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Fonds Grands voyers

  • CA QUEBEC E2
  • Fonds
  • 1668-1915

Le fonds d'archives Grands Voyers nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances, les pétitions et les requêtes, le travail réalisé par les grands voyers, les sous-voyers et les inspecteurs des chemins en ce qui a trait à la construction et à l'entretien des routes et des ponts. Le fonds se compose également des actes de nomination de sous-voyers et des documents concernant leurs élections ainsi que d'une liste des inspecteurs et des sous-voyers des chemins et des ponts pour le district de Montréal. Notons que plusieurs des documents de ce fonds d'archives sont regroupés en registres. Parmi les documents cartographiques inclus dans ce fonds, signalons des plans de plusieurs seigneuries telles que Beauport, Cap-Rouge, Kamouraska, Lauzon, Lotbinière, Rimouski, Saint-Michel, Sillery et Vaudreuil. On retrouve également des plans de certains cantons tels que Godmanchester, Harrington et Hemmingford. Bien que la fonction de grand voyer disparaisse en 1842, le fonds contient des documents allant jusqu'en 1915. Il s'agit des documents produits par les municipalités à partir du moment où les responsabilités relevant du grand voyer leur sont confiées

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Fonds Fonds d'aide aux recours collectifs

  • CA QUEBEC E201
  • Fonds
  • 1979-2009

Ce fonds comprend des dossiers de demandes d'aide relatifs à des recours collectifs entre 1976 et 2003. Parmi ces dossiers, on peut citer, entre autres, celles requises contre : Chrysler Canada limitée à propos de vices cachés sur les véhicules automobiles des années 1976 à 1980; la Québécoise service d'entretien, entreprise d'entretien d'édifices publics, en raison du non-respect de la Loi des décrets de conventions collectives ainsi que des décrets relatifs à l'entretien d'édifices publics dans la région de Montréal; le Parti Crédit social et ses candidats pour le travail impayé à titre d'officiers de scrutin, de représentants de scrutin et de chauffeurs lors de la tenue des élections fédérales du 18 février 1980; la ville de Montréal pour le remboursement de la taxe d'eau pour les logements vides et les personnes qui refusent de payer; le gouvernement provincial et les politiques fiscales qui favorisent les personnes divorcées au détriment des gens mariés et des familles traditionnelles; la Fraternité des chauffeurs, opérateurs de métro et employés de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal (CTCUM) pour une grève illégale de 3 jours en novembre 1980; la boutique 2 5 4 incorporée pour non-paiement du salaire et de la prime de vacances de leurs commis; Dalpé et Frères pour la réduction du bruit de leur usine afin d'être conforme aux règlements municipaux de Verchères et à la Loi sur la protection de l'environnement; l'École canadienne de voyage de Montréal pour tous les étudiants qui ont été privés d'une partie de leurs cours et de leur stage à la suite de la fermeture de l'école au début de février 1991; Blue Bonnets pour le résultat d'une course; le Syndicat des employés de l'hôpital Saint-François-d'Assise de Québec dont les moyens de pression ont affecté les bénéficiaires dans la prestation des services auxquels ils ont droit; le garage Sainte-Rose Lincoln Mercury de Laval dans le but de récupérer des sommes perdues à la suite de la fermeture de ce concessionnaire; Hydro-Québec à la suite d'une pratique visant à interrompre le service de leurs clients dont les comptes sont en souffrance; Esposito Food Market pour vente de viande hachée impropre à la consommation. À ces documents s'ajoutent des dossiers administratifs, des documents comptables et des dossiers de demande d'aide fermés

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Fonds Commission de la capitale nationale du Québec

