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Archival description
Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Déclarations des raisons sociales

Cette sous-sous-série contient tous les enregistrements de création, modification et dissolution de raisons sociales dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Chaque déclaration doit contenir les nom, prénom, qualité et résidence des personnes qui l'a faite ainsi que le nom de la raison sociale sous laquelle il compte faire affaire. Elle est constituée de registres et de dossiers. Après comparaison, il semble que les deux formes documentaires se recoupent car elles servaient toutes deux à l'enregistrement des création, modification et dissolution des raisons sociales. On constate que les registres sont divisés en deux séries distinctes: les "déclarations sociales" et les "déclarations civiles (ou matrimoniales)". Dans les premiers registres, qui sont au nombre de 17 et qui ont débuté en 1849, on trouve autant les créations que les modifications et dissolutions tandis que dans les deuxièmes, qui sont au nombre de 7 et qui ont débuté en 1904, on ne trouve que les créations de raisons sociales. À partir de 1955, on abandonne les registres de déclarations sociales et en 1963, ceux de déclarations civiles pour s'en tenir aux dossiers qui eux, existaient déjà depuis 1852

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Enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle comprend des enregistrements sonores des débats d'auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 2 cassettes contenant les auditions d'une journée au criminel en date du 8 octobre 1986

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