célébrés au greffe de Maniwaki. Les dossiers sont généralement composés de questionnaires, d'actes de naissance, de divers documents prouvant l'état civil des futurs époux (actes de sépulture, jugements de divorce, affidavit, etc.) et de l'acte de publication du mariage

Cour des commissaires de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL285
  • Fonds
  • 1877-1880

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de l'Ange-Gardien. Il nous offre quelques renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes modestes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services fournis. Ce fonds comprend une quinzaine de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des causes de tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

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Cour du bien-être social pour le district de Hull

  • CA QUEBEC TL496
  • Fonds
  • 1960-1990

Le fonds témoigne du souci de l'État québécois de réprimer les délits commis par les jeunes tout en ne les mettant pas sur le même pied que les adultes étant donné leur âge. Il démontre aussi la préoccupation du gouvernement pour éviter que certains abusent de mesures sociales (entre autres le support financier) mises sur pied pour venir en aide aux enfants dont les parents n'assument pas le soin, aux indigents, aliénés et personnes du troisième âge dans le besoin. Les dossiers concernent des justiciables du district de Hull et couvrent la période des tout premiers débuts du tribunal, soit l'année 1961, jusqu'en 1978. Le fonds renferme les dossiers des cas présentés à la Cour, des plumitifs qui présentent un sommaire du déroulement du procès ainsi ques des index nominatifs sur cartes

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Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM701
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé de dossiers, d'index et de plumitifs concernant les mariages civils célébrés à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull Pour les années 1969-1973 et 1982-1993, un seul index a été préparé pour les époux et pour les épouses. Pour la période 1974-1982, on retrouve un index des époux et un index des épouses. Pour l'ensemble de la période, ces index, sur fiches, contiennent : le nom des époux, leur adresse, leur date de naissance, le nom de leur père et le nom de fille de leur mère

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Cour Supérieure. District judiciaire de Hull. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN701
  • Fonds
  • 1845-1961

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production des chaînes de titres de propriété ainsi que toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Hull du milieu du XIXe siècle à environ 1920. Dans quelques cas, les documents sont plus récents. On en trouve jusqu'en 1951. Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Ce fonds est divisé en séries, chacune regroupant le greffe d'un notaire

Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Matières con-contentieuses

  • CA QUEBEC CC701
  • Fonds
  • 1899-1971

Ce fonds comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leurs sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction ou autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation) pour le district judiciaire de Hull, pour toute la première moitié du XXe siècle. Le fonds est divisé en trois séries : Tutelles, curatelles, autorisations à vendre. Après 1971, les dossiers de ce fonds son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Ministère de la Sécurité publique

  • CA QUEBEC E91
  • Fonds
  • 1983-2008

Ce fonds contient des dossiers administratifs de personnes incarcérées par le Service de détention et des dossiers correctionnels du Service de probation du ministère de la Sécurité publique en Outaouais, et ce, depuis 1983

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Cour de magistrat pour le district de Hull

  • CA QUEBEC TL172
  • Fonds
  • 1920-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Hull. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Hull, incluant notamment, les villes de Hull, Gatineau et Aylmer. Ses documents couvrent une quarantaine d'années, années des bouleversements de la grande crise et de la Deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et de l'émergence du secteur des services. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles pour la période entre 1920 et 1948. Après cette date, on doit plutôt examiner les documents de la Cour des sessions de la paix (TP12,S26) Le fonds est divisé en quatre juridictions : matières criminelles en général; matières civiles en général, dépôt volontaire, enquêtes du coroner

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Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham

  • CA QUEBEC TL174
  • Fonds
  • 1890-1967

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Papineau, incluant notamment, Buckingham, Thurso, Montebello, Papineauville, Plaisance et Saint-André-Avellin. Ces documents couvrent une quarantaine d'années qui voient les bouleversements de la grande crise et de la Deuxième guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, par l'étude des réseaux de crédit, de l'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, assistance publique

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