  • CA QUEBEC E203
  • Fonds
  • 1853-2001

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur les activités de la Commission de la capitale nationale depuis sa fondation. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1853. Il s'agit des archives concernant le parc du Bois-de-Coulonge et le Théâtre du Bois-de-Coulonge. Par ailleurs, certains dossiers concernant le développement économique de la ville de Québec proviennent du Secrétariat de la capitale. Ayant comme principaux mandats de veiller au caractère distinctif de la capitale et de conseiller le gouvernement, la Commission produit principalement des études et des rapports pour l'amélioration de l'architecture, l'embellissement des lieux publics ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des sites historiques de la capitale et de ses environs. La Commission peut acquérir, exploiter, construire ou louer des biens mobiliers ou immobiliers. Les chercheurs, en matière culturelle et en histoire de l'art entre autres, trouveront des informations sur le parc du Bois-de-Coulonge et le Théâtre du Bois-de-Coulonge. Des informations sur le développement économique de la ville de Québec ainsi que sur son Centre des congrès, son jardin zoologique et son aquarium, sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds se compose des dossiers du Secrétariat de la capitale et concerne des sommets économiques de la région de la capitale ainsi que le projet de privatisation du zoo et de l'aquarium de la ville de Québec. On retrouve également des dossiers de différents comités, des comptes rendus de certaines émissions de radio et de télévision ainsi que des avis, des études, des mémoires et des rapports concernant le Centre des congrès de Québec. Les dossiers du Secrétariat portent donc sur la mise en valeur et sur le développement de la région de Québec. Le fonds se compose aussi de rapports et d'études de la Direction générale de la Commission concernant la capitale nationale et la Table Québec-Capitale. On retrouve aussi des dossiers de la Direction de la promotion concernant les sujets suivants: les candidatures pour le Prix de la culture et l'histoire de la capitale. Le fonds contient également les documents de la Direction de la promotion de la Commission concernant le parc du Bois-de-Coulonge et le Théâtre du Bois-de-Coulonge. En ce qui a trait aux archives du théâtre, on retrouve des documents du conseil d'administration, des rapports annuels, des règlements généraux, des lettres patentes, des plans de travail, un historique, de la correspondance, un mémoire, des dossiers de projets, des subventions du Conseil des arts du Canada, des demandes de subventions au ministère des Affaires culturelles et des rapports de commandites avec ses partenaires. On retrouve aussi des documents sur les ressources humaines, les ressources matérielles de même que sur les ressources financières dont des rapports financiers, des grands livres, des budgets, des rapports de vente, des dons reçus, des bilans, des listes de paie et des contrats. Pour le versement 2009-02-002, les documents proviennent du fonds Michel Després (P888). Plusieurs documents portent sur les communications et relations publiques du théâtre. Il s'agit des revues et des coupures de presse, des communiqués de presse, des documents sur la publicité, les campagnes publicitaires et les campagnes de souscriptions. On retrouve aussi des documents informatifs sur les spectacles, des invitations, des cadeaux reliés au théâtre, des programmes, des rapports et des plans de communication. On retrouve également des documents de la direction artistique du théâtre tels des lettres d'entente, des textes de pièces, des critiques du public, des billets, des rapports sur les taux d'assistance et des documents concernant les productions ainsi que les droits d'auteur et les droits de traduction. Le fonds contient aussi les affiches des productions théâtrales présentées au Bois-de-Coulonge, ainsi que des dessins, des photographies, des diapositives, des cassettes vidéo et des enregistrements sonores. Concernant le parc et l'aménagement du Bois-de-Coulonge, le fonds se compose de quelques dessins d'architecture du terrain et des bâtiments situés dans le parc. Certains des dessins sont de l'architecte Eugène-Étienne Taché. Le fonds comprend aussi deux disques dont l'un renferme des extraits des discours du général de Gaulle lors de sa visite au Québec en 1967. L'autre disque porte sur l'allocution du 2 novembre 1977 de M. René Lévesque, premier ministre du Québec, devant les membres de l'Assemblée nationale à Paris. Les documents iconographiques du fonds portent sur la Ville de Québec. On y retrouve des photographies d'événements publics comme des lancements de livre, des expositions et des inaugurations de lieux commémoratifs dans la Ville de Québec. Plusieurs personnalités de la ville sont présentes sur ces images. Les documents audiovisuels du fonds contiennent principalement des messages publicitaires sur le Théâtre du Bois-de-Coulonge. On trouve également une bande sonore d'un extrait du discours du Général de Gaulle lors de sa visite au Québec en 1967 ainsi qu'une allocution de René Lévesque, premier ministre du Québec, devant les membres de l'Assemblée nationale à Paris en 1977

