Avis de parents des enfants mineurs de Jean-Baptiste Fortin, du Cap-Saint-Ignace, comté de Devon, et de feue Geneviève Fournier Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9644 File 1806-1806 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs d'Amédée Bouchard, habitant de Notre-Dame-de-Bonsecours-des-Éboulements, et de feue Josèphe (Josephte, Josette) Tremblay Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9661 File 1806-1806 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Requête pour choisir un curateur à la propriété vacante de feu George King, marchand de Montréal Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9663 File 1806-1806 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Requête d'un curateur afin de relever l'interdiction d'une personne enfant de feu Kenelm Chandler, garde-magasin de l'Ordonnance à Québec de Québec, et de Charlotte Dunière (Gunière) Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9664 File 1806-1806 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Avis de parents des enfants mineurs de Pierre Pagé, navigateur de Cap-Santé, baronie de Portneuf, et de feue Geneviève Damien (Damiens) Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9666 File 1806-1806 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs de feu Michel Cloutier, de Saint-Gervais (Saint-Gervais-de-Bellechasse), et de Charlotte Morin Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9670 File 1806-1806 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Manceau (Manseau), charpentier de Québec, et de feue Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Beaugie (Beaugis, Baugis, Baugy) Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9679 File 1806-1806 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Demande de curatelle en l'absence d'une personne tutrice des enfants mineurs d'Andrew Brown, bombardier dans l'artillerie royale de Sa Majesté de Québec, et de Mary-Ann Chambers Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9681 File 1806-1806 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs d'Isaac Tremblay, habitant de Notre-Dame-de-Bonsecours-des-Éboulements, et de feue Thérèse Claveau Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9681C File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Avis de parents des enfants mineurs de Jean-Gabriel Guimon (Guimond), habitant du Cap-Saint-Ignace, et de feue Marie-Marguerite Jalbert Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9683 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
