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Archival description
Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Dossiers

La sous-sous-série "Dossiers" s'avère utile aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut parfois se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance, comme un fiat ou un bref d'assignation. Il peut également renfermer une grande variété de pièces de procédure, comme les déclarations, les répliques et autres plaidoyers, et des pièces à conviction ou "exhibits" déposées par les parties. Ces documents éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et leurs réseaux économiques et sociaux. Pour trouver une cause dont il ignore le numéro, le chercheur peut consulter l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des demandeurs et des défendeurs. Les dossiers étant classés selon leur année d'ouverture , la consultation du plumitif (un livre d'entrée des procédures) permet de retracer la date du début du procès. Le classement des dossiers a changé au cours des années. Jusqu'en 1925, les pièces d'une cause sont pliées et classées en liasse selon un ordre numérique continu (n° 1 à 5319). Chaque liasse rassemble des causes portant le même numéro, mais produites sur un certain nombre d'années. À partir de 1926, le classement devient annuel et numérique et la numérotation des dossiers recommence à chaque année. De plus, les pièces de chacune des causes sont conservées dans des chemises distinctes. Un échantillonnage fut prélevé sur les dossiers postérieurs à 1925 en vertu de la recommandation n° 6 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ). Les dossiers des années 1926 à 1949 ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. A partir de 1950, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1926-1934, 1938, 1941, 1948-1974, 1976, 1977 (5 %, 10, 30, 50, 70, 90). Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant. Pour l'année 1974, le critère pour les dossiers 1 à 140, 1030 à 1230 a été de (20% 8, 0) et pour les dossiers 150 à 1010, 1250 à 4710, le critère a été de (5 %, 10, 30, 50, 70, 90) 1935-1937, 1939, 1940, 1942-1947, (10 %, 0) 1978-1983 (5 %, 10, 30, 50, 70, 90)

Index des causes

L'index des causes est utile pour trouver un dossier et le plumitif qui le décrit lorsque le chercheur connaît les noms du demandeur ou du défendeur ou les deux, mais ignore le numéro de la cause. Cet instrument de recherche, qui inclut les noms (personnes physiques et morales) des demandeurs et des défendeurs, est constitué de trois registres dont chacun couvre une tranche chronologique précise: 1926-1930, 1930-1935, 1936-1940. Dans l'index, les noms sont consignés selon un ordre alphabétique sommaire (première lettre des noms de famille des personnes physiques ou des noms des personnes morales). Pour chacun des demandeurs ou des défendeurs, l'index indique le nom de l'autre partie, le numéro de la cause et souvent celui du plumitif où elle est décrite. Les prénoms relatifs aux noms de famille indexés ne sont pas mentionnés, mais le sont parfois pour l'autre partie impliquée dans une cause. A partir de 1941, il existe des index distincts pour les demandeurs et les défendeurs

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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à la planification des séances en indiquant les causes à entendre, la date d'audition, la salle désignée et le juge assigné

Brefs d'exécution

Cette sous-sous-série est composée de registres répertoriant les brefs d'exécution, c'est-à-dire les ordonnances de la cour enjoignant au shérif du comté ou du district où celles-ci doivent être exécutées, de saisir les terres et les immeubles d'une personne contre qui un jugement a été prononcé et de procéder à la vente de tels biens pour s'acquitter du montant de la sentence, des dépens et des frais de la vente elle-même. Il s'agit du bref de fieri facias (que ton procès soit exécuté : abréviation Fi.fa) dans la terminologie juridique anglaise. Le bref peut être de bonis ou de terris, c'est-à-dire contre les biens meubles ou contre les immeubles. Chacun des registres est organisé chronologiquement et consigne les informations suivantes: nature du bref, noms des parties, noms des procureurs, numéro de la cause, date du jugement, montant à être prélevé, date de retour du bref

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Brefs de sommation

Cette sous-sous-série est utile à la recherche quantitive sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Les registres sont classés en ordre chronologique et comprennent les informations suivantes: numéro de la cause, date d'émanation du bref, noms des parties, noms des procureurs, montant de la demande, motif de la cause, nature du bref et date de retour de celui-ci

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Dossiers portés en appel

La sous-sous-série "Dossiers portés en appel" s'avère utile aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Elle est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel comprend généralement une grande variété de pièces de procédure, des pièces à conviction ou "exhibits" déposées par les parties, et des transcriptions des témoignages . Ces documents éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux économiques et sociaux. Cette sous-sous-série se distingue de celle intitulée " Dossiers " par le fait que toutes les causes ont atteint l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre également les dossiers portés en appel et ceux de la juridiction appel de la Cour du banc du roi ou de la reine (devenue la Cour d'appel en 1974). Les dossiers portés en appel sont ceux de la Cour supérieure envoyés au tribunal d'appel afin de permettre aux juges de cette instance de prendre connaissance des faits. Les dossiers de la CBR ou de la Cour d'appel contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant ce tribunal, et concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers complètent les seconds et sont utiles pour l'étude de la jurisprudence. La sous-sous série "Dossiers portés en appel" débute en 1926. Les dossiers sont classés en ordre numérique croissant et continu

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Registres des jugements

Les jugements sont une source d'information importante pour la recherche juridique et historique. Ils rendent possible l'analyse de la jurisprudence avant la parution des recueils. Ils peuvent servir également à la recherche spécifique ou sérielle. Les registres de jugements réunissent les originaux des décisions rendues par la Cour supérieure en matière civile et permettent de trouver l'ensemble des dossiers qui se sont terminés par un jugement. De nos jours, les jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans le passé, le jugement écrit se limitait souvent au dispositif, c'est-à-dire à la décision sans mention des motifs. Les registres des jugements de la Cour supérieure sont organisés par année. Seuls ceux des années 1850-1857 et 1873-1906 sont munis d'un index mentionnant les noms des demandeurs et des défendeurs. Il n'y a pas de registres de jugements pour les années 1866 à 1872. La sous-sous-série «Registres des jugements» comprend divers types de registres de jugements: jugements (1850-1929), jugements des juges (1929-1967), jugements du protonotaire (1913-1967), jugements aux enquêtes et mérite (1895-1964), jugements de la Cour de pratique (1914-1965). Ces registres incluent les jugements relatifs à des causes d'ex parte et de faillite jusqu'à la création de juridictions spécifiques. En l'absence d'index, le chercheur doit d'abord consulter le plumitif pour connaître la date exacte du jugement. Il retourne ensuite au registre des jugements et regarde les jugements rendus avant et après la date de celui recherché

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