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Fonds Ministère des Transports

  • CA QUEBEC E23
  • Fonds
  • 1842-2007

La partie iconographique du fonds ministère des Transports est constituée principalement de photographies répertoriant les routes du Québec à la fin des années 1970. L'ensemble du Québec y est représenté par région et par numéro de route (132 - 170 - 388 - 117...). Ces photographie sont collées sur carton de façon panoramique et elles nous montrent non seulement les routes mais aussi les haltes routières, les habitations et les lieux naturels aux abords de ces dernières. On retrouve en outre une importante quantité de photos sur les ponts couverts, la construction de ponts (Honoré-Mercier, Jacques-Cartier, Macdonald-Cartier), de routes et de tunnels comme Hippolyte-Lafontaine avec l'équipement et les machineries nécessaires au travail. Enfin, on compte aussi quelques photographies plus contemporaines d'événements publics comme des inaugurations et des conférences de presse. Cette partie contient aussi plusieurs photographies aériennes prises dans diverses régions du Québec entre les années quarantes et soixantes principalement. Les documents audiovisuels du fonds contiennent des films et des vidéos sur les activités d'entretien, de construction, de prévention et de développement du réseau routier québécois. Nous trouvons principalement des documents sur le transport et le déneigement en hiver, sur les systèmes informatiques et électroniques en usage au ministère, sur la construction et l'entretien des routes, sur la signalisation et la classification des routes, sur la sécurité routière en général, sur le transport en commun ainsi que des messages publicitaires sur la prévention tel que la conduite en hiver, le port de la ceinture de sécurité et limites de vitesse

