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Archival description
Beauharnois (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers qui, à cause de leur taille, n'ont pu être intégrés dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers sont classés par année d'ouverture et non pas celle du jugement. Selon la recommandation no 6 de rapport du Comité interministériel sur les archives judiciaires, un échantillonnage a été prélevé pour cette sous-sous-série

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

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Dossiers portés en appel

Cette sous-série est constituée de dossiers portés en appel fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Cette sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que les causes généralement impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, nous y retrouvons les transcriptions des témoignages. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt techniques, les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel sont constitués des dossiers de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits

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Registres des jugements

Cette sous-série constitue une source importante d'informations pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence en plus d'offrir des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition

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Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs résument en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, ils accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée des dossiers fournissant des détails précieux pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures. Il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers sont classés en ordre numérique. À cause de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au 20e siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année charnière de 1920

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Déclarations

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Beauharnois. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Valleyfield. Les déclarations s'échelonnent des numéros 1084 à 9284 (1903-1973). En 1974, la numérotation reprend à 1 annuellement jusqu'en 1993. Le chercheur qui ignore le numéro de la déclaration doit consulter l'index des raisons sociales pour le retrouver

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Jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes en divorce rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers de cette juridiction s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par date de jugement. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Il est important de distinguer entre les dates du jugement conditionnel et du jugement irrévocable, car selon l'article 211 du Code civile tel que modifié en 1969, « le divorce ne produit pas ses effets qu'à compter de la date à laquelle un jugement définitif rend irrévocable le jugement conditionnel qui la prononcé ». Les jugements en divorce rendu entre 1968 et la fin de mai 1974 se trouvent dans la série des jugements de la Cour supérieure au greffe de Montréal pour tous les districts dans l'ouest du Québec. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements au greffe de Montréal : le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de juin 1974, les originaux des jugements en divorce rendus à Valleyfield y sont rassemblés et conservés en ordre séquentiel des numéros de causes. Tous les jugements concernant une cause spécifique se retrouvent ensemble par numéro de cause mais en ordre chronologique inverse, le jugement irrévocable étant le premier et les jugements provisoires suivant, des plus récents aux plus anciens

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Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui en ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Parce que les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers respectent l'ordre numérique

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