Showing 14205 results

Archival description
Fonds Prévôté de Québec
Print preview View:
Ascending

Cause entre François Travers, fils et héritier du feu François Travers, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Françoise Meunier, veuve du feu François Travers, Joseph Travers, Jacques Travers et Marie-Françoise Travers, ses enfants, au nom qu'ils agissent, défendeurs, comparant par ladite Marie Travers ; homologation du procès-verbal dressé par le nommé Flamand, maçon, le 1er mai 1754, lequel déclare l'emplacement dépendant de la succession du feu Travers, sis rue Saint-Denis, indivisible entre les héritiers ; il est ordonné que ledit emplacement sera vendu par licitation et criées, et adjugé au plus offrant

Vente d'un emplacement et maison sis rue Saint-Denis, suite à la sentence rendue le 7 mai 1754, entre François Travers, fils et héritier du feu François Travers, et Françoise Meunier, veuve du feu François Travers, Joseph Travers, Jacques Travers et Marie-Françoise Travers, ses enfants, au nom qu'ils agissent ; mention du procès-verbal dressé par le nommé Flamand, maçon, le 1er mai 1754, lequel déclare ledit emplacement, dépendant de la succession du feu Travers, indivisible entre les héritiers ; une première criée est ordonnée et ne se présentant aucun enchérisseur, ladite vente est reportée

Cause entre les Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, demandeurs, stipulant par la Dame de l'Enfant-Jésus, dépositaire desdits pauvres, comparant par maître Saillant, notaire, et Gabriel Maranda, forgeron de Québec, défendeur et encore défaillant ; il est ordonné au défendeur de signifier ses titres et contrats en vertu desquels il possède un emplacement sis rue des Anges, lequel est en la censive dudit demandeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 150 livres pour arrérages de rentes de cinq années, en plus des lots et ventes qu'il doit pour l'acquisition dudit emplacement, ledit défendeur est de plus condamné aux dépens

Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Fortier, notaire, le 25 avril 1753, par lequel le sieur François Rémillard et Marie-Françoise Hélye (Élie), son épouse de lui autorisée, font donation à Pierre Rémillard et à Jacques Rémillard, leurs fils, d'une part de terre sise à Saint-Vallier et de l'usufruit d'une autre part ainsi que de tous leurs biens meubles ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations

Cause entre Antoine Juchereau, écuyer, sieur Duchenay (Duchesnay), seigneur de Beauport, demandeur, assisté du sieur LaMorille, et le sieur Marsal, défendeur, assisté de maître Saillant, notaire ; mention d'une convention entre les parties en date du 14 janvier 1753 ; il est ordonné que les pièces des parties seront communiquées au procureur du roi pour être fait droit sur ses conclusions

Cause entre Noël Giroux, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et le nommé Jacquette (Jacquet - Jacques) et son épouse, défendeurs, comparant par le sieur Courville, lesdits défendeurs accusés d'avoir insulté ledit demandeur en le traitant de sot et de coquin en plus de lui avoir porté un coup de poing au visage (battu) ; il est ordonné aux parties de faire leurs preuves par enquête sommaire et de faire assigner leurs témoins

Cause entre le sieur Martel de Brouague (Brouagne - Debrouague), commandant au poste de Labrador, au nom et ordre du sieur Pierre Trottier Desaulniers, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et maître Gilbert Boucault, notaire, veuf de feue Marie-Madeleine Lajoue, tuteur de leurs enfants mineurs, défendeur ; mention d'un contrat passé devant maître Louet, notaire, le 1er mai 1742 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 355 livres et 15 sols pour cinq années d'arrérages de rentes, en plus des dépens liquidés à 6 livres et 5 sols

Results 21 to 30 of 14205