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Fonds Ministère du Travail

  • CA QUEBEC E24
  • Fonds
  • 1926-2004

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Travail depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et travailleuses, le marché du travail, le syndicalisme, la formation professionnelle ainsi que par la santé et la sécurité au travail trouveront des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels que la correspondance, les plans d'organisation, les rapports mensuels, les procès-verbaux et les dossiers des réunions. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion dont les dossiers administratifs, les registres et les index de la correspondance avec les compagnies. Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient les projets de loi sur le code du travail et le salaire minimum ainsi que les dossiers et les index du contentieux. On retrace des rapports d'activités se rapportant à la gestion des ressources matérielles. On note également la présence de quelques documents concernant les ressources financières, les ressources informationnelles et les communications et les relations publiques (relations fédérales-provinciales, conférences). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur les relations de travail. On y retrouve, entre autres, les listes des grèves, les enquêtes sur les anti-briseurs de grève et les dossiers sur les syndicats professionnels. Sur ce même thème, le Ministère s'occupe des dossiers de conciliation et d'arbitrage traitant des sujets suivants: comité d'arbitrage, sentences arbitrales de griefs (SAG) et décisions du tribunal du travail. Il s'occupe également des dossiers de conventions collectives qui renferment des lettres d'ententes avec les villes, les hôpitaux, les commissions scolaires de même que des dossiers du service des décrets (arbitrage de première convention collective). Parmi les secteurs qui reviennent fréquemment dans les conventions collectives signalons les suivants: l'alimentation, la construction, les manufactures, le camionnage, les vêtements, la coiffure, les boulangeries, les imprimeries, la métallurgie, les garages, l'industrie du meuble, la menuiserie, les commerces et la plomberie. Sur le thème de la main-d'oeuvre et de l'emploi, le Ministère s'occupe de la formation professionnelle. Cette série renferme des programmes, des rapports, des études, des projets, des enquêtes et des dossiers des comités et des groupes de travail. Elle contient également de l'information sur les services offerts aux Autochtones, sur l'industrie de la construction, sur les emplois chez les jeunes et les étudiants, sur l'apprentissage des métiers, sur les demandes d'emploi dans les différentes régions du Québec ainsi que sur l'adaptation et le reclassement de la main-d'oeuvre. Sur le thème de la sécurité au travail et dans les lieux publics, on retrace des rapports de visites d'inspections et des enquêtes sur des accidents mortels dans différents corps d'emploi (industrie de la construction, électriciens). Cette série traite aussi de l'évaluation et de la prévention des accidents du travail. On note également la présence de documents concernant l'aide sociale et l'intégration des bénéficiaires de retour au travail tels que les dossiers des comités et des groupes de travail, les guides, les manuels, les rapports et les études. On retrouve aussi des documents des comités paritaires traitant de plusieurs secteurs d'activités dont l'alimentation, le camionnage, la coiffure, le commerce, la construction, les garages, la plomberie, la tannerie, les vêtements et l'imprimerie. Enfin, le fonds renferme des documents du Conseil supérieur du travail, de la Régie de l'électricité et du gaz de même que les plaintes déposées et les décisions rendues par la Commission des relations de travail du Québec et les procès-verbaux et les jugements du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. Le fonds contient quelques photographies d'édifices (orphelinats, scieries) et d'administrateurs du ministère. Le fonds contient également une couverture de presse en vidéocassettes et en bandes sonores sur les activités du ministre Jean Rochon ainsi qu'une bande sonore d'un discours prononcé lors d'un congrès de la Corporation de bijouterie et d'horlogerie du Québec tenu à l'hôtel Saint-Maurice de Trois-Rivières en 1955

