ArchivesCanada

Droit civil : notes de cours du professeur

CA QUEBEC P718-S1-SS1-D1099
File
1964-1964

Part of Fonds Lucien Bouchard

Droit civil - la vente : notes de cours du professeur

CA QUEBEC P718-S1-SS1-D1111
File
1964-1964

Part of Fonds Lucien Bouchard

Droit civil - Sûretés réelles : plan de cours et notes de cours manuscrites

CA QUEBEC P718-S1-SS1-D1119
File
1964-1964

Part of Fonds Lucien Bouchard

Matières juridiques: Le mariage

CA QUEBEC E6-S7-SS2-DDC90-362
File
1972-1972

Part of Fonds ministère de la Culture et des Communications

Diaporama. Numéro de référence: DC90-362

Matières juridiques: Les servitudes

CA QUEBEC E6-S7-SS2-DDC90-366
File
1972-1972

Part of Fonds ministère de la Culture et des Communications

Diaporama. Les servitudes réelles en droit civil. Fonds dominant et fonds servant. Les servitudes dérivées de la situation naturelle des lieux. Servitudes légales et servitudes conventionnelles. Le droit de passage. Les droits et les obligations des propriétaires limitrophes. Numéro de référence: DC90-366

Matières juridiques: Séparation de corps et divorce

CA QUEBEC E6-S7-SS2-DDC90-364
File
1972-1972

Part of Fonds ministère de la Culture et des Communications

Diaporama. Numéro de référence: DC90-364

Matières juridiques: L'automobile

CA QUEBEC E6-S7-SS2-DDC90-372
File
1973-1973

Part of Fonds ministère de la Culture et des Communications

Diaporama. Numéro de référence: DC90-372

Matières juridiques: La responsabilité civile

CA QUEBEC E6-S7-SS2-DDC90-369
File
1973-1973

Part of Fonds ministère de la Culture et des Communications

Diaporama. Les trois éléments de la responsabilité civile délictuelle: la faute, le dommage et le lien de causalité. Conditions et effets: les dommages-intérêts. Numéro de référence: DC90-369

Matières juridiques: Extinction des obligations

CA QUEBEC E6-S7-SS2-DDC90-370
File
1973-1973

Part of Fonds ministère de la Culture et des Communications

Diaporama. Les différents modes d'extinction des obligations. L'exécution, la remise, la compensation, la confusion, la description, etc. Numéro de référence: DC90-370

Matières juridiques: Les régimes matrimoniaux

CA QUEBEC E6-S7-SS2-DDC90-371
File
1973-1973

Part of Fonds ministère de la Culture et des Communications

Diaporama. Numéro de référence: DC90-371

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