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Testaments - Vérification
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Chicoutimi. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP201
  • Fonds
  • 1974-2001

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index. Spécimens de rôle : Cette sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l’organisation des audiences. Les rôles d’audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes sont entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ces registres indiquent la date et le nom des parties. Rôle au mérite : Ces causes sont entendues sur le fond du litige. C’est-à-dire que le juge statuera sur la question de droit, sur le bien-fondé de la cause. Rôle de pratique : Ce rôle regroupe les causes de première instance où sont présentées les requêtes introductives et les causes par défaut de comparaître ou de plaider. Ces causes ne sont pas entendues sur le fond du litige mais plutôt sous l’angle de leur forme, de leur compétence et leur recevabilité. Dossiers manquants : Année 1974 : 16 et 41 Année 1980 : 110

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Dossiers

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre clôtures d'inventaire, les vérifications de testaments, les exemplifications (testaments provenant de l'étranger)

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Permission pour la veuve Richard de faire excécuter le testament de son mari

Ce dossier est constitué d'un document dans lequel le curé Leclair de Cap-Saint-Ignace certifie que la veuve Richard, ayant l'intention de faire l'inventaire des biens de son époux pour donner à ses enfants ce qui leur revient, donne pouvoir à son fils, Pierre Richard, pour aller à Québec en demander la permission; signé devant le témoin Guimont

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Documents non traités

Dans cette sous-série, nous retrouvons des documents en vrac comprenant des ex-parte, des requêtes, des homologations, des enregistrements, des actes notariés, des tutelles, des jugements de distribution de 1923 à 1935, des certificats de recherche par le bureau d'enregistrement. Il s'y trouve une cause publiée par la Cour suprême du Canada (Gauthier vs Lamarre) et la Cour de faillite en 1927

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Fonds Testaments. District judiciaire d'Iberville

  • CA QUEBEC CT604
  • Fonds
  • 1858-1937

Ce fonds comprend les testaments qui furent homologués, c'est-à-dire enregistrés officiellement, par le système judiciaire de la région du Haut-Richelieu. Pour les homologuer, on devait se soumettre à une procédure d'authentification au cours de laquelle au moins trois témoins devaient témoigner par écrit de l'authenticité du testament. Ce fonds contient seulement les registres d'homologation, qui ont des index intégrés

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Cour supérieure. Testaments prouvés. Registres d'homologation

Cette série se compose de registres dans lesquels se trouvent des copies des testaments homologués, les attestations des témoins et les homologations des juges. Ces copies se présentent selon l'ordre chronologique des dates d'homologation. Des index sont intégrés aux registres, sauf pour celui de 1937, où l'index est manquant

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