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Fonds École normale Laval

  • CA QUEBEC E30
  • Fonds
  • 1845-1978

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'École normale Laval. Ayant pour mission la formation d'un personnel enseignant, l'organisme produit principalement des documents en lien avec le secteur de l'éducation. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Une série porte sur l'organisation et la gestion et comprend la correspondance des principaux de l'École normale Laval (Thomas-Aimé Chandonnet, Thomas-Grégoire Rouleau, Jean-Joseph Dubé, Joseph-Cyrille Mathieu) ainsi que les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des principaux des écoles normales. On trouve également les armoiries de l'École ainsi que des notes, des coupures de journaux, des programmes et des imprimés relatifs aux principaux événements liés à l'histoire de l'institution. La série sur les ressources humaines contient les listes des professeurs et des employés de l'École. Une autre série porte sur les ressources financières et comprend les grands livres comptables et leurs index, les livres de caisses, les livres de comptes courants, les livres de talons de reçus ainsi que les chèques et les reçus. La série sur les ressources informationnelles comprend des documents tels que des inventaires, des rapports et des registres sur les prêts de livres de la bibliothèque. Parmi les documents en lien avec la mission de l'École normale Laval, le fonds comprend des notes de cours et des travaux de professeurs et d'étudiants concernant les sujets suivants: la théologie et l'instruction religieuse, la cosmographie, les mathématiques et l'algèbre, la philosophie, la morale et la logique, l'histoire, l'anglais, la musique, le latin, la littérature française et québécoise, la physique, la chimie, la géologie, la psychologie, le français et l'analyse, la botanique, le catalogue de l'herbier, l'astronomie, l'enseignement des travaux manuels, la pédagogie moderne, l'hygiène sexuelle et la bienséance. On note aussi la présence de travaux sur la législation scolaire du Québec, sur les origines des normaliens, sur les activités parascolaires, sur les programmes, sur les matières et sur les règlements de l'École normale Laval. On trouve également des documents concernant l'effectif scolaire et professoral tels des registres d'admission et de demandes d'admission pour les garçons et les filles, des listes de diplômés et d'élèves, des adresses et des index onomastiques des finissants, des cahiers de résultats d'examens, des listes de prix remis aux étudiants et aux instituteurs, des livres sur les visites des étudiants à l'infirmerie, des annuaires par année académique, des rapports annuels et des documents statistiques concernant les secteurs des garçons et des filles, des avis de convocation et des procès-verbaux des réunions des professeurs ainsi que des imprimés sur les brevets d'enseignement, les règlements, les programmes, les examens et les cahiers de questions et de réponses qui encadrent la profession d'instituteur dans les écoles normales. Une série de documents concerne l'Amicale des Anciens de l'École normale Laval. Elle se compose des avis de convocation, des cahiers de présences et des procès-verbaux des assemblées générales annuelles, de la correspondance du secrétariat, des statuts et règlements, de la liste des membres du bureau de direction, de la liste des anciens élèves, des listes et des fiches d'adhésions à l'Amicale, des fichiers onomastiques des membres, des coupures de journaux relatives à des décès d'anciens élèves, des statistiques, des discours, des états financiers, des listes de cotisations, des documents sur le centenaire de l'institution ainsi que des exemplaires de la revue ¨Le Normalien¨. Une autre série porte sur les documents de l'Association des professeurs de l'École normale Laval tels les avis de convocation, les procès-verbaux et les rapports des réunions de l'exécutif, les délibérations, les mémoires, la correspondance, les coupures de journaux de même que les projets d'articles et les rapports pour ¨La Revue de l'École normale¨. Soulignons que plusieurs documents concernant les réunions traitent de l'intégration de l'École normale Laval à l'Université Laval et de la réforme sur la formation des maîtres. On remarque aussi de la correspondance, des documents constitutifs, des ententes de conventions collectives, des procès-verbaux des réunions, des mémoires, des bulletins et des listes de membres du Syndicat professionnel des instituteurs catholiques, de la Fédération provinciale des instituteurs ruraux, de la Fédération nationale des enseignants québécois, de l'Association des professeurs laïques des écoles normales, ainsi que des statistiques de la Fédération des écoles normales. Le fonds comprend enfin quelques documents traitant de l'Association générale des étudiants de l'École normale Laval. On note la présence des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, de la correspondance, des livres de caisses, des budgets, des rapports financiers, des coupures de journaux, des bottins et des annuaires de l'École normale Laval ainsi que des journaux souvenirs pour les finissants. Les documents iconographiques du fonds se divisent en deux grandes catégories. La première porte sur les étudiants et les enseignants de l'école. On y retrouve surtout des portraits individuels, des photos de groupe et des mosaïques de finissants. La seconde catégorie porte quant à elle sur la Ville de Québec et le Canada-français en général. On peut y voir d'une part des photos d'événements à caractère religieux ou éducationnel se déroulant à Québec et d'autre part quelques gravures sur les voyages de Jacques Cartier, les premières habitations et la présence amérindienne au Canada

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Fonds Secrétariat au développement des régions

