Ce dossier porte sur l'accord du lac Meech

Ce dossier comprend les documents suivants : document de travail concernant la modification de la Constitution du Canada, guide de l’Accord constitutionnel du Lac Meech et texte de la Modification constitutionnelle de 1987

Ce dossier comprend les documents suivants : des études et rapports sur la Constitution et le rapatriement; le texte d'une allocution de Brian Mulroney; le texte final de l’Accord du lac Meech; la transcription d’un "scrum" avec Lucien Bouchard; les questions et réponses concernant la résolution du Nouveau-Brunswick; un document de travail pour la Modification de la constitution du Canada; un communiqué final d’une rencontre des Premiers ministres concernant la constitution; un document de référence sur les propositions constitutionnelles du Québec; une allocution de Lucien Bouchard concernant la constitution; une chronologie sur la Constitution du Canada depuis le rapatriement; une déclaration du Premier ministre Brian Mulroney devant la Chambre des Communes concernant l’Accord du Lac Meech; une étude juridique sur l’Accord du Lac Meech