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Cour Supérieure. District judiciaire de Pontiac. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN702
  • Fonds
  • 1877-1926

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production de chaînes de titres de propriété ainsi que pour toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Pontiac et ce, pour une soixantaine d'année (1877-1926). Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Ce fonds est divisé en séries, chacune regroupant le greffe d'un notaire

Cour Supérieure. District judiciaire de Labelle. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN703
  • Fonds
  • 1870-1914

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production de chaînes de titres de propriété ainsi que toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Labelle à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Comme les documents du district de Labelle sont maintenant versés au Centre d'archives de Montréal, ce fonds ne comprend qu'une série, le greffe du notaire François Mandeville

Procédures en matières non-contentieuses. District judiciaire de Hull

  • CA QUEBEC CP701
  • Fonds
  • 1900-1978

Ce fonds se compose de procédures non-contentieuses entérinées par un juge ou par le protonotaire de la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Les matières non-contentieuses, telles que décrites au Code civil du Bas-Canada et au Code de procédure civile, portent sur la tenue de conseils de famille, les tutelles et curatelles, les autorisations à vendre, les vérifications de testaments, les demandes en rectification d'état civil, les adoptions (il est à noter cependant que tous les dossiers d'adoption ont été retirés pour respecter les restrictions légales imposées en cette matière et sont conservés au Palais de justice du district judiciaire), les demandes d'exhumation de cadavre, les interdictions judiciaires, les nominations, les licitations et adjudications, les dépôts judiciaires (dépôts volontaires), les concordats, etc. Certaines procédures, avant 1973, forment des séries distinctes ; on consultera donc aussi les séries suivantes : Tutelles (CC701,S1), Curatelles (CC701,S2), Autorisation à vendre (CC701,S3), Testaments vérifiés (CT701), Requêtes pour demandes en rectification d'état civil (CP701,S1) etc

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Procédures en matières non-contentieuses. District judiciaire de Pontiac

  • CA QUEBEC CP702
  • Fonds
  • 1894-1975

Ce fonds se compose de procédures non-contentieuses entérinées par un juge ou par le protonotaire de la Cour supérieure du district judiciaire de Pontiac. Les matières non-contentieuses, telles que décrites au Code civil du Bas-Canada et au Code de procédure civile, portent sur la tenue de conseils de famille, les tutelles et curatelles, les autorisations à vendre, les vérifications de testaments, les demandes en rectification d'état civil, les adoptions (il est à noter cependant que tous les dossiers d'adoption ont été retirés pour respecter les restrictions légales imposées en cette matière et sont conservés au Palais de justice du district judiciaire), les demandes d'exhumation de cadavre, les interdictions judiciaires, les nominations, les licitations et adjudications, les dépôts judiciaires (dépôts volontaires), les concordats, etc. Certaines procédures forment des séries distinctes, notamment les tutelles et curatelles (voir CC702), les testaments (CT702) et les clôtures d'inventaires (CV702)

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Testaments. District judiciaire de Hull

  • CA QUEBEC CT701
  • Fonds
  • 1900-1973

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Après 1971, les dossiers de cette série sont intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Testaments. District judiciaire de Pontiac

  • CA QUEBEC CT702
  • Fonds
  • 1863-1973

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district de Pontiac

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Fonds Sûreté du Québec

  • CA QUEBEC E100
  • Fonds
  • 1981-2009

Ce fonds se compose de dossiers d'enquêtes portant sur divers crimes et délits survenus dans la région du l'Outaouais

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Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie

  • CA QUEBEC E16
  • Fonds
  • 1963-1996

Le fonds comprend des documents reflétant les activités d'exploitation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la technologie en Outaouais à partir des années 1960. On y retrouve notamment des documents concernant les sujets suivants : Versement 1993-12-004 : des dossiers généraux, classés par ordre alphabétique sur les secteurs d'intervention du ministère (aliments, boissons, vêtements, caoutchouc, cuir, textile, bois, imprimerie, produits métalliques et chimiques, transport, meubles, papier, appareils électriques); des dossiers reflétant les activités avec des partenaires provinciaux (Office québécois du commerce extérieur), régionaux (Conférence administrative régionale de l'Outaouais, Société d'aménagement de l'Outaouais, Commission de transport de la Communauté urbaine de l'Outaouais) et locaux (Comité industriel de Maniwaki, Comité industriel du Pontiac), ainsi que des dossiers et études des directions du ministère (Direction générale de l'industrie). Versement 1996-02-001 : Direction de la gestion des ressources humaines; Infrastructure industrielle à Maniwaki et les parcs industriels de la région de l'Outaouais. Cette fonds contient également une série regroupant les dossiers de demandes d'aide financière produites dans le cadre du programme du ministère. Les documents de cette série démontrent les investissements du gouvernement provincial pour la création de nouvelles entreprises dans la région de l'Outaouais

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