  • CA QUEBEC E32
  • Fonds
  • 1965-1999

Ce fonds témoigne des activités du Conseil d'orientation économique du Québec (COEQ), de l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ), du Secrétariat aux affaires régionales (SAR) et du Secrétariat au développement régional (SDR) dans les régions de la métropole et de ses environs. Il comprend donc des documents de gestion interne issus des directions et délégations régionales portant notamment sur leur organisation administrative et la tenue des réunions officielles, ainsi que des documents découlant de leurs activités fondamentales en matière de développement socio-économique. Ces activités concernent l'aménagement du territoire, l'investissement direct ou l'aide financière et/ou technique pour la réalisation de projets de développement dans les secteurs des ressources naturelles et de l'industrie primaire, de l'industrie secondaire et des services, des ressources humaines, du transport, de la sécurité du revenu, de la santé et de l'adaptation sociale, des affaires sociales, de l'éducation, de la culture, de la protection de la personne et de la propriété, et puis, de la gestion gouvernementale des institutions politiques. D'autres activités relèvent de la gestion proprement dite du développement régional. Il s'agit de consultation et de concertation pour l'élaboration de stratégies et de plans de développement ainsi que pour la programmation de projets structurants, de coordination des activités gouvernementales, d'études, d'organisation et de contrôle de l'exécution d'ententes de développement avec des acteurs régionaux. La création, l'expérimentation, le financement et la gestion de programmes de création d'emplois par la mise sur pied d'entreprises viables font également partie des activités de ces organismes. Ce fonds constitue donc une source importante d'information sur l'évolution des approches et des interventions gouvernementales dans le domaine du développement économique et social des régions. Il est susceptible de documenter les recherches portant entre autres sur la lutte aux disparités régionales, sur l'application de théories telles celles des "pôles de croissance" et des "pôles de développement", sur les stratégies nationales ou régionales, les politiques, les méthodes et les moyens adoptés pour favoriser l'aménagement du territoire, le développement d'infrastructures régionales, l'acquisition d'équipements communautaires, le développement industriel, économique et culturel des régions. Le fonds se divise en cinq séries relatives au développement des régions de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie

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Fonds Régie du logement

  • CA QUEBEC E34
  • Fonds
  • 1950-2003

Les documents du fonds d'archives de la Régie du logement portent essentiellement sur le règlement de conflits en matière de bail résidentiel (logements locatifs). Ayant pour mission de trancher les litiges entre propriétaires et locataires, la Régie du logement produit des documents principalement à caractère décisionnel. Le fonds contient des documents des bureaux régionaux de Québec et Thetford Mines. On y retrouve des décisions de l'administrateur sur des litiges entre propriétaires et locataires. Pour le bureau de Québec, une majorité des dossiers sont regroupés par numéros civiques et ceux de Thetford Mines sont classés alphabétiquement au nom du propriétaire. Le fonds comprend aussi des décisions de la Commission des loyers de Montréal concernant des dossiers de contestation en provenance du bureau de Québec. Le fonds contient également une liste des employés du bureau de la ville de Québec ainsi que de la correspondance entre la Commission des loyers de Montréal et les administrateurs des loyers de Québec, Lévis et Montmagny. Le fonds comprend aussi des plumitifs et des cartes propriétaires

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Fonds Société du Grand Théâtre de Québec

  • CA QUEBEC E36
  • Fonds
  • 1970-1983

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement de la Société du Grand Théâtre de Québec. Ce fonds est constitué d'une série principale portant sur les communications du Grand Théâtre. Les chercheurs, en matière culturelle entre autres, trouveront des informations sur les spectacles présentés au Grand Théâtre depuis sa fondation

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Fonds Société des traversiers du Québec

  • CA QUEBEC E38
  • Fonds
  • 1910-1975

Le fonds de la Société des traversiers du Québec rassemble des documents correspondant à certaines séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion administrative de la Société des traversiers du Québec incluant les minutes de la compagnie La Traverse de Lévis ltée. Une série porte sur les ressources financières et comprend des états financiers et des bilans. La série sur les ressources humaines présente des documents sur l'état des salaires et des pensions, les conventions collectives, les listes d'ancienneté et les listes des employés syndiqués. Parmi les documents en lien avec la mission de la Société, le fonds comprend des documents concernant les navires, plus particulièrement les rapports des départs et des arrivées ainsi que des rapports journaliers des capitaines des six navires (Cité de Québec, Cité de Lévis, Radisson, Louis-Jolliet, Alphonse-Desjardins et Lomer-Gouin). Il contient aussi de la documentation concernant la gestion des restaurants; mentionnons, entre autres, les contrats d'assurances, les contrats des fournisseurs, le questionnaire de recensement des établissements industriels, les rapports journaliers des caisses, les rapports mensuels à la Régie des transports et le plan de rénovation du Buffet de la traverse. Le fonds contient également trois esquisses de la gare fluviale de Québec

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